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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 015 d signation des d l gu s au smahbb tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L Fr d
ID : 033-213304322-20260320-D2026_015-DE
GAINT-LOUBER] DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL TRES RRRNENRENENRSESEERREERENENEENEREERENENENENEEERSRNEENEERENEERENN Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à 17 heures 45 minutes En exercice : 11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Présents :11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pouvoir : 00 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. LATAPY Absent : 00 Chrisopher, Maire Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT- SALON, Mme Céline JACCKEL, M. Guillaume ROBLES, M. Mickaël GALISSAIRE
Secrétaire de séance : Mme Julie BOUTOULLE
OBJET : D2026-015 Désignation des délégués au SMAHBB
CONSIDÉRANT :
e Que la commune de Saint-Loubert est membre du SMAHBB, Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique des Bassins du Beuve et de la Bassanne ;
e Que conformément aux statuts du SMAHBB, chaque commune membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein du conseil syndical ;
e Que le Conseil Municipal doit procéder à cette désignation afin d'assurer la représentation de la commune au sein de l'établissement.
APRÈS DÉLIBÉRATION, LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉSIGNE :
M. Christopher LATAPY en qualité de représentant titulaire de la commune au SMAHBB ; M. Francis DARTEYŸRE en qualité de représentant suppléant de la commune au SMAHBB.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette désignation et à informer le SMAHBB de cette nomination.
TRANSMET copie de la présente délibération au SMAHBB.
Adopté à 11 voix pour, 0 contre, 0 abstentions.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 20 mars 2026.
Le Maire,
M. Christopher LATAPY
La Secrétaire de Séance
Mme Julie BOUTOULLE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.