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Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 793 du 10 juin 2022 New Deal lot 5.1 et POI4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
2022-793
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 10 juin 2022 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 2 juin 2022
Présents : 10 /15 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme STEEMERS Pascale, M. Louis DONNET, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin,
Absents : 5 /15 : Mme COLLOMB Valérie, M. SENOT Laurent, M. ASTIER François, M. FAYAD Ghassan, Mme REUTER Dominique
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M CROUZET André été nommé secrétaire
Nombre de votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
New Deal lot 5.1
Dispositif de collecte unique des opérateurs de télécommunication et abandon du POI4
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée municipale que suite à la mise en évidence de défaut de couverture en téléphonie mobile sur la commune, quatre points ont été identifiés. Trois concernent le centre ancien et un le secteur de saint Sylvestre (POI4). Compte tenu de la position de ce dernier sur le chemin saint sylvestre, il s’avère que se desserte ne sera quasiment pas possible alors que la desserte des habitations est déjà globalement couverte par au moins un des opérateurs. Aussi afin de ne pas multiplier les antennes sur le territoire communal, il est proposé au conseil d’abandonné le POI4 et continuer à travailler avec le projet (département) et l’opérateur désigné sur ce secteur pour aboutir sur une desserte via le pylône TDF de la déchèterie.
Le conseil, après avoir délibérer à l’unanimité :
- Accepte cette décision
- Autorise Monsieur le Maire, à défaut tout adjoint, à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET
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