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Arrêté - DOC170226 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC170226 007)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MÉSANGER, le 16 février 2026
MÉSANGER
ARRETE N°2026-NP 39
ARRETE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise LTP Environnement en date du 09/02/2026,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «LTP Environnement» et assurer la
sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il
y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Du 16 mars au 14 avril 2026, l’entreprise « LTP Environnement » située 3, rue Alfred
Nobel PA du Pont Béranger 11 44680 ST HILAIRE DE CHALÉONS est autorisée à procéder aux travaux
suivants : intervention sur réseau EU-mise en conformité de branchement EU, Cornouaille, en
agglomération.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement suivant les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. La vitesse sera
limitée à 30 km/h.
Article 3 : La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise « LTP Environnement » ;
-Délégation de l'Aménagement du Pays d'ANCENIS ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L’Adjoint délégué à la voirie,
Philippe JA < A
SE