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Acte - 02 PC 94078 2300066 DU 23 05 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 02 PC 94078 2300066 DU 23 05 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 23 00066 MO2 du 2 5 # eo S / rTS?rS Un permis de construire a été délivré à /
Sccv hui VE CLASS ALI
Domicilié (e) 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92672 COURBEVOIE
En vue de la réalisation :
Sur un terrain sis 35 AV DE CHOISY
Cadastré AV137, AV138
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
Madame le Maire
£onseillère-départementale
Kristell NIASME
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l’objet de la décision municipale n° PC 94078 23 00066 MO2 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 10 juin 2025