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Arrêté - 2023.01.79 Rue Ampère barrée
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.79 Rue Ampère barrée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES fT— AT des Pyrénées
= —f — —— VILLE DE LOURDES -——
r ? ÉEPUARLRON: EX ENCeRÉ
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 01 79
RUE AMPÈRE BARRÉE
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE BASSE TENSION DU 01 AU 03 FÉVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE - Tarbes, TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, relative à des travaux de renforcement de réseau électrique aérien basse tension rue Ampère, du 01 au 03 février 2023,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 01 au 03 février 2023, l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE - Tarbes est autorisée à occuper le domaine public rue Ampère, dans sa portion comprise entre Les immeubles portant les n°34 et n°40.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite, rue Ampère, dans sa portion comprise entre Les immeubles portant Les n°34 et n°40.
Article 3 - Stationnement
Durant La période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit, rue Ampère, dans sa portion comprise entre les immeubles portant les n°34 et n°40.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Uinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
: véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article11 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 janvier 2023
Pour le/ Maire,
L'adjoint délé
lu
y
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....................................
c Par courrier recommandé envoyé le ..........,.........
a Par remise en main propre >
-z/Par mail envoyé le 2%}.04| F3
Je soussigné(e)...............,....,......,.....,....
Signature : move eee gaines soie 56026060
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.