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Déliberation - Liste deliberations 28022024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 28022024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
République Française
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024
Affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet communal le 4 mats 2024
DEL2024-02-01 :
Acceptée
DEL2024-02-02 :
Acceptée
DEL2024-02-03 :
Acceptée
DEL2024-02-04 :
Acceptée
DEL2024-02-05 :
Acceptée
DEL2024-02-06 :
Acceptée
DEL2024-02-07 :
Acceptée
DEL2024-02-08 :
Acceptée
DEL2024-02-09 :
Acceptée
DEL2024-02-10 :
Acceptée
DEL2024-02-11 :
ÂAcceptée
DEL2024-02-12 :
Acceptée
DEL2024-02-13 :
Acceptée
DEL2024-02-14 :
Acceptée
DEL2024-02-15 :
Acceptée
DEL2024-02-16 :
Acceptée
DEL2024-02-17 :
Acceptée
Ajouts :
DEL2024-02-18 :
Acceptée
délégation du conseil municipal au maire en termes d'admission de créances en non- valeur
autoriser M. Le Maire à commercialiser le lot n° 27 du lotissement Henri Ermice
autoriser M. Le Maire à recruter un contractuel pour le service technique sut poste vacant
autoriser M. Le Maire à recruter Tecam pour l'aménagement du lotissement des Mares
création d’un budget annexe pour le lotissement des Mares relatif à aménagement de 24 parcelles : dénomination, assujetissement à la Tva, Nomenclature M57
autoriser M. Le Maire à recourir à l'emprunt pour Paménagement d’un lotissement de 24 parcelles
choix du maître d’œuvre pour le marché de prestation de services relatif à
l'assainissement collectif
autotiser M. Le Maire à signer l'avenant au bail professionnel pour la kinésithérapeute
autoriser M. Le Maire à céder à titre gratuit une bande de terrain cadastré AC 379 au Département et à signer l'acte de cession
approbation de l'Etat d’Assiette des coupes de bois de l’année 2024 de la forêt communale suite aux dépâts de la tempête Ciaran du 2 novembre 2023 et demande à FONF de procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations tetenues : choix de l’entreprise Bioforest
recrutement d’un Adjoint Territorial du Patrimoine
autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
sur le budget commune avant le vote du budget
autoriser M. Le Maire à renouveler la convention avec le FDGDON pour la lutte collective contre les frelons asiatiques
modification des baux des logements communaux rue des Ecoles : factutation du chauffage au trimestre et répartition du R2 au trimestre
acceptation de la proposition financière du Syndicat Départemental d’'Energies de la Manche (Sdem50) quant à la participation financière de la commune aux travaux de ténovation de l’éclairage public — programme 2024
modkification de l'indice de référence de rémunération d’un agent contractuel
adoption du principe de couper léclairage public tout ou pattie de la nuit et
délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l'éclairage public
projet d’organisation des rythmes scolaires pour les années scolaires 2024/2025 et 2026/2027 : demande de renouvellement
1/2 Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
République Française
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
DEL2024-02-19 :
Acceptée
DEL2024-02-20 :
Acceptée
DEL2024-02-21 :
ÂAcceptée
DEL2024-02-22 :
Acceptée
choix des entreprises pour la destruction des nids de frelons asiatiques
achat et pose d’une stèle à Salnel en hommage à M. Jean GOUBERT
participation à l'extension de l’éclairage public, rue des Bouillons, à Salnel
validation de l’Avant-Projet Sommaire d’aménagement de lex-maison Lenourry et des différentes missions de base du maître d’oeuvte
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