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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 07 28 attribution subvention exceptionnelle isd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
1
DÉLIBERATION N° 2025-07-28
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS pour un
évènement pyrotechnique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
2025-07-28
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 45 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 30 (dont représentés : 6)
Votants : 51
Le 10 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 4 juillet 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ;
Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Martine
COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS
(Blussans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre
FILET (Montagney-Servigney) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT
(Gondenans-Montby) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ;
Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel
SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Catherine LAIGNEAU
(Désandans) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ;
Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER
(Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie
MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La
Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ;
Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-07-28
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS pour un
évènement pyrotechnique
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à
Jacky BOUVARD ; Pierre MAHON (Cubrial), pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Marcel SALLES
(Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Alain PASTEUR
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-07-28
Le Président indique à l’assemblé que la commune de l‘Isle-sur-le-Doubs a sollicité une subvention
exceptionnelle auprès de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, dans le cadre de l’organisation
d’un évènement pyrotechnique exceptionnel à rayonnement intercommunal le 30 août 2025.
Le montant total de la manifestation est estimé à :
- 25 000 € pour la commune de l’ISLE-SUR-LE-DOUBS,
- 20 000 € pour le prestataire PYRAGRIC.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à
la commune de l’Isle-sur-le-Doubs.
Des crédits sont prévus au BP 2025, au compte 657341.
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à la commune de l’Isle-sur-
le-Doubs, pour un évènement pyrotechnique à rayonnement intercommunal qui se déroulera
le 30 août 2025,
- Charge le Président d’effectuer toute démarche en lien avec cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY