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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 07 24 attribution fonds de concours blussangeaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité,
1
DÉLIBERATION N° 2025-07-24
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Blussangeaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
2025-07-24
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 45 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 30 (dont représentés : 6)
Votants : 51
Le 10 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 4 juillet 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ;
Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Martine
COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS
(Blussans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre
FILET (Montagney-Servigney) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT
(Gondenans-Montby) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ;
Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel
SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Catherine LAIGNEAU
(Désandans) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ;
Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER
(Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie
MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La
Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ;
Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-07-24
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Blussangeaux
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à
Jacky BOUVARD ; Pierre MAHON (Cubrial), pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Marcel SALLES
(Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Alain PASTEUR
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-07-24
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de Blussangeaux sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la
forme d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « Rénovation de la toiture de la mairie de la commune
de Blussangeaux » ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 150 000 € est ouverte au budget primitif 2025 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 14 998 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 14 998 € HT
Montant total des subventions attendues : 1 000 €
Montant maximum retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 3 500 €
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide le versement d’un fonds de concours à la commune de Blussangeaux dans le cadre de son
projet « Rénovation de la toiture de la mairie de la commune de Blussangeaux », pour un montant de
3 500 €, 3
DÉLIBERATION N° 2025-07-24
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY