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Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220310 CM du 10 mars 2022 cr 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
M. DONNET Louis, maire
à
M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie,
Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,
Mme STEEMERS Pascale
A Domazan le 21/01/2022
Objet : Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du 10 mars 2022 à 18h30
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-après le compte-rendu du Conseil du 10 mars 2022 :
Présents : 15 /15 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. Louis DONNET, M. ASTIER François, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan Absents : 0/15 :
Pouvoirs :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme CREPEL Christine été nommée secrétaire
- Approbation du PV du 28 janvier 2022
- Point urbanisme et DIA : pas de préemption
- Point commission :
o Commission finances du mardi 8 mars : voir point : marché public de
vidéoprotection
- MEDIATHEQUE – demande de subvention auprès du CNL (délib 2022-771) CONSIDERANT le projet d’acquisition d’ouvrages afin de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques ;
CONSIDERANT que la subvention vient s’ajouter au budget de livres imprimés de la collectivité, la somme attribuée n’a pas vocation à se substituer aux fonds propres de la collectivité ; Vu le budget annuel de 5 000€ dédié à l’acquisition des ouvrages de la médiathèque communale ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de solliciter le C.N.L. dans le cadre de son aide aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès de son public et de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. - Marché public de VIDEOPROTECTION : choix du prestataire (délib 2022-772) Suite à la fin du délai de dépôt des offres pour le marché de vidéoprotection le vendredi 3 mars 2022 à 11h, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et l’avis de la CAO lors du présent Conseil, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- Choisit :
Numéro
du lot
dénomination Entreprise retenue Montant du
marché en HT
1 Génie civil 9 530.00 dont Tranche Ferme Santerne
Méditerranée
5 860.00
Tranche
Optionnelle 1
Santerne
Méditerranée
3 670.00
Tranche
Optionnelle 2
Santerne
Méditerranée
Validation
reportée
2 Fournitures des équipements de
vidéoprotection, du système de
stockage et de visualisation
38 201.21
dont Tranche Ferme Santerne
Méditerranée
22 125.13
Tranche
Optionnelle 1
Santerne
Méditerranée
16 076.08
Tranche
Optionnelle 2
Santerne
Méditerranée
Validation
reportée
3 Cloisons et menuiserie intérieure 2 303.99 dont Tranche Ferme Santerne
Méditerranée
2 303.99
Tranche
Optionnelle 1
Santerne
Méditerranée
0
Tranche
Optionnelle 2
Santerne
Méditerranée
Validation
reportée
TOTAL 50 035.20€
Vu autrement, Tranche ferme = 30 289.12€HT puis Tranche optionnelle 1 = 19 746.08€HT. Le montant global du marché se porte à 50 035.20€HT pour l’entreprise Santerne Méditerranée choisie pour l’ensemble des lots et tranches (hors tranche optionnelle 2, laquelle sera traitée ultérieurement). Le Conseil décide également de signer le contrat de maintenance avec l’entreprise choisie dans les conditions de 2 180€HT/an, révisable suivant la variation de prix indiquée à l’article 4-2 du contrat, pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2022 et renouvelable par tacite reconduction 3 fois soit jusqu’au 31 mai 2026.
Les entreprises recevront leur notification respective dans le temps imparti par la loi.
- Question diverses
o Expo médiathèque : exposition-animation « Jeux de mots » avec les Machines de Sophie organisée le 9 avril prochain à la médiathèque.
o Appel à projets : appel à projets auprès des associations locales pour valoriser le lien avec l’eau. Ce portage est fait par la CCPG pour un montant de 1000€.
o Les Francas : reconduction du contrat avec les Francas avec maintien de la formule 11-17 ans du 11 au 29 juillet 2022. Le centre d’accueil sera cette année sur Domazan avec des propositions d’animations sur place et d’autres en extérieurs avec navette. Le prix à charge est fixé à 918€ + le reste à charge pour la commune pour
15.50€/enfant/jour. o Ecole : prochain conseil de classe le 11 mars 2022 + confirmation de l’ouverture de classe de maternelle à la rentrée 2022-2023
o Travaux centre ancien : phase 2 débutera le 4 avril prochain pour une durée de 3 mois.
o Don de terres : proposition de dons de parcelles de terre par la famille Bastide. Le Conseil demande un temps de réflexion avant de se prononcer afin de ne pas se retrouver en charge de travaux d’entretien sur des terres isolées.
o Ukraine : permanences à la Maison du terroir pour les dons les jeudis de 17h à 19h et vendredi de 9h à 10h et une annonce en ce sens dans le Se Dis Que de la semaine à venir.
o Finances : communications des choix pris en commission finances.
o Visite du village : retour sur la visite « histoire de clochers » durant laquelle 60 personnes étaient présentes. Et informe de la réunion pour les Escapades le 13 mars prochain.
o Chroniques : retour très positif sur les nouvelles Chroniques par les habitants. o Maison sénior en partage : mise à disposition estimée à 2024
o Journée climat : bilan d’une faible participation lors de la journée climat au réfectoire bois-paille de l’école mais avec des échanges très intéressants qui ont duré deux heures.
o Nouvelle zone de covoiturage : installation de nouvelles zone de covoiturage sur le territoire communal : 1 à côté du cimetière du bas (route de Théziers) et 1 à côté de la zone de retournement des bus face à la Zone industrielle.
o Panneaux photovoltaïques : possibilité d’installer un champ de panneaux photovoltaïques sur les terrains communaux près de la déchèterie. Le terrain est proche de la ligne TGV, sans visibilité depuis la route ou les habitations, ils appartiennent à Domazan et à Aramon. Une rencontre avec un opérateur de projet aura lieu le 17 mars prochain. Les communes auront en recette la location des terrains sans charge financières en face.
o ZNT (Zone de non traitement) : La mairie et le syndicat prépare un courrier à destination de la Préfète pour l’alerter sur les écarts observés entre la réalité des cours d’eau et les cartes IGN qui servent de référence pour l’application de l’arrêté ZNT.
o Réhabilitation de la maison parcelle AD213-214 : bilan de l’avancée des travaux et évaluation du prix en vue de la vente. Actuellement estimée à 175k€ soit 165k€ net pour la mairie, bien sera livré sans cuisine ni salle de bain afin de laisser libre choix à l’acheteur. Sollicitation une autre évaluation pour comparer.
o Marchés nocturnes : organisation validée des marchés nocturnes le 29 aout sur Domazan. L’organisateur « Créateurs d’Occitanie » favorise les artisans et fixe le tarif à 415€ pour la commune et 5€ par participant et stand par mètre linéaire. A prévoir les animations musicales et jeunes.
o Plan du village : renouvèlement du plan communal avec un financement participatif des entreprises implantées sur le village, le partenaire est en association avec l’office de tourisme Uzès Pont du gard.
o Réseau mobile : face à la couverture 4G insuffisante dans le centre et centre et Saint sylvestre, l’état a mis en place un dispositif « new deal » avec les opérateurs et le département pour déployer une antenne commune au 4 operateurs. Reste à trouver un emplacement adapté. Bouygues choisi pour notre secteur a débuté un phase identification de secteur intéressants.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos le présent Conseil Municipal.
Sauf précision contraire, toutes les décisions sont prises à l’unanimité.