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Arrêté - 2020 08 13 ap interdiction circulation pl ..... 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thury-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 08 13 ap interdiction circulation pl ..... 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DE
= À
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES Arrêté
portant
interdiction
de
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
de
PTAC
transportant
du
matériel
de
sonorisation
à destination
d’un
rassemblement
festif
à caractère
musical
temporairement
interdit
dans
le
département
de
l’Oise
Le
Préfet
de
l’Oise
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le Code
de
la voirie
routière ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1
;
VU
la loi n°
2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la sortie
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
2
mars
2015
modifié
relatif
à
l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à certaines
périodes
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
13
août
2020
portant
interdiction
temporaire
de
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
(teknival,
rave-party.….)
dans
le département
de
l’Oise
;
VU
le décret
du
Président
de
la République
du
11
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Louis
LE
FRANC
en
qualité
de
Préfet
de
l’Oise
;
VU
le
décret
du
7
novembre
2017
nommant
M.
Dominique
LEPIDI,
Sous-Préfet
hors
classe,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2 juin
2020
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l’Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
juillet
2020
portant
délégation
de
signature
au
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise ;
Considérant
que,
selon
les
éléments
d’information
disponibles,
un
rassemblement
festif
à caractère
musical
pouvant
regrouper
plusieurs
milliers
de
participants
est
susceptible
de
se
dérouler
entre
le
vendredi
14
août
2020
et le lundi
17
août
2020
inclus
dans
le département
de
l’Oise
;
Considérant
que
cette
manifestation
n’a
pas
fait
l’objet
de
la
déclaration
en
préfecture
exigée
par
la
réglementation
en
vigueur
et qu’elle
n’a
par
conséquent
pas
fait
l’objet
d’autorisation
administrative
;
Considérant
que
les
forces
de
sécurité
ainsi
que
les
moyens
de
secours
ne
pourront
faire
face
en
termes
de
moyens,
à
une
telle
manifestation,
susceptible
de
s’installer
sans
autorisation
préalable
en
divers
points
du
département
; SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
La
circulation
des
poids-lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
de
PTAC
est
interdite
sur
l’ensemble
des
réseaux
routiers
(réseau
routier
national,
réseau
départemental
et
réseau
secondaire)
du
département
de
l’Oise
pour
les
véhicules
transportant
du
matériel
susceptible
d’être
utilisé
pour
une
manifestation
non
autorisée
notamment
des
groupes
électrogènes
de
puissance
supérieure
à
10
kilovoltampères
et
de
poids
supérieur
à
100
kg,
sonorisation,
sound
system,
amplificateurs,
et
cela
à
compter
du
vendredi
14
août
2020,
17H00
jusqu’au
lundi
17
août
2020,
10H00.
ARTICLE
2
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera :
- inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise,
- diffusé
sur
le site
internet
de
la préfecture,
- porté
à la connaissance
des
transporteurs
par
les médias.
ARTICLE
4 :
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet,
MM
les
sous-préfets
de
Compiègne,
Clermont
et
Senlis,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et sur
le site
Internet
des
services
de
l’État
dans
le département
de
l’Oise.
À
Beauvais,
le
13
août
2020
Pour
le Préfet
et par
délégation,
le
Secfétaird
Général,
Dominique
LEPIDI