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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 48
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 48
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 48)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
8 =
nd
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS Juillet 2018 NUMERO SPECIAL N° 48
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE...
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nn
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nnnnnnen essences nan
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de MAS Externalisée - SAINT PLANCHERS
en date du 6 juillet 2018...
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einen
Décision tarifaire N° 590 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT - GRANVILLE en date du 6
juillet 2018...
uiiiiieenerecersneiecneeqcenresneeneeaceceenceececenceeeeenneeinee annees
Décision tarifaire N° 591 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FAM - GRANVILLE en date du 12 juillet 2018... Décision tarifaire N° 592 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de SESSAD IME INSTITUT H.
WALLON en date du 12 juillet 2018...
iii
eeerneecieeeeeene cine
Décision tarifaire N° 598 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ISEMA MANCHE en date du
12
juillet 2018...
inner eneieneeieneeieneneneneineneneeteenteseeenenntenneeeeeeeneeeen
Décision tarifaire N° 599 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au
contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de AAJD pour les établissements et services suivants Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ÎTEP) -
ITEP AAJD à AGNEAUX,
Institut médico-éducatif (IME) - IME IDRIS de MARIGNY,
Centre d'accueil familial
spécialisé (CAFS) - CAFS de l'IME de TROISGOTS,
Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) - CAFS de l'ITEP AAJD -
AGNEAUX, Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AAJD, Etablissement expérimental pour adultes handicapés - PRS AAJD - SAINT LO en date du
12
juillet 2018...
eue
Arrêté inter-préfectoral (préfecture Manche-Préfecture Maritime) du 16 et 12 juillet 2018 réglementant temporairement la
navigation, la circulation et le mouillage des navires, engins et embarcations immatriculés dans la grande rade et la petite rade de Cherbourg à l'occasion de la manifestation nautique DRHEAMCUP DESTINATION COTENTIN 2018- PARADE le 28 juillet 2018...
ms
AA A3 di
.
45 S 5 Agence Régionale
de Santé
Normandie
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
MAS Externalisée — SAINT PLANCHERS — 500 019 617
La Directrice Générale de l'ARS
Normandie
VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant
le Code de F Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la
loi
n°
2017-1836
du
30/12/2017
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale pour
2018
publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté
ministériel
du
18/05/2018
publié
au
Journal
Officiel
du
20/05/2018
pris
en
application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour Pannée 2018
l’objectif global
de
dépenses
d'assurance
maladie et
le
montant
total
de
dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ; la
décision
du
24/05/2018
publiée
au
Journal
Officiel
du
30/05/2018
relative
aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à
la moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis 2018 ; le
décret
du
5
janvier
2017
portant
nomination
de
Madame
Christine
GARDEL
en
qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ; Parrêté
préfectoral
en
date du
06/01/2000
autorisant
la
création
de
la
structure
MAS
dénommée MAS « Section places externalisées » - SAINT PLANCHERS (50 0019617) sise Le bas Theil, 50400 SAINT PLANCHERS et gérée par l'entité dénommée Cenire Hospitalier de l’Estran de PONTORSON (50 0000245) ; la transmission des propositions
budgétaires et de ses annexes en daie du
26/10/2017
par la personne ayant
qualité pour représenter la
structure dénommée MAS
« Section
places externalisées » -SAINT PLANCHERS (50 0019617) pour l’exercice 2018
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 27 juin 2018, par P ARS Normandie l’absence
de
réponse de
la
structure
; DECIDE
Article 1°
À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 251
81,50€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure
sont autorisées comme suit
:
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe | Dépenses
afférentes
à
l'exploitation courante
29
702,06
Dont
CNR
0,00
Groupe
ll
Dépenses
afférentes
au
personnel
213 470,44
DÉPENSES
|Dont CNR
0,00
Groupe
I
Dépenses
afférentes
à
la structure
8 009,00
Dont CNR
0,00
Reprise de déficit
‘
TOTAL
Dépenses
251
181,50
Groupe | Produits
de la tarification
251
181,50
Dont
CNR
0,00
Groupe
il
RECETTES
[Autres
produits
relatifs
à
l'exploitation
6,00
Groupe
lil
Produits financiers
et
produits
non encaissables
0,00
Reprise d'excédents
0,00
TOTAL
Recettes
251
181,50
Dépenses exclues du tarif : 0,00 €
Article 2
La
fraction
forfaitaire
mensuelle
versée
par
l'assurance
maladie,
en
application
de
Particle R.314-F1T
du code de l’action sociale et des familles, est égale au douzième de
Ja dotation globale de financement et s'établit à 20 931,79 €.
Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale sis 2, place de l'Édit de
Nantes BP
18529,
44185, NANTES Cedex
4
dans
un délai
d’un
mois à compter de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article 4
La présente décision sera publiée au Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture. Article 5
La
directrice générale de
l’ARS
Normandie est
chargée de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
lPentité
gestionnaire
Centre
Hospitalier
de
l’Estran
de
PONTORSON
(50 0000245)
et
à
la
structure
dénommée
MAS
Section
places
externalisées -
SAINT PLANCHERS (50 0019617)
‘ait
À
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List
+
SEA
Fait à
SE ni
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[ | La Directrice Générale
La
Directrice
de
l'autonomie
Ghristine
LE
FRECHE
A Hormandie
5
GB
Ague
Régkeule
di
Sie
DECISION
TARIFAIRE
N°
590
PORTANT
FIXATION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE FINANCEMENT
POUR
2918
DE
ESAT
-
GRANVILLE
-
500013289
La Directrice Générale de l’ARS Normandie VU VU VU VU VU VU VU VU Considérant Considérant Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ; la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ; l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; la décision du 24/05/2018 publiée au Journal
Officiel du 30/05/2018
relative aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et à
la
moyenne nationale des besoins
en
soins requis
2018
;
l'arrêté ministériel
du 07/06/2018 publié au Journal
Officiel du
12/06/2018
fixant les tarifs
plafonds mentionnés à l’article L.314-3
du code de l’action sociale et des familles applicables
aux établissements et services rnentionnées au a du 5° du 1 de l'article L.312-1
du même code ;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination
de Madame Christine GARDEL en
qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ; lPautorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de
la structure ESAT
dénommée
ESAT
-
GRANVILLE
(500013289)
sise
200,
R
PAUL
GIBON,
50405,
GRANVILLE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
AGAPEÏI
-
GRANVILLE
(5006010426)
:
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 02/11/2017 par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
ESAT
-
GRANVILLE
(500013289)
pour
2018
;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s}) en date du 27/06/2018
,
par l'ARS Normandie ; la réponse à la procédure contradictoire en date du 03/07/2018 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l'entité gestionnaire ; DECIDE
Article YER
A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 805
609.80€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe
I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
75 76124
-
dont
CNR
0.00
Groupe N
.
Dépenses afférentes au personnel
628 623.83
DÉPENSES
|
- dont
CNR
G.00
Groupe fi] Dépenses afférentes à la structure
108 739.73
- dont
CNR
0.00
Reprise
de
déficits
TOTAL
Dépenses
808
124.80
Groupe I Produits
de
la tarification
805
609.80
-
dont
CNR
0.00
croupe
il
2 515.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à lexploitation Groupe il
0.00
Produits financiers et produits non encaissables
|
Reprise d’excédents
TOTAL
Recettes
808
124.80
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, ja fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 134.15€. Le prix de journée est de 54.86€.
Article 2
À compter du
lerjanvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire,
à :
+ dotation globale de financement 2019 : 805 609.80€ (douzième applicable s’élevant à 67 134.15€) + prix de journée de reconduction : 54.86€
1 Article 3
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification
Sanitaire et
Sociale sis
2,
Place de
l'Edit
de
NantesBP
18
529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
Article 4
Le présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article $
La
Directrice Générale de
PARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AGAPET - GRANVILLE (500010426) et à l'établissement concerné.
Faita,
Duuut
Le
Le
D
jui tlet
Pr
| / La Directrice Générale
La
Mredtrice
de
l'autonomie
Christine
LE
FRECHE SF
iQ
tumanhe
get
Je
£
DECISION TARIFATRE N° 591
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR
2018
DE
FAM - GRANVILLE - 5000206177
La Directrice Générale de l’'ARS
Normandie
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018
l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision
du 24/05/2018 publiée au Journal
Officiel du
30/05/2018
relative aux
dotations
régionales
limitatives
2018
et
à la moyenne nationale
des besoins en
soins requis
2018
:
VU
le décret du
5 janvier 2017 portant
nomination de Madame Christine GARDEL, en qualité
de
Directrice
Générale de l’agence régionale de
santé Normandie ;
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du
19/01/2007 de la structure FAM
dénommée
FAM
-
GRANVILLE
(500020177)
sise
200,
R
PAUL
DE
GIBON,
50400,
GRANVILLE
et
gérée
par
l’entité
dénommée
AGAPEI
-
GRANVILLE
(500010426)
;
Considérant
la transmission
des propositions
budgétaires et de ses
annexes en date du 30/10/2017 par fa
personne
ayant
qualité
pour
représenter
la
structure
dénommée
FAM
-
GRANVILLE
(500020177)
pour
2018
:
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/06/2019
,
par l'ARS Normandie ;
Considérant
l'absence de réponse de la struciure ; Article JER Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
DECIDE
mere
peminenenmanenmonmemment
à
À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 601
924.02€ au titre de 2018, dont
À 685.35€ à titre non reconductible. Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111
du
CASF, à 50 160.33€. Soit un forfait journalier de soins de 84.24€. À
compter du
ler janvier 2019,
en
application
de l’article L.314-7
du
CASF,
les
tarifs
de
reconduction sont
fixés,
à titre
transitoire,
à
:
+ forfait annuel global de soins 2019 : 597 238.67€
{douzième applicable s’élevant à 49 769.89€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 83.59€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et
Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18 529,
44185, NANTES
CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La Directrice Générale de l’ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire AGAPEI - GRANVILLE (500010426) et à l'établissement concerné.
Le
44
q-uUat
Zo1@
( | La Direcirice Générale La
Directrice
de
l'autonome
Ghnstine
LE
FRECHE @
Fâpucv
Reg
KRumaniic
DECISION TARIFAIRE N°592 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD IME INSTTFUT H, WALLON - 5600020052
La Directrice Générale de l'ARS Normandie VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018
publiée au
Journal Officiel du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de
l’article L314-3
du Code de l’Action
Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018
l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018
;
VU
le
décret du
5 janvier 2017
portant nomination de Madame Christine
GARDEL en
qualité de
Directrice Générale de
l’agence
régionale
de
santé Normandie
;
VU
l'autorisation ou le renouvellement en date du
03/01/2017
de la structure SESSAD dénommée
SESSAD IME INSTITUT H. WALLON (500020052) sise
198, R SAINT PIERRE MIQUELON,
50400, GRANVILLE et gérée par l'entité dénommée AGAPEI - GRANVILLE (500010426) ;
Considérant
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par La personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD IME INSTITUT H. WALLON (500020052) pour 2018
;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 27/06/2018, par
l'ARS
Normandie
;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ;
AS DECIDE
Article 1%
À compter du 01/01/2078, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 679 360.83€. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS
MONTANTS EN EUROS
Groupe
I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
113 620.17
-
dont
CNR
6.00
Groupe
II
Dépenses afférentes au personnel
551 318.34
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe I Dépenses
afférentes
à la
structure
50
956.84
- dont
CNR
0,00
Reprise de déficits
TOTAL
Dépenses
715
895.35
Groupe J Produits
de
la {arification
679
360.83
- dont
CNR
0.00
Groupe
II
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l’exploitation Groupe I]
.
Produits
financiers
et produits
non
encaissables
2 620.00
Reprise
d'excédents
33
914.52
TOTAL
Recettes
715
895.35
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 613.40€. Le prix de journée esi de
105.44€. Article 2 Article
3
Article 4 Article 5 Fait à
À
compter du
ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF,
les
tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation globale de financement 2019 : 713 275.35€ (douzième applicable s'élevant à 59 439.61€) +
prix de journée de reconduction :
1 10.71€
Les recours
contentieux
dirigés contre la présente décision doivent
être portés devant
le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La Directrice Générale de l'agence régionale de santé Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire «AGAPEI - GRANVILLE»
(5000010426)
et
à
[a
structure
dénommée
SESSAD
IME
INSTITUT
H.
WALLON
(500020052).
Le.
Le
À
#
| catket
ZE
\é
pl La Directrice Générale
La
Diectfice
de
l'autonomie
Christine
LE
FRECHE
AS SX
Ajice
Régkerle
de
Sante
Phitandie
DECISION TARIFAIRE N°598 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
ISEMA MANCHE - 5000211324
La
Directrice
Générale
de l'ARS
Normandie
VU
le
Code
de
l’Action Sociale
et
des
Familles
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel
du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l’année
2018
l’objectif
global
de dépenses
d’assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
pour
les
établissements
et
services
relevant
de
la
Caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives
2018
et
à la
moyenne
nationale
des
besoins
en
soins
requis
2018
;
VU
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice
Générale
de
l’agence régionale
de
santé
Normandie
;
VU
l'autorisation
ou
le
renouvellement
en
date
dn
15/09/2010
de
la
structure
BEEH
dénommée
ISEMA
MANCHE (500021324) sise 0,
LE HAUT BOURG, 50670, SAINT-MICHEL-DE-MONTIJOIE et
gérée
par
l'entité
dénommée
AAJD
(50001030!)
;
Considérant
la
transmission
des
propositions
budgétaires
et
de
ses
annexes
en
date
du
30/10/2017
par
la
personne
ayant qualité pour représenter la
structure dénommée
ISEMA
MANCHE
(5060021324)
pour
2018
;
Considérant
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
courrier(s)
en
date
du
27/06/2018,
par
l'ARS
Normandie
;
Considérant
la
réponse
à
la
procédure
contradictoire
en
date
du
05/07/2018
adressée par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
l'entité
gestionnaire
;
AS DECIDE
Article
1°
À
compter
du
01/01/2018,
au
titre
de
2018,
la
dotation
globale
de
financement
est
fixée
à
39]
745.72€. Les
receties
et
les
dépenses
prévisionnelles
de
la
structure
sont
autorisées
comme
suit
:
GROUPES
FONCTIONNELS
MONTANTS EN
EUROS
Groupe I Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
39
134.73
- dont
CNR
0.00
Groupe
I
Dépenses
afférentes
au
personnel
430
375.41
DEPENSES
|
- dont
CNR
0.00
Groupe
IT
Dépenses
afférentes à
la
structure
1712978
- dont
CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses
486 639.92
Groupe Ï Produits de la tarification
391 745.72
- dont CNR
0.00
Groupe II
0.00
RECETTES
|
Autres produits relatifs à l'exploitation
°
Groupe IT
0.00
Produits
financiers
et
produits
non
encaissables
‘
Reprise d’excédents
74
894.20
TOTAL Recettes
466 639.92
Dépenses
exclues
du
tarif
: 20 000.06€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 32 645 48€. Le prix de journée est de
1 11.80€. Article 2? Article 3 Article
4
Article 5 Faità
Scun
É
- A
compter du
lerjanvier 2019,
en
application de l’article
L.314-7 du
CASF,
les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+
dotation globale de financement 2019 : 466 639.92€ (douzième applicable s’élevant à 38 886.66€) »
prix
de journée de reconduction :
133.17€
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Édit de NantesBP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture, La Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire
«A AJD»
(500010301) et à la
structure dénommée ISEMA
MANCTIE (500021324).
AS
La Directrice Générale
La
Directrice
générale
et
par
délégation,
le
Respe:
alle
du
pôle
ANGÉSTON GK sémouUTCes Joan.C
fiston
fiRET
A DÉCISION TARIFAIRE N°599 PORTANT FIXATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PRÉVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
AAJD - 50001030!
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut thérapeutique, éducatif
et pédagogique ({TEP) - ITEP AAJID À AGNEAUX - 500000286
Institut médico-éducatif (IME) - IME IDRIS DE MARIGNY - 500000385
Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) - CAFS DE L'IME TROISGOTS - 5900019815
Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) - CAFS DE L'ITEP AAJD - AGNEAUX - 500019823 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD AAJD - 5060020037 Etablissement expérimental pour adultes handicapés - PRSA
AAJD - ST 0 - 5000622124
La Directrice Générale de l’ARS Normandie VU
le
Code
de
J’Action
Sociale
et
des Familles
;
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel
du
31/12/2017
;
VU
l'arrêté ministériel du
18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018
l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
;
VU
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale
de
l’agence
régionale
de
santé
Normandie
;
‘
VU
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2009, prenant effet au 01/10/2009 ;
DECIDE
À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux
financés
par
l'Assurance
Maladie,
gérés
par
l'entité
dénommée
AAJD
(5300010301)
dont
le
siège est situé 518, CHE DU BOSCQ, 50180, AGNEAUX, a
été fixée à 10 512 749.42€, dont 0.00€ à titre
non
reconductible.
Article
1°
Elle
se
répartit
de
la
manière
suivante,
les
prix
de journée
à compter
de
01/01/2018
étant
également
1/4 mentionnés. - personnes handicapées :
10 512 749,42 €
(dont
10 512 740.42€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS
INT
SI
EXT
Aut_ 1
At 2
Aut_3
SSIAD
500000286
|1
640
316.79]
232228607
|
Do
0.00
0.00
0.00
0.00
50000385
[1
801
795.20]
1209
508.99
|
Don
0.00
Do0
0.00
0.00
5000198151
500
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000179823!
243
806.90
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000200837
0.00
0.00
2 017
867.85
0.00
0.00
0.00
0.00
5000221724
À
500
0.00
679
377.55
0.00
0.00
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
FINESS
INT
Si
EXT
Aut_ 1
Aut_2
AUt_3
SSIAD
5000002866!
3,5
92
273.66
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000008867
55.88
238.89
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
8000198151
600
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000198231
209.69
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
50002007 À
500
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000227247
500
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 876 062.44€
2/4 (dont 876 062.44€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2
A
compter du
fer janvier 2019,
en
application
de
l’article 1.314-7
du
CASF,
fa dotation
globalisée
commune s'élève, à titre transitoire, à
10 512 749.42€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de
journée de reconduction étant également mentionnés
:
- personnes handicapées :
10 512 749.42 €
(dont 10 512 749.42€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS
INT
Si
EXT
AuUt_1
AUt_2
Aut_3
SSIAD
500000286
|1 640 316.79]
232228607
|
Lo
0.00
0.00
0.00
0.00
500000385
|1 801 795.20 |
1209 508.99
|
Lo
0.00
0.00
0.00
0.00
5000188781
500
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000198823
|
244
896.90
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000200377
|
oo
0.00
2
017
567.83
0.00
0.00
0.00
0.00
5000221241
500
0.00
679 377.55
0.00
0.00
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
FINESS
INT
sl
EXT
Aut_1
Aut_2
AUt_3
SSIAD
50000286!
312.92
273.66
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000008856!
265.88
238.89
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000188181
500
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000798281
209.69
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
3/4 500020087
|
500
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5000221124
0.00
0.60
0.00
0.00
C.00
0.06
0.00
Article 3 Article
4
Article $
e
Faità,
Pour 2019, Ja fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 876 062.44 € (dont
876 062.44€
imputable
à
l'Assurance
Maladie)
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être portés
devant
le
Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18 529, 44185,
NANTES
CEDEX
4 dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. La Directrice Générale de
l'ARS
Normandie est chargé(e) de l'exécution
de
la présente décision qui
sera notifiée à
l’entité gestionnaire AAÏD (500010301) et aux
structures concernées.
LS
La Directrice Générale
ha
DiéEnice
générale
griar
déléti
4
74 La
LE
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE
LA
MANCHE
PRÉFECTURE
MARITIME
DE
LA
MANCHE
ET
DE LA
MER
DU
NORD
N°1398
DDTM/SML/CPC
N°
70/2018
ARRÊTÉ
INTER-PRÉFECTORAL
RÉGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA NAVIGAT
JON,
LA
CIRCULATION
ET LE
MOUILLAGE
DES
NAVIRES,
ENGINS
ET
EMBARCATIONS
IMMATRICULÉS
DANS LA
GRANDE
RADE
ET
LA
PETITE
RADE
DE
CHERBOURG
À
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION NAUTIQUE « DRHEAMCUP DESTINATION COTENTIN 2018 - PARADE »
LE
29
JUILLET
2018,
Le préfet de la Manche
Le préfet maritime de la Manche
et de la mer du Nord,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Comimandeur de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code pénal;
Vu
le code des transports ;
Vu
le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977, portant publication de la convention internationale de
1972 sur le
règlement pour prévenir les abordages en mer (COLREG
1972) ;
Vu
le décret n° 2004-] 12 du 06 février 2004 modifié, relatif à
l’organisation de l’action de l'État en mer :
Vu
l'arrêté interministériel du 03 mai
1995 modifié, relatif aux manifestations nautiques en mer
;
Vu
l'arrêté
du
ministère
de
la
défense
du
28
décembre 2015
portant
délimitation
du
port
militaire
de
Cherbourg ;
Vu
l'arrêté du 04 décembre 1996 du préfet de la Manche, portant règlement particulier des mesures de police applicables
au
port
civil
de
Cherbourg
;
Vu
Parrêté
inter-préfectoral
n°
07/2014
et
n°
165-2014
DDTM/DML/CPC
du
10
février 2014,
portant
règlement général
de
police
de
la
navigation, du
mouillage et de
la
pêche,
applicable aux
rades
de
Cherbourg et leurs abords ;
Vu
Parrêté préfectoral n° 15/2010 du 03 mai 2010 réglementant les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaises relevant de l’autorité du préfet maritime de la Manche eï de la mer du
Nord
;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 41/2018 du 29 mai 2018 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, réglementant
la
pratique
des
loisirs
ef
sports
nautiques
dans
les
caux
terriloriales
ét
intérieures
françaises de la zone maritime de la Manche et de Ja mer du Nord ;
Vu
l'arrêté préfectoral n° 60/2018 du 01 juillet 2018 du préfet de la Manche et de la mer du Nord portant délégation
de
signature
;
Vu
l'arrêté n° 06/2014 du 10 février 2014 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, portant délimitation et interdiction d’accès au plan d'eau du port militaire de Cherbourg :
Vu
Pavis n°
13
BN
CHERBOURG/ACT/NP
du 25
mai
2018
;
Vu
la déclaration de manifestation nautique datée du 10 mai 2018 de l'association « Union Nationale pour la Course
au
Large
»
;
Préfecture maritime de la Manche et de Ia mer du Nord
Préfecture
de
la
Manche
CC01-50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex
BP
70522
- 50002
Saint-Lô
Cedex
‘Fél, : 02.33.75,49,50
Tél. : 02.33.92,60.61 - Télécopie : 02.33.02.59,26
Mél. : sec aempremar-manche.pousfr
Mél.
: prefecture@manche.souv.fr Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
if
est
nécessaire
de
définir
une
zone
d'évolution
réglementée
dans
le
cadre
de
fa
manifestation
nautique
organisée
le
29
juitlet
2618
dans
la
grande
rade
de
Cherbourg.
ARRÊTENT
Article
1°".
Le
29
juillet
2018.
de
10h00
à
15h00
(heures
locales}.
a
lieu
une
parade
à
moteur
dans
le
cadre
de
la
manifestation
nautique
&
DRHEAMCUP
Destination
Cotentin
2018
Parade
».
Le
tracé
de
la
parade
suit
les
points
suivants
(système
géodésique
WGS
84
- degrés.
minutes)
:
-
A:
49°39,840
N
—
001°36,909°
W
-
_B:49940,050°
N
-
001°39,810°
W
-..
C1
49040,350°
N
—
001°38,900°
W
-
D:
49°40,150°
N
—
001°36,000
W
Une
représentation
cartographique
de
cette
parade
figure
à
l'annexe
1
du
présent
arrêté.
En
cas
de
litige
résultant
d'éventuelles
discordances
entre
le
texte
et
sa
représentation
cartographique.
seul
le
texte
doit
être
pris
en
compte.
Article
2.
Le
29
juillet
2018.
de
10h00
à
15h00
(heures
locales).
il
est
eréé
une
zone
maritime
temporaire
pour
l’évolution
des
navires
participant
à
la
manifestation
nautique
«
DRHEAMCUP
Destination
Cotentin
2018
-
Parade
».
Cette
zone
maritime.
se
situant à
100 mètres
de
part
et
d'autre
du
tracé
de
la
parade
tel
que
prévu
à
l’article
1,
est
interdite
aux
navires
extérieurs
à
la
parade.
L'interdiction
de
navigation
sera
levée
progressivement.
à
mesure
de
l'avancement
du
dernier
navire
clôturant
la
parade.
Article
3,
Le
29
juillet
2018.
de
10h
à
15h00
(heures
lacales),
la
navigation
de
tout
navire
est
limitée
à 8
nœuds
dans
la
zone
de
la
grande
rade
de
Cherbourg.
Article
4.
Le
29
juillet,
de
10h00
à
15h00
(heures
locales)
it
est
interdit
de
couper
la
route
d'un
navire
de
commerce
ou
de
transport
de
passagers
à
moins
de
500
mètres
de
celui-ci.
Les
routes
de
transit
et
horaires
de
ces
navires
sont
portées
à
litre
Indicatif
à
l'annexe
I
du
présent
arrêté.
Article
5.
Dans
la
Zone
à
usage
mixte
et
pour
le
temps
de
la
manifestation,
conformément
à
l'article
4.2.
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°07/2014
et
n°
165-2014
DD'TM/DML./CPC
du
10
février
2014.
le
contrôle naval
est
activé
et
la
circulation
des
navires
est
ainsi
contrôlée
depuis
la
vigie
du
Homet,
Le
contrôleur naval
est
désigné
par
le
commandant
de
la
base
navale
et
a
autorité
pour
accorder.
restreindre
ou
refuser
les
mouvements
en
Zone
mixte,
Les
interdictions
et
restrictions
de
mouvements
sont
portées
à
la
connaissance
de
tous
les
usagers
par
la
vigie
du
Homet
par
moyens
radio
et
signaux
internationaux.
ous
les
usagers
de
ta
zonc
mixte
doivent
veiller
le
canal
VHF
12
pour
connaitre
les
prescriptions
émises
par
la
vigie
du
FHomet,
Le
contrôle naval
est
activé
en zone mixte
le
29
juillet
2018
de
09h00
Jusqu'à
la
levée
du
dispositif
de
sécurité
mis
en
place
pour
la
parade. Article
6,
Les
interdictions
des
articles
2
ne
s'appliquent
pas
:
-
aux
navires
de
commerce
et
de
transport
de
passagers
à
destination
du
port
civil
:
-
aux
navires
el
embarcations
chargés
par
l'organisateur
de
la
surveillance
de
la
manifestation
:
-
aux
navires
de
l'État
et
aux
vedettes
du
pilotage
du
port
de
Cherbourg
dans
la
limite
des
besoins
de
leur
SCTVICE
:
-
aux
navires
en
détresse
et
aux
navires
portant
prompl
secours,
Les
interdictions
des
articles
3
ne
s'appliquent pas
:
-
aux
navires
et
embarcations
chargés
par
l'organisateur
de
Ja
surveillance
de
la
manifestation
:
-
aux
navires
de
l'Etat
et
aux
vedettes
du
pilotage
du
port
de
Cherbourg
dans
la
limite
des
besoins
de
leur
service
;
-
AUX
navires
en
détresse
et
aux
navires
portant
prompl
secours.
Article
7.
Du
24
au
29
juillet,
par
mesure
de
sécurité,
Ja
pose
de
casiers
et
de
filets
de
pêche
est
interdite
dans
la
grande
rade
de
Cherbourg
conformément
à
l'article
11.1
de
l'arrêté
inter-préfectoral
n°07/2014
et
n°
165-2014
DDTM/DML/CPC
du
10
février
2014.
et
sur
le
tronçon
du
parcours
de
la
parade.
situé
entre
le
point
B
(49°40,050
N
—
001°39.810°
W)
à
l'ouest
et
l'alignement
joignant
le
Fort
du
Homet
à
Ja
digue
de
Querqueville
à
l'Est.
Les
propriétaires
de
casiers
et
filets
mouillés
sur
ce
tronçon
dèévront
les
retirer
pour
cette période. Article 8. Conformément
à
l'avis
n°
13
BN
CHERBOURG/ACT/NP
du
25
mai
2018.
les
participants
à
la
manifestation
nautique
«
DRHEAMCUP
Destination
Cherbourg-en-Cotentin
—
Parade
»
organisée
par
Pa Union
Nationale de la Course au Large » sont autorisés à naviguer dans les sous-zones
1
et 2 de
la petite
rade
du
port
de
Cherbourg,
conformément
à
la
déclaration
de
manifestation
nautique
déposée
10
mai
2018
à
la
DDTM
de
la
Manche
par
F
«
Union
Nationale
de
la
Course
au
Large
».
le
29
juillet
2018
de
101100
à
15H06. Cette
autorisation
de
navigation
en
sous-zones
|
et
2
de
la
petite
rade
ne
s'applique
qu'aux
navires
participant
à
la
manifestation
nautique
pour
l'évitement
des
navires
de
transport
de
passagers.
La
navigation
et
le mouillage d’autres navires reste interdit. à l'exception des navires d'Etat.
Article
9.
L'arganisateur
est
tenu
:
-
de
surveiller
le
déroulement
de
la
manifestation
nautique
et
de
mettre
en
place
tous
les
moyens
nécessaires à la sécurité de celle-ci :
-
de mettre en œuvre
immédiatement
les moyens nautiques particuliers prévus pour assurer la sécurité de
la manifestation afin de secourir les éventuelles personnes en danger :
-
d'alerter
le
CROSS
Jobourg
dans
les
plus
brefs
délais
en
cas d'accident
excédant
ses
propres
possibilités
d'intervention,
La
transmission
de
l'alerte
ne
dispense
pas
l'organisateur
de
maintenir
ses
moyens
de
sécurité
pour
l'opération
de
sauvetage
tant qu'il
n'a
pas
reçu
d'instruction
contraire
du
CROSS
Jobourg.
Un
extrait
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
repris
dans
un
AVIRAD
diffusé
par
les
services
du
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord. Article
11.
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
ef
sanctions
prévues
par
l'article
R.610-$
du code
pénal
et
l'article
E,5242-2 du code
des
transports. Article
12,
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Manche.
le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
et
de
la
mer.
délégué
à
la
mer
et
au
littoral
de
la
Manche.
les
officiers
et
agents
de
police judiciaire
ainsi
que
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière
de
police
de
la
navigation.
sont
chargés
de
Fexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
à
la
préfecture
de
la
Manche.
affiché
en
mairie.
à
la
capitainerie
du
port
de
Cherbourg
et
à
la
capitainerie
du
port
Chanicreyne
et
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
maritime
de
la
Manche
et
de
ta
mer
du
Nord
(Ua
premiar
manche. pou
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À
Saint-L6.
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JUL.
À
Cherbourg-en-Cotentin.
le
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Î ÿ
Le
Préfet
de
Ja
Manche
Le
Vice-amiral
d'escadre
Pascal
AUSSEUR
préfet
maritime
de
fa
Manche
et
de
la
mer
du
Nord.
Jesse
Mare
SABATHÉ
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