Arrêté - acte 61 arrete modifiant le sens de circulation berges de la lys et place st vaast du 13 mars 2025 au 11 juillet 2025

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Arrêté - acte 61 arrete modifiant le sens de circulation berges de la lys et place st vaast du 13 mars 2025 au 11 juillet 2025 Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune d'Estaires. Lien du pdf (Arrêté - acte 61 arrete modifiant le sens de circulation berges de la lys et place st vaast du 13 mars 2025 au 11 juillet 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté n° AR202500042 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/26480/0

DÉPARTEMENT DU NORD

arronDissEMENT DE puxerqte Arrêté modifiant le sens de circulation Berges de la Lys et Place St Vaast côté ouest du jeudi 13 mars 2025 à 08h00 au

CANTON D'RAZEBROUCK vendredi 11 juillet 2025 à 18h00 - €A-

ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500042

ARRÊTÉ MODIFIANT LE SENS DE CIRCULATION BERGES DE LA

LYS ET PLACE ST VAAST CÔTÉ OUEST DU JEUDI 13 MARS 2025

À 08H09 AU VENDREDI 11 JUILLET 2025 À 18H00

VILLE D’ESTAIRES

Nous, Maire de la Commune d'ESTAIRES

Vu les articles L.131-1 et L.131-2 du Code des Communes et plus particulièrement en matière de circulation les articles L.131-3 et L-131-4 du dit code,

Vu Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R-411i-5, R411-7 et R411-8,R411-25 et R415-6,

Vu le Code Pénal,

Vu le décret 2001-251 du 22 mars 2001 portant la partie réglementaire du Code de la Route et sa codification,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer l'ordre et la sécurité de la commune,

Considérant la nécessité de règlementer la circulation pour l'instauration d'un double sens de circulation , aux berges de la Lys et Place Saint Vaast (côté ouest) , uniquement pour permettre le ramassage des ordures ménagères le temps des travaux de requalification du centre-ville d'ESTAIRES et aux véhicules terrestres dont la hauteur est supérieure à 2.6 mètres lesquels ne peuvent pas passer sous le pont de la Lys , place Montmorency.

ARRETE

Article 1

Le changement de circulation sera effectif du jeudi 13 mars 2025 à 08h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 18h00et ne concerne que les véhicules en charge des collectes des ordures ménagères le temps des travaux de requalification du centre-ville d'ESTAIRES et aux véhicules terrestres dont la hauteur est supérieure à 2.6 mètres lesquels ne peuvent pas passer sous le pont de la Lys , place Montmorency.

Article 2

Les véhicules arrivant de la place Montmorency vers les berges de la Lys et de la place Saint Vaast vers la rue du Lieutenant Ernout n'auront pas la priorité.

Article 3

Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet avec la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 et 2 ci-dessus.

Article 4

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

article 5

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune d'ESTAIRES.

Article 6

1 sur 2 13/03/2025, 12:54Arrêté n° AR202500042 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/26480/0

2 sur 2

Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.

Article 7

Le Maire:

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois après sa publication

Article 8

Mme la Directrice Générale des Services de la Mairie, Mr le Directeur des Services Techniques, la

responsable du service de la Police Municipale,le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Estaires le 13/03/2025

Le Maire

Bruno FICHEUX

CH 13/03/2025, 12:54