Arrêté - ap masques 05 08 2021

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Arrêté - ap masques 05 08 2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Arrêté - ap masques 05 08 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, PRÉFÈTE | Direction des sécurités DE L'OISE Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises Liberté: Éealité Fraternité N° 60-20210805-1

Arrêté portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l'Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19)

LA PRÉFÈTE DE L'OISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU ie code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 et suivants ;

VU le code pénal ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination Madame Corinne ORZECHOWSKI en qualité de préfète de l'Oise ;

VU décret n° 2021-699 du er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;:

VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2021 portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l'Oise aux fins de lutter contre la propagation du virus SARS-Cov-2 (Covid-19) ;

VU l'avis du directeur général de l'ARS du 5 août 2021;

VU la consultation écrite des élus le 5 août 2021;

CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article 1 du décret du 1° juin 2021 susvisé, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par ce décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de douze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure reconnue limitant le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT les mesures réglementaires complémentaires en vigueur dans le département de l'Oise ;

CONSIDÉRANT la situation sanitaire du département de l'Oise : que le taux d'incidence est de 96 cas pour 100 000 habitants dans la population générale le 30 juillet 2021, en augmentation de 24,7 % par rapport à la semaine précédente ; que ce taux est supérieur au seuil d'alerte (50) ; que cé taux augmente également sur cette période chez les plus de 65 ans, passant de 17 à 26 cas pour 100 000 habitants ; que le taux de tests RT-

03 44 06 12 34

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 173PCR positifs s'élève à 2,4 % le 30 juillet 2021, contre 2,3 % le 23 juillet 2021 et 1,4 % le 16 juillet 2021 ; que ces indicateurs sanitaires se dégradent ;

CONSIDÉRANT qu'une reprise sensible ést observée dans la région au niveau des hospitalisations conventionnelles et de la filière des soins critiques ;

CONSIDÉRANT la situation de la vaccination dans l'Oise (770 121 injections réalisées au 25 juillet 2021 dont 323 050 deuxièmes injections) ;

CONSIDÉRANT que le département reste vulnérable, notamment face au risque de circulation du variant delta, qui est en forte progression et représente désormais près de 90 % des tests criblés dans le département ; que la période estivale présente des risques spécifiques de diffusion du virus résultant des nombreux déplacements de personnes avec une concentration accrue sur certains territoires ; qu'il convient de limiter l'ampleur de la reprise de l'épidémie ;

CONSIDÉRANT que la prolongation de l'obligation de port du masque dans l'espace public est une mesure proportionnée et adaptée à la situation sanitaire ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise :

ARRÊTE

Article 1 :

À compter du vendredi 6 août 2021 et jusqu'au lundi 9 août 2021 inclus, les mesures suivantes sont applicables dans l’ensemble du département de l'Oise :

l. Le port du masque est obligatoire dans les circonstances suivantes :

* dans les marchés, brocantes et ventes au déballage {et assimilées) : * dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique.ou dans un lieu ouvert au public (dont manifestation déclarée, festival, spectacle de rue) mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret du 1° juin 2021 susvisé ; * dans les parkings, cheminements et, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties, aux abords des centres commerciaux ;

* dans les files d'attente, quel que soit leur lieu d'apparition ;

Il. Le port du masque est obligatoire à l’intérieur des établissements recevant du public et dans tous les cas non prévus par cet arrêté où il est rendu obligatoire par le décret du 1% juin susvisé.

Article 2: Par dérogation, l'obligation de port du masque prévue au |. de l'article 1 du présent arrêté ne s'applique pas :

aux enfants de moins de douze ans ;

dans les locaux d'habitation ;

aux personnes pratiquant une activité sportive en plein air;

aux usagers de deux roues ;

aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

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prefecture@oise.gouv.fr :

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 213Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours à partir du site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Oise, les sous-préfets d'arrondissement de l'Oise, les maires des communes de l'Oise, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ‘ présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

Beauvais, le 5 août 2021

Pour la préfét# At par délégation,

le S

ébästien LIME

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prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/3