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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Arrêté - ar2024289 manifestations erg mois daout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
M Can 2 : ROUET DE CÔTE BLEUE ARRÊTE N°2024/289 Réglementant l'occupation du domaine public à l’occasion des manifestations sur L’espace Roger Grange du mois d'août 2024 Le Maire de Carry-le-Rouet, VU la loi n°82-213 du 02/03/1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982,VU la loi n°96-142 du 21/02/1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les dispositions du Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.644-2 VU les articles L 411-1, R 411-5 et R 411-8 du Code la Route, VU l'article L 511-1 du Code de Sécurité Intérieure, CONSIDERANT l'organisation des manifestations sur l'espace Roger Grange durant le mois d'août 2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer à la fois la circulation, le stationnement des véhicules et garantir la sécurité des piétons, ARRÉTONS ARTICLE 1 : L'espace Roger Grange sera réservé exclusivement à l’organisation des manifestations, de 8 heures à deux heures, défini comme suit : - Le 15 août 2024 : Concert Jo Pépino + DJ - Le 24 août 2024 : Concert DUST ARTICLE 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. Cette saisine peut être faite : -__ par voie écrite à l'adresse suivante : Tribunal Administratif de Marseille Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet " 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr 22/24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6 -__ par voie dématérialisée par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Carry-le-Rouet, le 1er juillet 2024 Maire, s Culturelles, nementiel, Artisanat. Mairie de Carry-le-Rouet boulevard des Moulins, 13620 Carry-le-Rouet " 04 42 13 25 25 = www.mairie-carrylerouet.fr