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Arrêté - ar2024168 manifestations sur lesplanade jean jaures du mois de juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024168 manifestations sur lesplanade jean jaures du mois de juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
nn Can
LE
ROUET
AL
CÔTE
BLEUE
ARRÊTE
N°2024/168
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
à
l’occasion
des
manifestations
sur
l’Esplanade
Jean
Jaurès
du
mois
de
juin
2024
Le
Maire
de
Carry-le-Rouet,
VU
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
sur
les
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982, VU
la
loi
n°96-142
du
21/02/1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
Pénal
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2
VU
les
articles
L
411-1,
R
411-5
et
R
411-8
du
Code
la
Route,
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
Sécurité
Intérieure,
CONSIDERANT
l'organisation
des
manifestations
sur
l'Esplanade
Jean
Jaurès
durant
le
mois
de
juin
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
à
la
fois
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules
et
garantir
la sécurité
des
piétons,
ARRÊTONS
ARTICLE
1
: L’esplanade
Jean
Jaurès
sera
réservée
exclusivement
:
-
Le
1%
juin
: Forum
Sécurité
-
Le
8 juin
2024
: Salon
du
vin
rosé
organisé
par
le
Rotary
Club
Carry
Côte
bleue.
-
Le
21
juin
2024
: Fête
de
la
Musique.
ARTICLE
2 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Cette
saisine
peut
être
faite
:
-__par
voie
écrite
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
» 04
42
13
25
25
= www.mairie-carrylerouet.fr Tribunal
Administratif
de
Marseille
22/24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
CEDEX
6
-
par
voie
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carry-le-Rouet,
le
29
avril
2024
en Mairie
de
Carry-le-Rouet
boulevard
des
Moulins,
13620
Carry-le-Rouet
* 04
42132525"
www.mairie-carrylerouet.fr