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Arrêté - 2025.03.369 Prorogation AR 2025 03 303 rue Ampère
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.369 Prorogation AR 2025 03 303 rue Ampère)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPUZLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 03 369
Mis en ligne le24...n23.-2%2S
PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N ° 2025 03 303 EN DATE DU 10 MARS 2025 RELATIF À LA CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE AMPÈRE POUR TRAVAUX NÉCESSAIRES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE, PASSAGE CÂBLE AÉRIEN OU SOUTERRAIN, AGRANDISSEMENT D'UNE CHAMBRE TÉLÉCOM, POUR LE COMPTE DE ORANGE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-03-303 du 10 mars 2025 relatif à la chaussée rétrécie rue Ampère pour travaux nécessaires au passage de la fibre optique, passage câble aérien ou souterrain, agrandissement d'une chambre télécom, pour le compte de Orange du 19 au 25 mars 2025.
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de prorogation de l’autorisation du 25 mars au 02 avril 2025 inclus,
Considérant qu’il est donné une suite favorable à la société ENSIO en raison du non achèvement des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Prorogation
Les dispositions prévues par l’arrêté municipal susvisé sont prorogées du 25 mars au 02 avril 2025 inclus.
ARTICLE 2 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
ARTICLE 3 - Application de l'arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 24 mars 2025
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 {0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ...........,........
o Par remise en main propre
(Par mail envoyé 4 RS
Je soussigné(e)...................................
Signature : 4...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.