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Arrêté - 159 installation podium place st vaast
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 159 installation podium place st vaast)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté n° AR202500114 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/27970/0
DÉPARTEMENT DU NORD
Installation du podium pour la Cavalcade -Place Saint VAAST ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE (en vis à vis de l'église)
CANTON D'H4ZEBROUCK
ARRÊÈTE REGLEMENTAIRE N°AR202500114 C5)
INTERDICTION DE STATIONNER ET CIRCULER DU JEUDI 05
JUIN À 14H09 AU MERCREDI 11 JUIN À 22H00
INSTALLATION DU PODIUM POUR LA CAVALCADE -PLACE SAINT
VAAST (EN VIS À VIS DE L'ÉGLISE)
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Vu la demande de Mr MILLEQUANT Philippe, président de l'association " l'Union Bienfaisante" pour l'installation d'un podium pour la Cavalcade du lundi de pentecôte.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à
certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer l'installation du podium en vue de la Cavalcade organisée par l'association "l'Union Bienfaisante
ARRETE
Article 1
Ce présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° AR202500088-26.
En raison de la Cavalcade organisée par l'association " l'Union Bienfaisante", le stationnement des véhicules
sera considéré comme génant le jeudi 05 juin 2025 à 14h00 au mercredi 11 juin 2025 à 22h00, place Saint
Vaast ( en vis à vis de l'église) à Estaires , pour permettre l'installation du podium.
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les services municipaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article=
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions.
Articl
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
1 sur 2 03/06/2025, 09:53