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Déliberation - d2026 017 d signation correspondant s curit routi re tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 017 d signation correspondant s curit routi re tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Publié le S LGr
ID : 033-213304322-20260416-D2026_017-DE
FS Envoyé en préfecture le 23/04/2026
fo A Reçu en préfecture le 23/04/2026
n
Vans
lance EXTRAIT
GAINT-LOUBERT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19 heures
En exercice : 11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT dûment convoqué,
Présents : 10 S'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 01 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Absent : 01 M. LATAPY Christopher, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT-
SALON, M. Guillaume ROBLES, M. Mickaël GALISSAIRE
Était absent : Mme Céline JACCKEL qui donne pourvoir à Mme Laurence CLEMENT-SALON
Secrétaire de séance : Mme Laurence CLEMENT-SALON
OBJET : D2026-017 Désignation des correspondants sécurité routière
Le conseil municipal,
Vu le Code de la route et les dispositions relatives à la sécurité routière ;
Vu la nécessité de renforcer la coordination en matière de sécurité routière sur le territoire de Saint-Loubert ;
Après en avoir délibéré, le conseil décide :
- Madame Frédérique MONIER est désignée correspondant sécurité routière titulaire de la collectivité
de Saint-Loubert.
- Monsieur Mickaël GALISSAIRE est désigné correspondant sécurité routière suppléant, chargé de suppléer
le titulaire en cas d'absence.
Les correspondants désignés auront pour missions :
e La coordination des actions de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière ;
e La liaison avec les autorités compétentes et les services de sécurité routière ;
e La participation aux réunions et groupes de travail relatifs à la sécurité routière.
La présente délibération sera transmise aux services concernés et prendra effet à compter de sa date de publication.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité par 11 voix pour, 0 contre, O0 abstention
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 16 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Laurence CLEMENT-SALON
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.