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Procès Verbal - DELB 20170001 02
Procès Verbal - DELB 20130692 02
Procès Verbal - DELB 20250286 02
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250286 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
2024
ACTIONS &
PERSPECTIVESNOTRE TERRITOIRE
EN UN COUP D’ŒIL
CONSTITUÉ À L’ÉCHELLE DE LA POINTE DE CAUX,
LE TERRITOIRE CULTIVE UNE IDENTITÉ FORTE : À LA FOIS
MARITIME, FLUVIALE ET TERRESTRE.
54 COMMUNES
266 929 HABITANTS
49 500 ha DE SUPERFICIE TOTALE469 SITES AGRICOLES
63 % DE LA PRODUCTION DE LIN FRANÇAIS
1 273 ha DE SURFACE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE
UN TERRITOIRE
AGRICOLE
DYNAMIQUE65 km DE LITTORAL
3 522 097 VISITEURS PAR AN
472 000 CROISIÉRISTES PAR AN
3 713 RÉSIDENCES SECONDAIRES
2 874 CHAMBRES D’HÔTEL ET RÉSIDENCES DE TOURISME
UNE DESTINATION
TOURISTIQUE
RECHERCHÉEdu 1 er
PORT FRANÇAIS
POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR
29 970 EMPLOIS GÉNÉRÉS
83,2 millions de tonnes
DE TRAFIC
3,1 millions DE CONTENEURS (ÉQUIVALENT VINGT PIEDS)
UNE ÉCONOMIE
TOURNÉE VERS
LA MERLa loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires transférées de la commune à l’intercommunalité.
Les compétences de la Communauté urbaine sont les suivantes :
COMPÉTENCES DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINE
Équilibre social de l’habitat
Services d’intérêt collectif
Politique de la ville
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aires d’accueil des gens du voyage
Développement économique et tourisme
Aménagement de l’espace communautaire Environnement et cadre de vie
Voirie
Plan local d’urbanisme intercommunal
Mobilité
Défi de l’eau
Déchets ménagers
Lutte contre la pollution de l’airServices à la population
Mise en place d’un SIG communautaire
Mise en valeur de l’environnement
Santé et salubrité publiques
Prévention des risques majeurs Relations avec les communautés éducatives
Relations culturelles
Soutien au sport de haut niveau COMPÉTENCES
CHOISIES
Gestion des trafics routiers
Chemins de randonnée
Gestion des eaux pluviales
et ruissellement
Aide aux associations
Agriculture
Maîtrise d’ouvrage pour
la construction d’établissements
d’enseignement supérieur
Aménagement numérique du territoire
LA COMMUNAUTÉ URBAINE, AU TITRE DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, ASSURE ÉGALEMENT LA GESTION DES ÉQUIPEMENTS SUIVANTS : École de musique intercommunale à Saint-Romain-de-Colbosc, crèche multi-accueil Les Farfadets à Saint-Romain-de-Colbosc, crèche Les Ribambelles à Criquetot-l’Esneval, piscine GDO à Gonfreville- l’Orcher, piscine les Bains des Docks au Havre, l’Effet bleu à Saint-Romain-de-Colbosc, AB Sports piscine et spa à Criquetot-l’Esneval, le complexe aquatique Belle étoile à Montivilliers.
COMPÉTENCES DE LA
COMMUNAUTÉ URBAINEL’ORGANISATION
LA CHARTE
DE GOUVERNANCE
LA CONFÉRENCE
DES MAIRES
LES INSTANCES
COMMUNAUTAIRES
Cette charte vient compléter les statuts
de la communauté urbaine Le Havre Seine
Métropole et a vocation à servir de cadre
de référence au Conseil communautaire
pour l’exercice de ses compétences.
Elle réunit les 54 maires cinq à six fois
par an.
Elle permet de discuter des
orientations stratégiques de la
Communauté urbaine, de construire
les politiques publiques et d’échanger
autour de leur mise en œuvre.
6 CONFÉRENCES
THÉMATIQUES
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
130 ÉLUS TITULAIRES
DONT 30 MEMBRES DU BUREAUà] "#
PAS ta PAIE
AT
Er:
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
583,3 M€ DE RECETTES
588 M€ DE DÉPENSES
Ce qu’il faut
retenir
UNE EXÉCUTION COMPTABLE QUI S’INSCRIT DANS LE
CADRE DES ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BP 2024.
UNE ÉPARGNE BRUTE EN HAUSSE SOUS L’EFFET CONJUGUÉ DES EFFORTS FINANCIERS POUR CONTENIR LA HAUSSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT,
DU DYNAMISME DE CERTAINES RECETTES
ET DE LA BAISSE DES COÛTS DES FLUIDES.
UNE SITUATION BUDGÉTAIRE CORRECTE
AU 31 DECEMBRE 2024 MAIS QUI SERA IMPACTÉE EN 2025 PAR LES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2025,
PARTICULIÈREMENT DÉFAVORABLES
À LA COMMUNAUTÉ URBAINE.® ve METROPOLE L'ESSENTIEL
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024\\
CRE | = = Ex LS LA
: .
= ges
À
; JS
Avril 2024
Fin des travaux de
requalification de l’entrée
de Ville du Havre
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
202415.04.2024
Gromesnil dans tous ses
états met l’art et le jardin
à l’honneur
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
202430.05.2024
2 e édition des Rencontres
de la Commande Publique
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024Du 31 mai au 2 juin 2024
12 e édition de La Fête
du Cirque !
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024Du 29 juin au 31 août 2024
Les Rendez-vous d’été
Une vingtaine de spectacles
et animations culturelles pour profiter,
gratuitement et en famille, d’une
programmation joyeuse et originale
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024E
AURAS 1/24R EMMiRr.22.34-401
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05.07.2024
Arrivée officielle
de la flamme olympique
allumée par Margaux Bailleul,
ambassadrice sportive
de haut niveau
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024NN
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È
LE
09.09.2024
Inauguration du premier pôle
d’excellence des drones
de Normandie à l’aéroport
Le Havre-Octeville
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024Du 23 septembre au 25 octobre 2024
Enquête publique
sur le projet de troisième ligne
du tramway du Havre
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024Du 21 au 24 novembre 2024
Réinventif - Plus de 8500 visiteurs
ont participé à ce salon du recyclage
et du réemploi qui s’est déroulé pour
la première fois au Carré des Docks
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024Décembre 2024
Acquisition de 71 hectares de boisements
et de coteaux boisés sur la commune
de Saint-Vigor-d’Ymonville
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
202413.12.2024
La première année de médecine PACES-PASS-L.AS
du Havre fête ses dix ans !
— RETOUR SUR —
Un an de faits MARQUANTS
2024LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
Merci de votre attention