Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 111
Arrêté - 111
Arrêté - 116
Arrêté - 038
Arrêté - 075
Arrêté - 087
Arrêté - 071
Arrêté - 100
Arrêté - 098
Arrêté - 097
Arrêté - 111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
150
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-111
OBJET
:Déménagement
—
25
Bvd
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
GIACOMEL,
au
25
boulevard
de
la
République
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
GIACOMEL,
le
Stationnement
sera
interdit
sur
2
emplacements
au
droit
du
N°25
boulevard
de
la
République,
le
vendredi
24
avril
2026.
Article
_2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
Mme
GIACOMEL.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
GIACOMEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
23
avril
2026.