Arrêté - DOC010925 007

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Arrêté - DOC010925 007 Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC010925 007)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, MÉSANGER, le 29 août 2025

MÉSANGER

ARRETE 2025-NP 198

ARRETE DE CIRCULATION

Commune de MÉSANGER

Le Maire de MÉSANGER,

Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint;

Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions

relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;

Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu la demande de l'entreprise SADER RÉSEAUX du 01/08/2025,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «SADER RÉSEAUX » et assurer la

sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il

y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1% : Du 8 au 12 septembre 2025, l’entreprise «SADER RÉSEAUX» située P.A du gros chêne -

56460 SERENT est autorisée à procéder aux travaux suivants: rénovation d’une ligne électrique

HTA aérienne pour le compte d'Enedis,la Bazière, La Coindière, rue des Blés d’Or et rue des Plantis.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation se fera de la façon suivante :

-la route sera barrée avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier concernant la Bazière,

selon le plan ci-dessous :

Emprise des travaux [NZ

(| Sous route barrée à

IF

-la circulation sera rétrécie avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier concernant la

Coindière, rue des Blés d’Or et la rue des Plantis, selon le plan ci-dessous :Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante

seront assurées par le demandeur.

Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux

extrémités du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :

-__ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;

-__ Délégation de l’Aménagement du Pays d'ANCENIS ;

- L'entreprise «SADER RÉSEAUX» ;

Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

Fait ce jour à MÉSANGER,

L’Adjoint délégué à la voirie,

Philippe JAHAN