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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 41
Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 18
Document publié le Mardi 23 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 18)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
.
7
CA
Liberté
r Évalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE
DOCUMENTATION ET INFORMATIONS
Mars 2018 NUMERO SPECIAL N° 18
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http:/www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs S
[e]
M
M
A
Ï
R
E
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS... nn
nn 2
Arrêté DRHM-BRH n° 2018-001 du 23 janvier 2018 portant modification de l’arrêté n° 2017-046 du 7 avril 2017 portant organisation des services de la Préfecture de la Manche
2
Arrêté DRHM-BRH n° 2018-043 du 5 mars 2018 fixant une réunion conjointe des CHSCT de la préfecture de la Manche et de la police nationale de la Manche sisi 2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE...
nn nine 3
Arrêté du 27 février 2018 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche...
ss
3
Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 mai 2015
relatif au renouvellement de la commission des droits
et de l’autonomie des personnes handicapées... sise 4 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER... 5 Arrêté du 02 mars 2018 encadrant la pêche de loisirs du saumon atlantique sur les cours d’eau du COGEPOMI des cours d’eau bretons pour la période 2018-2020 sisi 5 DIVERS cmnmmnrrnnenennnnnrennnnnnnnnnannnnnnnnnnne
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DIRECCTE - DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
rremrrmnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnne
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Arrêté modificatif n° 4 du 7 mars 2018 portant composition de la Commission départementale de l’emploi et de f’ingertion
ss eneeeneeernennneeneneneseeeseeescesneenesesnesnessenesneennennnes 6
DREAL - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE BRETAGNE............... 6
Arrêté du 02 mars 2018 encadrant la pêche de loisirs du saumon atlantique sur les cours d’eau du COGEPOMI des cours d’eau bretons pour la période 2018-2020 inner 6 MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE...
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dede 6
Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche eee
F.
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d'administration de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Basse-Normandie
és rrnenrsre ss scssesenenneneness sec cesccscacecaneenennnnnnenneesesseseeeeennensseeses JA
Arrêté modificatif n° 1 du 8 mars 2018 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche sise
A
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Arrêté DRHM-BRH n° 2018-001 du 23 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2017-046 du 7 avril 2017 portant organisation des services
de la Préfecture de la Manche
Considérant la
nécessité de
créer une section
« Séjour »
et
une section
« Eloignement »
au
Bureau des migrations et de
l'intégration,
au
sein de
la
Direction des Collectivités, de la Citoyenneté et de la Légalité (DCCL), pour renforcer le service et répondre aux enjeux liés aux flux migratoires ; Art. 1 : Les dispositions du Hi de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant organisation des services de la Préfecture de la Manche sont modifiées comme suit, en ce qui concerne la Direction des Collectivités, de la Citoyenneté et de la Légalité (DCCL) : Il-Sont rattachés au Secrétaire Général : la Direction des Collectivités, de la Citoyenneté et de la Légalité (DCCL) qui comprend : - le Bureau des affaires juridiques et contentieuses
- le Bureau des finances locales
- le Bureau des collectivités locales
- le Bureau des élections
- le Bureau des migrations et de l'intégration, organisé en 2 sections : Section « Séjour »
Section « Eloignement ».
Le reste sans changement.
|
Signé :
le Préfet : Jean-Marc SABATHE
+
Arrêté DRHM-BRH n° 2018-043 du 5 mars 2018 fixant une réunion conjointe des CHSCT de la préfecture de la Manche et de la police nationale de
la
Manche
Considérant la nécessité de réunir un CHSCT départemental, conformément aux dispositions du Il! de l'article 65 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié, précité, lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à plusieurs services déconcentrés de même niveau ou de niveaux différents relevant d'un ou de différents départements ministériels soient examinées par la même instance, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services concernés peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par arrêté de l'autorité ou des autorités territorialement compétentes (...). Le même arrêté désigne l'autorité chargée de présider la séance, qui peut être soit le préfet territorialement compétent, soit un ou des chefs de service déconcentré concernés ; Aït. 1 : Un CHSCT conjoint de la préfecture et des services de la police nationale de la de la Manche, se réunira le mardi 20 mars 2018 à 11 heures 30, à la préfecture. Art. 2 : Le CHSCT conjoint visé à l'article 1er, sera présidé par le préfet de la Manche. Signé
: le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
+ DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Arrêté du 27 février 2018 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le
département de la Manche
Considérant le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; Considérant
les
besoins
du
département
de
la
Manche en
matière
de
mandataires
judiciaires
à
la
protection
des
majeurs,
délégués
aux
prestations
familiales et préposés d'établissements ; Art.
1
: La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour
exercer des mesures de protection des
majeurs au titre de la tutelle,
de
la curatelle ou du
mandat spécial auquel il peut être recouru dans
le cadre de la
sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Manche : 1) Personnes morales gestionnaires de services : Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS 32509, 50009 Saint-Lô Cedex Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291, rue Léon Jouhaux,
50009 Saint-Lô Cedex
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : L'agrément des personnes physiques exerçant à titre individuel est départemental. Toutefois,
pour d'avantage de
lisibilité,
la liste des personnes agréées
est présentée par tribunaux, conformément aux demandes d’agréments initiales : a) Tribunal d'instance de Cherbourg en Cotentin Mme Maud BAUDRY née CRESTEY,
BP 217, Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg en Cotentin ; Mme Marie-Paule BEAUDOUIN née SOUEF, BP 40328,
Cherbourg-Octeville
50103 Cherbourg
en
Cotentin ;
M.
Alexandre
CLOUET,
BP
32,
50700 Valognes; Mme
Laëtitia
EMBARECK,
1
rue du Vermandois,
Résidence
Guernesey Appt 2,
Cherbourg-Octeville
50100
Cherbourg
en
Cotentin
(Initialement
agréée
par
le
préfet
de
l'Orne) ;
Mme
Ingrid
GHYS
née
NOEL,
BP
21,
50760
Barfleur
; Mme
Chantal
LEBOURGEOIS
née
LAMACHE,
BP
50124,
Tourlaville
50110
Cherbourg
en
Cotentin; Mme
Elisabeth
LEBRENE,
10 rue du 20
juin 1944,
BP 20, 50700 Valognes ; Mme Christine LECARPENTIER née CAILLIEZ,
15 rue Wéléat, BP 50, 50700 Valognes : Mme
Marie
LECERF,
BP
126,
Tourlaville
50110
Cherbourg
en
Cotentin
; M.
Jean
LEMARDELEY,
2
route
de
la
belle
croix,
50200
Heugueville
sur
Sienne
(initialement
agréé
par
le
préfet
de
l'Orne); Mme
Martine
LEMARDELEY
née
LE
BRIS,
2
route
de
la
belle
croix,
50200
Heugueville
sur
Sienne
:
M.
Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (Initialement agréé par le préfet du Calvados) ; Mme Florence MANUELLE,
15 rue de Wéléat,
50700 Valognes ;:
Mme
NOEL Valérie
née COURTEILLE,
10 avenue
du Cotentin,
50000 Saint Georges
Montcocq ;
Mme Cécile PEDRON,
234
route de
Tessy,
Appt 33,
50000
Saint-Lô
; Mme Alexandra
RACHINE
née TIRLOY,
BP
19,
50360
Picauville; Mme
Pia
ROBINE
née
LOCHER,
BP 2,
50340
Les
Pieux ;
Mme Brigitte SAINT née LEFORBAN,
«
La jardinière de haut »,
50000 Saint-Lô
; M.
Guillaume SOUTRA,
Cabinet Tutélaire du
Cotentin
25
rue de
Poterie, BP 05, 50700 Vaiognes ; Mme Angélique VAN HAVERBERKE née LE CALVIC, BP N°9, 50330 Saint Pierre église ; b} Tribunal d'instance de Coutances Mme
Clotilde
ALLAIN
née
BETEMPS,
13
bis
route
du
taillis,
50680
Moon
sur
Elle
(Initialement
agréée
par
le
préfet
du
Calvados)
; Mme
Marie-Paule
BEAUDOUIN née SOUEF, BP 40328, Cherbourg-Octeville 50103 Cherbourg en Cotentin ; Mme Liliane CHAPON née ROUSSIN,
15,
La Huberdière, 50450
Lengronne ;
M. Alexandre CLOUET,
BP 32, 50700 Valognes ; Mme Laëtitia EMBARECK,
1
rue du Vermandois, Résidence Guernesey Appt 2, Cherbourg-
Octeville 50100 Cherbourg en Cotentin (Initialement agréée par le préfet de l'Orne) ; M. Christian GUILLOTTE, 74 rue du Buot N°16, 50000 Saint-Lô : Mme Marie
Line
JAMMES
née
CHESNEL,
Cabinet de
la
Sée,
BP
113,
50301
Avranches
cedex
(Initialement
agréée
par
le
préfet
de
l'Orne) ;
Mme
Chantal
LEBOURGEOIS
née LAMACHE,
BP 50124, Tourlaville 50110 Cherbourg en Cotentin ;
Mme
Elisabeth
LEBRENE,
10 rue du 20 juin
1944,
BP 20,
50700
Valognes
; Mme
Christine
LECARPENTIER
née
CAILLIEZ,
15
rue
Wéléat,
BP
50,
50700
Valognes
; Mme
Marie
LECERF,
BP
126,
Tourlaville
50110
Cherbourg en
Cotentin ;
M. Jean
LEMARDELEY, 2 route de la belle croix,
50200 Heugueville sur Sienne (Initialement agréé par le préfet de l'Orne) :
Mme
Martine
LEMARDELEY
née
LE
BRIS,
2
route de
la
belle
croix,
50200
Heugueville sur Sienne
; M.
Emmanuel
LEROY,
217 ter rue des
Ecuyers,
50000
Saint-Lô
(Initialement
agréé
par
le
préfet
du
Calvados)
; Mme
Florence
MANUELLE,
15
rue
de
Wéléat,
50700
Valognes
; Mme
NOEL
Valérie
née
COURTEILLE,
10
avenue
du
Cotentin,
50000
Saint
Georges
Montcocq
; Mme
Cécile
PEDRON,
234
route
de
Tessy,
Appt
33,
50000
Saint-Lô
: Mme
Christelle
PETAUD
née
BERHAULT,
Cabinet de
la Sée,
BP
113,
50301
Avranches cedex (Initiatement agréée
par le préfet de l'Orne) :
Mme Alexandra
RACHINE née TIRLOY,
BP 19, 50360 Picauville ; Mme Brigitte SAINT née LEFORBAN, « La jardinière de haut », 50000 Saint-Lô ; M. Guillaume SOUTRA,
Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de
Poterie,
BP 05,
50700 Valognes ;
Mme Jacqueline THEAULT,
Cabinet MJPM,
BP 46,
50380 Saint Pair sur mer
(Initiatement agréée par le préfet de l'Orne) ; M. Olivier TRANCHANT,
154 rue des Goëémonniers, 50290 Longueville
c) Tribunal d'instance d'Avranches Mme Liliane CHAPON née ROUSSIN, 15, La Huberdière, 50450 Lengronne ; Mme Marie Line JAMMES née CHESNEL, Cabinet de la Sée, BP 113, 50301 Avranches
cedex
(Initiaiement
agréée
par
le
préfet de
l'Orne) ;
Mme
Elisabeth
LEBRENE,
10
rue
du
20 juin
1944,
BP
20,
50700 Valognes
; M.
Jean
LEMARDELEY, 2
route de la belle croix,
50200 Heugueville sur Sienne (Initialement agréé par le préfet de l'Orne) ;
Mme Martine LEMARDELEY née LE
BRIS, 2
route de la belle croix,
50200 Heugueville sur Sienne ;
M.
Emmanuel LEROY, 217 ter rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô (Initialement agréé par le
préfet du Calvados) ;
Mme Cécile PEDRON, 234 route de Tessy, Appt 33, 50000 Saint-Lô ; Mme Christelle PETAUD née BERHAULT, Cabinet de la Sée,
BP 113, 50301 Avranches cedex (Initialement agréée par le préfet de l'Orne) ; M. Pascal RIOULT, 230 rue du monument, BP 10, 50380 Saint Pair sur Mer Mme Brigitte SAINT née LEFORBAN,
« La jardinière de
haut », 50000 Saint-Lô ; M.
Guillaume SOUTRA, Cabinet Tutélaire du Cotentin 25 rue de
Poterie,
BP
05,
50700 Valognes
; Mme Jacqueline THEAULT,
Cabinet
MJPM,
BP 46,
50380 Saint
Pair sur mer (Initiaement
agréée
par le
préfet de
l'Orne) ;
M.
Olivier TRANCHANT,
154 rue des Goémonniers, 50290 Longueville
3) Personnes physiques exerçant en tant que préposés d'établissements Mme Valérie CHRETIEN
née
LEBASCLE :
Centre
Hospitalier de Pontorson :
Centre
hospitalier de l'estran
et
EHPAD "Le jardin des
Epices",
7 chaussée
Villechérel, 50170 Pontorson - Maison d'accueil spécialisée
« l'Archipel », 50170 Pontorson - Maison d'accueil spécialisée « l'Escale »,
le bas theil, 50400
Saint Planchers Mme
Karine
LEMONNIER
née
ROBERT
et
Mme
Séverine
MULOT
née
BARBEY
:
Fondation
bon
sauveur
de
Picauville
: Foyer d'accueil
médicalisé
Augustin
Delamare,
50 rue Sebline,
50500 Carentan - Résidence accueil (maison relai),
route de saint Sauveur,
50360 Etienville - EHPAD «
Elisabeth de
Surville »,
route de saint Sauveur, 50360 Picauville - EHPAD «
Elisabeth de Surville »,
7 rue de la poste, 50690 Martinvast - Maison d'accueil spécialisée
« la Meiïje », route de saint Sauveur, 50360 Picauville - Institut médico-éducatif « la Mondrée »,
internat-résidence la montagne, rue Cotis Capel, Quartier la
brèche du bois, Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg en Cotentin - Centre de soins de suite et de réadaptation en alcoologie et addictologie Beauregard, 11 rue docteur Schweitzer BP11, La Glacerie 50470 Cherbourg en Cotentin - Centre hospitalier spécialisé, route de saint Sauveur, 50360 Picauville Etablissements ayant passé une convention
avec la fondation
bon sauveur de
Picauville :
EHPAD de Montebourg,
38 rue Monseigneur Lenordez,
BP 57,
50310 Montebourg - EHPAD du Val de Saire : Site « Le Chosel », 77 rue saint Thomas, 50760 Barfieur, Site « La Goudalie », 2 rue du 8 mai, 50550 Saint Vaast
la
Hougue
Fondation bon sauveur de Saint-Lô : EHPAD « Anne Leroy », 68 rue du bois, 50000 Saint-Lô - Centre hospitalier spécialisé, 65 rue Baltimore, 50008 Saint- Lô cedex - Centre hospitalier et EHPAD,
1
avenue qui qu’en grogne, BP 439, 50500 Carentan - EHPAD «
résidence les Eglantines »,
14 rue saint Martin,
50410 Percy - EHPAD la clairière des Bernardins, 5 rue des bernardins, 50160 Torigny sur Vire Centre Hospitalier Public du Cotentin : Centre hospitalier Louis Pasteur, 46 rue du val de Saire, BP 208, Cherbourg-Octeville 50102 Cherbourg en Cotentin Centre hospitalier,
1
avenue du 8 mai 1945, 50700 Valognes - EHPAD «
le pays valognais », 1 Avenue du 8 mai 1945 - 50700 Valognes
EHPAD « Le gros hêtre » rue Aristide Briand Cherbourg-Octeville, 50130 Cherbourg en Cotentin Mme Valérie NOGUES et M. Ludovic BUQUET : Centre Hospitalier « Avranches-Granville » : Site d'Avranches : USLD/EHPAD «
arc en Sée », 59 rue de la
liberté 50300 Avranches - Site de Granville : USLD/EHPAD « Paul Poirier » 849 rue des Menneries BP 629, 50406 GRANVILLE Etablissements
ayant passé
une convention
avec le Centre
Hospitalier « Avranches-Granwille »
:
Centre
Hospitalier et EHPAD de St Hilaire du
Harcouet,
Place
de
Bretagne,
50600
Saint
Hilaire
du
Harcouet
-
EHPAD
« résidence
Delivet »,
boulevard
Jean-Baptiste
Delivet
BP
31,
50220
Ducey
-
Centre
hospitalier et
EHPAD,
12
rue
Jean
Gasté,
50800
Villedieu
les
Poeles
-
Centre
hospitalier
« Gilles
Buisson»
et
EHPAD,
18
rue
de
la
30ème
division
américaine,
BP 2, 50140 Mortain - EHAPD
« Le Vallon »,
619 rue du
Bocage,
50380 Saint Pair sur mer - EHPAD de l'hôpital de Saint James,
2
route de
Pontorson - BP.18, 50240 Saint James Centre d'accueil et de soin : Maison d'accueil spécialisée : Site principal, 43 rue du Mont, 50240 Saint James - Résidence "Les Marronniers" - Résidence “Les Acacias" - Avenue de Beaminster, 50240 Saint James : Résidence "Les Hortensias" Foyer occupationnel d'accueil : Route d’Antrain, 50 240 Saint James : Centre Louis Ravalet Mme Mélanie LAISNE : EHPAD Anaïs de Gourcy, 10 rue de Bastogne, 50190 Périers - EHPAD, 2 rue Blanche de Castille, 50490 Saint-Sauveur-Landelin EHPAD Lempérière, La lande, 50250 Neufmesnil - EHPAD « Le Loret », 15, rue Emile Poirier, 50250 La Haye du Puits - EHPA «
la vielle église », 50250
Lithaire Mme Aurélie LAPIE-VIVET
: Centre régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelle « Le Normandy »,
1
rue Jules Michelet, CS 40619, 50406
Granville cedex Mme Sandrine YBERT
née GROULT : Centre Hospitalier de Coutances, Rue de la Gare, 50208 Coutances Cedex - EHPAD «les pommiers » - EHPAD
« les lilas » - EHPAD « le manoir » - EHPAD/USED «
le Coisel »
Etablissement ayant passé une convention avec le Centre Hospitalier de Coutances : Centre Hospitalier Mémorial et EHPAD/USLD, 715 rue Dunant, 50008 Saint-Lô CEDEX Art. 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de la Manche : Personnes morales gestionnaires de services : Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche (ATMPM), 745 rue Jules Vallès, CS 32509, 50009 Saint-Lô Cedex Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291, rue Léon Jouhaux, 50009 Saint-Lô Cedex Art.
3:
La
liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie
pour le
département de la Manche : Personnes morales gestionnaires de services : Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), CS 81209, 291, rue Léon Jouhaux,
50009 Saint-Lô Cedex
Art. 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée : aux intéressés ; au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg en Cotentin ; au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances ; aux juges
des tutelles du tribunal d'instance de Cherbourg en
Cotentin ; aux juges des tutelles du tribunal d'instance de Coutances ; aux juges des tutelles du tribunal d'instance d'Avranches ; Art. 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le Préfet du département de la Manche, soit hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. L'absence de réponse de l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Att. 6 : Le présent arrêté annule et remplace les précédents arrêtés fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales pour le département de la Manche. Art. 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Le secrétaire général de la préfecture de la Manche : Fabrice ROSAY
Le
Arrêté du 5 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au renouvellement de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées
Considérant la délibération CD.2015-04-20.0-5 du conseil départemental en date du 20 avril 2015, portant désignation des représentants de l'assemblée départementale au sein des organismes ; Considérant les représentants proposés par le directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche ; Considérant les représentants proposés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie ; Considérant les représentants proposés par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale ; Considérant les représentants du conseil départemental consultatif des personnes handicapées désigné lors de la réunion du 19 décembre 2014 ; Considérant les représentants proposés par le président du conseil départemental ; Art. 1 : La liste des membres titulaires et suppléants de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est la suivante : 1 - Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental : Titulaires : Mme Syivie GATE, Mme Patricia LECOMTE, Mme Frédérique BOURY, Mme Christel PRADO, directrice générale adjointe « cohésion sociale et territoires » ou son représentant ; Suppléants :
M.
Bernard
TREHET,
Mme
Karine
DUVAL,
Mme
Nicole
GODARD,
Mme
Chantal
BARJOL,
Mme
Odile
LEFAIX-VERON,
M.
Frédéric
BASTIAN, Mme Christèle CASTELEIN, Mme Brigitte BOISGERAULT, Mme Adèle HOMMET-LELIEVRE ; 2 — Quatre représentants de l'État : Le directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou son représentant, Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, Le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou son représentant, Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, 3 — Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par le directeur départemental chargé de la cohésion sociale, parmi les personnes présentées par ces organismes : Titulaire : M. Pascal LECLERC - Caisse Primaire d'Assurance Maladie 1er suppléant : Mme Élisabeth RUEL -— Caisse Mutualité Sociale Agricole
2e suppléant : M. Gérard QUEVILLON -— Régime Social des Indépendants
3e suppléant : M. Hubert DAILLY- Caisse Primaire d'Assurance Maladie Titulaire : Mme Isabelle TAFFLET -— Caisse d’Allocations Familiales 1er suppléant : Mme Claudia FALLET - Caisse d'Allocations Familiales
2e suppléant : M. Georges GODEY - Caisse Mutualité Sociale Agricole
3e suppléant : Mme Sandrine LERESTREUX - Régime Social des Indépendants 4 — Deux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, d'une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives : Titulaire : M. Éric LEVOYER - Mouvement des Entreprises de France er suppléant : M. Pascal GUILLET — Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 2e suppléant : M. Daniel LEÉCHAPELAIN -— Union Professionnelle Artisanale Titulaire
:M.
Thierry
LE
BOISSELIER
-
Confédération
Française
Démocratique du
Travail
1e suppléant : M. Christian
LEGENDRE - Force Ouvrière
2e suppléant : Mme Martine NICOLLE — Confédération Française de l'Encadrement — Confédération Générale des cadres de la Manche 3e suppléant : Poste vacant 5 — Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, parmi les personnes présentées par ces associations
:
Titulaire: Mme Nicole PAUL
— Fédération des Conseils de Parents d'Élèves
1er suppléant: Mme Nathalie GIRARD
- Fédération des Conseils de Parents d’ Élèves
2e
suppléant
: Mme
Agnès
DAUDINET
-—
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’ Élèves
3e
suppléant
: Mr
Sébastien
GOHIN
—
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d’
Élèves
6 — Sept membres proposés par le directeur départemental chargé de
la cohésion
sociale
parmi les personnes
présentées
par les associations de
personnes handicapées et de leurs familles : Siège
n°
1
:Titulaire
:Mme
Geneviève
LAJOYE
-—
Association
des
Paralysés
de France 1er suppléant : Mme Catherine BONNEMAINS — Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 2e suppléant : M. Frédérik LEQUILBEC -— Association des Paralysés de France 3e suppléant : M. Jean-Pierre LELANDAIS — Association Normande d'Entraide aux Handicapés Physiques Siège n° 2 : Titulaire : M. Luc GRUSON - Association du Cotentin d'Aide et d'intégration Sociale 1er suppléant : M. Manuel FOLGUERAL — Association pour l'Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés 2e suppléant : Mme Vanessa HERY — Association du Cotentin d'Aide et d'intégration Sociale 3e suppléant : M. Thierry PASQUET - Association pour l'Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés Siège n° 3 : Titulaire : Mme Céline GESQUIN -— Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l’Adulte dans la Manche 1er suppléant : M. Joël PRUD'HOMME -— Groupe d'études et d'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 2e suppléant : Mme Isabelle WILLEMS -— Groupe d’études et d'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 3e suppléant : M. Bernard LECOINTE — Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte dans la Manche Siège n° 4 : Titulaire : Mme Véronique LABBEY -— Association Centre Manche de Parents d'Enfants Inadaptés 1er suppléant : Mme Nicole LECARDONNEL — Association Tutélaire
des Majeurs Protégés de la Manche
2e suppléant : Mme Colette DUQUESNE -— Association Centre Manche de Parents d'Enfants Inadaptés 3e suppléant : Mme Chantal LEMARECHAL — Association Granvillaise des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés Siège n° 5 : Titulaire : M. Philippe NIVIERE - Union Nationale des Amis et Familles de malades mentaux 1er suppléant : Mme Geneviève LEBLACHEY - Union Départementale des Associations Familiales 2e suppléant : Mme Françoise AVICE - Union Nationale des Amis et Familles de malades mentaux 3e suppléant : M. Bruno LESEIGNEUR -— Handicap Intégration en Cotentin Siège n° 6 : Titulaire : M. Jean ANDRO -— Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés 1er suppléant : M. Emmanuel GISLE -Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail 2e suppléant : M. Jean-Charles POULAIN — Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés 3e suppléant : Mme Sylvie LEGEAS, Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants dys Siège n° 7 : Titulaire : M. Gaston MACE — RETINA France 1er suppléant : Mme Catherine DUBAS -— Association de Parents d'Enfants Déficients Auditifs de la Manche 2e suppléant : Mme Anne-Marie DESMOTTES -— Association des Devenus Sourds et Malentendants 3e suppléant : M. Jacques VILLAIN -
Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche
7 — Un membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil (CDCA du 7
juillet 2017) :
Titulaire : M. Jean-Yves LETENNEUR -— Association Granvillaise des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés 1er suppléant : Mme Véronique LAGNIEL - Association des Parents et Amis d'Enfants et Adultes inadaptés de l'Avranchin, 2e suppléant : M. Philippe CLEMENT — Union Départementale Force Ouvrière Manche 3e suppléant : M. Raymond BEAUFILS — Association des Accidentés de la Vie 8 — Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées avec voix consultative, dont un sur proposition du directeur départemental chargé de la cohésion sociale et un sur proposition du président du conseil départemental : Siège DDCS : Titulaire : Mme Sylvie BLOCKLET — Établissement de Travail Protégé ST JAMES 4er suppléant : M. Jean GOUAUËET -— Fondation Bon Sauveur PICAUVILLE 2e suppléant : Mme Isabelle LEBRUN - Fondation Bon Sauveur PICAUVILLE 3e suppléant : Mme Elise ROUSSEL - Association départementale des CMPP et CAMSP de la Manche Siège Conseil Départemental : Titulaire : M. Jean-Paul CAMEBOURG:- Établissement de Travail Protégé AVRANCHES 1er suppléant : M. Désiré OLIVIER- Association Cherbourgeoise de Gestion et de Promotion du Travail Protégé 2e suppléant : M. Sébastien MIELVAQUE - Foyer L'Espérance - VALOGNES 3e suppléant : Mme Régine JONCHERE -
Aide à Domicile en Milieu Rural
Aït.
2 :
Le préfet de la Manche et le président du conseil départemental nomment, par arrêté conjoint et pour une durée de quatre ans renouvelable,
les
membres titulaires, à l'exception des représentants de l'Etat ainsi que des suppléants. Att. 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le président du conseil départemental de la Manche ou de Monsieur le Préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant sa publication.
Un
recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Caen,
également dans un délai de deux mois à compter de
la
publication,
ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été déposé.
L'absence de réponse de
l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Art. 4 :
La directrice à la délégation de la maison départementale de l'autonomie, en tant que directrice du GIP MDPH 50, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Le président du conseil départemental de la Manche : Marc LEFÈVRE et le secrétaire général de la préfecture de la Manche : Fabrice ROSAY
+
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Arrêté du 02 mars 2018 encadrant la pêche de loisirs du saumon atlantique sur les cours d’eau du COGEPOMI des cours d’eau bretons pour la
période 2018-2020
Art.
1
: Les Totaux Autorisés de Capture (TAC) pour la pêche des saumons de plusieurs hivers en mer (PHM), appelés aussi saumons de printemps et des
saumons
d'un
hiver en
mer
(HM),
appelés
aussi
castillons,
sont fixés
pour
les
cours
d'eau
où
la
pêche
du
saumon
est
autorisée
sur
le
territoire
du
COGEPOMI des cours d'eau bretons, y compris le cours du Couesnon situé dans le département de la Manche, selon les valeurs indiquées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté. Ces TAC sont valables pour les saisons de pêche 2018 à 2020. Les limites de pêche sur chaque cours d'eau où la pêche du saumon est autorisée, les dates de pêche et les dispositifs de pêche sont définis par arrêtés des préfets de département. A l'atteinte du TAC « saumon de printemps », la pêche du saumon est fermée par anticipation par arrêté préfectoral jusqu'au 15 juin inclus. La pêche avec graciation des prises (« no kill ») n’est pas autorisée après l'atteinte du TAC, sauf dispositions spécifiques. Après
le 15 juin, seule la pêche du castillon peut être autorisée selon
les modalités définies par arrêtés des préfets de département. A l'atteinte du TAC
« castillons », la pêche du saumon est définitivement fermée pour la saison de pêche. Lorsque,
compte
tenu
d’un
possible
décalage
dans
le
temps
entre
les
dernières
captures
déclarées
et
la
date
de
fermeture
effective
de
la
pêche
du
« saumon de printemps »,
le TAC « saumon
de
printemps » est dépassé,
ce dépassement conduit à diminuer le TAC
« castillons » dans
une proportion
permettant de respecter le total d'œufs prélevable. Att. 2 : Un quota individuel annuel est instauré pour tout pêcheur pratiquant la pêche du saumon sur les cours d'eau du territoire du COGEPOMI des cours d'eau bretons où la pêche du saumon est autorisée. Ce quota individuel est fixé pour la période 2018-2020 à 6 saumons par an et par pêcheur dont au maximum 2 saumons de printemps (2 PHM). À l'atteinte du quota individuel, le pêcheur n'est plus autorisé à poursuivre la pêche du saumon, même avec graciation des prises (« no kill »). Art. 3 : Conformément à l'article R. 436-64 du code de l’environnement, il est rappelé que tout pêcheur doit tenir à jour un carnet de pêche. Conformément à
l'article R. 436-65 du code de l’environnement,
il est rappelé que toute personne qui est en action de pêche du saumon atlantique doit
détenir une marque d'identification non utilisée et son carnet nominatif de pêche. Dès la capture d'un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur le poisson
une marque d'identification et remplir les rubriques de son carnet nominatif.
Les pêcheurs amateurs doivent, pour chaque capture, adresser une
5 déclaration de capture au Centre national d'interprétation des captures de salmonidés (CNIS) rattaché à l'Agence française pour la biodiversité selon les modalités précisées dans l'arrêté interministériel du 16 octobre 1986 susvisé. En complément de ces dispositions, les déclarations de capture doivent être transmises au CNIS dans les 2 jours ouvrés suivant la date de capture du saumon. Il est rappelé également que tout pêcheur de saumon doit acquitter la « Cotisation Pêche et Milieux Aquatiques Migrateurs » avec laquelle il lui est remis le 1er assortiment regroupant bague et obligations. Signé : Le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille-et-Vilaine, Christophe MIRMAND
Le
DIVERS
DIRECCTE
- Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
de Normandie
Arrêté modificatif n° 4 du 7 mars 2018 portant composition de la Commission départementale de l'emploi et de l'insertion
Art. 1
: L'article 1 de l'arrêté du 9 Novembre 2016 fixant la composition de la CDEI, est modifié comme suit :
Représentants des personnes qualifiées
Titulaires
Suppléants
Direction territoriale Pôle Emploi
M. Pascal GABARET
Mme Agnès COQUEREAU
Représentants des organisations professionnelles
Titulaires
Suppléants
Union Patronale de la Manche
Mme Isabelle ROQUET
ou son représentant
Art. 2 : L'article 3 de l'arrêté du 9 Novembre 2016 fixant la composition de la formation compétente dans le domaine de l'emploi, est modifié comme suit : Représentants des organisations professionnelles
Titulaires
Suppléants
Union Patronale de la Manche
Mme Isabelle ROQUET
ou son représentant
Att. 3 : L'article 4 de l'arrêté du 9 Novembre 2016 fixant la composition de la formation compétente dans le domaine de l'insertion par l’activité économique, intitulée « Conseil Départemental de l'insertion par l'Activité Economique », est modifié comme suit : Représentants de Pôle Emploi
Titulaires
Suppléants
Direction territoriale Pêle Emploi
M. Bruno PINSON
Mme Agnès COQUEREAU
Le reste est sans changement. Signé
: le préfet : Jean-Marc SABATHÉ
+
DREAL - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne Arrêté du 02 mars 2018 encadrant la pêche de loisirs du saumon atlantique sur les cours d’eau du COGEPOMI des cours d’eau bretons pour la
période 2018-2020
Art. 1 : Les Totaux Autorisés de Capture (TAC) pour la pêche des saumons de plusieurs hivers en mer (PHM), appelés aussi saumons de printemps et des saumons d'un
hiver en mer (HM), appelés aussi castillons, sont fixés pour les cours d'eau où
la pêche du saumon est autorisée sur le territoire du
COGEPOMI des cours d'eau bretons, y compris le cours du Couesnon situé dans le département de la Manche, selon les valeurs indiquées dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté. Ces TAC sont valables pour les saisons de pêche 2018 à 2020. Les limites de pêche sur chaque cours d'eau où la pêche du saumon est autorisée, les dates de pêche et les dispositifs de pêche sont définis par arrêtés des préfets de département. A l'atteinte du TAC « saumon de printemps », la pêche du saumon est fermée par anticipation par arrêté préfectoral jusqu'au 15 juin inclus. La pêche avec graciation des prises (« no kill ») n’est pas autorisée après l'atteinte du TAC, sauf dispositions spécifiques. Après le 15 juin, seule la pêche du castillon peut être autorisée selon les modalités définies par arrêtés des préfets de département. A l'atteinte du TAC « castillons », la pêche du saumon est définitivement fermée pour la saison de pêche. Lorsque, compte tenu d’un possible décalage dans le temps entre les dernières captures déclarées et la date de fermeture effective de la pêche du « saumon de printemps », le TAC « saumon de printemps » est dépassé, ce dépassement conduit à diminuer le TAC « castillons » dans une proport'an permettant de respecter le total d'œufs prélevable. Att. 2 : Un quota individuel annuel est instauré pour tout pêcheur pratiquant la pêche du saumon sur les cours d’eau du territoire du COGEPOMI des cours d'eau bretons où la pêche du saumon est autorisée. Ce quota individuel est fixé pour la période 2018-2020 à 6 saumons par an et par pêcheur dont au maximum 2 saumons de printemps (2 PHM). A l'atteinte du quota individuel, le pêcheur n'est plus autorisé à poursuivre la pêche du saumon, même avec graciation des prises (« no kill »). Att. 3 : Conformément à l’article R. 436-64 du code de l’environnement, il est rappelé que tout pêcheur doit tenir à jour un carnet de pêche. Conformément à
l'article R. 436-65 du code de l'environnement, il est rappelé que toute personne qui est en action de pêche du saumon atlantique doit
détenir une marque d'identification non utilisée et son carnet nominatif de pêche. Dès la capture d'un saumon, et avant de le transporter, elle doit fixer sur le poisson une marque d'identification et remplir les rubriques de son carnet nominatif. Les pêcheurs amateurs doivent, pour chaque capture, adresser une déclaration de capture au Centre national d'interprétation des captures de salmonidés (CNIS) rattaché à l'Agence française pour la biodiversité selon les modalités précisées dans l'arrêté interministériel du 16 octobre 1996 susvisé. En complément de ces dispositions, les déclarations de capture doivent être transmises au CNIS dans les 2 jours ouvrés suivant la date de capture du saumon. Il est rappelé également que tout pêcheur de saumon doit acquitter la « Cotisation Pêche et Milieux Aquatiques Migrateurs » avec laquelle il lui est remis le 1er assortiment regroupant bague et obligations. Signé : Le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ilie-et-Vilaine : Christophe MIRMAND
+
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 4 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Manche
+
Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d'administration de l'Union
de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Basse-Normandie
+
Arrêté modificatif n° 1 du 8 mars 2018 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales de
la Manche
6 ER
af
Liberté
+
Égolité
«
Fraterstité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 4 janvier 2018
portant nomination des membres du conseil d'administration
de
la Caisse d'allocations familiales
de la Manche
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.212-2 et D.231-1 à D.231-4; Vu les désignations formulées par la préfète de la région Normandie en date du 29 décembre 2017
;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
ARRETE Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales de la Manche :
En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la
Confédération générale du travail - {CGT)
Membre Titulaire
M RICCI Gilles
Membre Titulaire
Mme TAFFLET Isabelle
Membre Suppléant
Non désigné
Membre Suppléant
Non désigné
Sur désignation de la Confédération générale du travail
- Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire
Mme TIREL Agnès
Membre Titulaire
M SAMSON Hervé
Membre Suppléant
M AUVRAY Sylvain
Membre Suppliéant
Mme LELONG Nathalie Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail - (CFDT)
Membre Titulaire
Mme DAJEZACK Patricia
Membre Titulaire
M CAPIEMONT Guy
Membre Suppléant
M LENOURY Emmanuel
Membre Suppléant
Mme MARIE Isabelle
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire
M BELLOT Philippe
Membre Suppléant
Mme HEBERT TOCQUET Régine
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - (CFE-CGC)
Membre Titulaire
M LEQUIN Thierry
Membre Suppléant
M BROTELANDE Hubert
En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire
M MINOT Thierry
Membre Titulaire
M LEGOUET David
Membre Titulaire
M BRIXTEL Hervé
Membre Suppléant
Mme BOULANGER Anne-Françoise
Membre Suppléant
Mme ROQUET Isabelle
Membre Suppléant
Mme ALHEINC Claire
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME}
Membre Titulaire
M TOUCHARD Gérald
Membre Suppléant
Non désigné
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire
M LAINÉ Hubert
Membre Suppléant
Mme RACINE Isabelle
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre Titulaire
M GUILLET Pascal
Membre Suppléant
Non désigné
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité - (U2P)
Membre Titulaire
:
M EAURENT Philippe
Membre Suppléant
M LECHAPELAIN Daniel Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales - (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales - {(CNPL)
Membre
Titulaire
Membre Suppléant
M
LEDUNOIS
Sebastien
M DEBRAY Henri
En tant que Représentants des associations familiales:
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) /Union départementale des associations
familiales
(UDAF)
Membre
Titulaire
Membre Titulaire Membre Titulaire Membre Titulaire Membre
Suppléant
Membre
Suppléant
Membre Suppléant Membre Suppléant
Mme FALLET Claudia M PARIS Guillaume Mme
PERRET
Bernadette
M
DUPONT
Yvan
M
HELAINE
Philippe
Mme LEBLONDEL Françoise Mme
LEFRANC
Cécile
Mme
LELIEVRE
Muriel
En tant que Personnes qualifiées et sur désignation de la préfète de la région Normandie
Mme LECLERC Marie-Claire Mme LAINE Sophie M
GOSSELIN
Philippe
M SAVARY Etienne
Article
2
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 janvier 2018.
Article 3
Le chef
de
l'antenne interrégionale de Rennes de ia mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité
sociale
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Fait
à Rennes, le
4 janvier 2018
La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation: Le chef de l'antenne interrégionale de ns mission nationale-de-contrôle et d'audit-des orga fs de sécurité spelle Lionel
CADET
au AÀ
Ro Liberré « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 16 janvier 2018
portant
nomination
des
membres
du
conseil
départemental
de
la
Manche
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'union
de
recouvrement
des
cotisations
de
sécurité sociale et d'allocations familiales de Basse-Normandie
La
ministre
des
solidarités
et
de
la
santé,
Vu
le
code de
la
sécurité
sociale,
et
notamment
les
articles
D.213-7,
D.231-2
et
D.231-3;
Vu
les
désignations
auxquelles
ont
procédé
les
organisations
et
institutions
habilitées
en
application
de
l'article
D.213-7
du code
de
la
sécurité
sociale;
ARRETE Article 1
Sont nommés membres du conseil départemental de la Manche au sein du conseil d'administration de l'union de
recouvrement
des
cotisations
de
sécurité
sociale et d'allocations
familiales
de
Basse-Normandie:
En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la
Confédération générale du travail - (CGT)
Membre Titulaire
Mme HENRY Christine
Membre Titulaire
M GANCEL Xavier
Membre Suppléant
M MANIVIT Alain
Membre Suppléant
Non désigné
Sur désignation de la Confédération générale du travail
- Force ouvrière - (CGT-FO)
Membre Titulaire
M LEBARILLIER Alain
Membre Titulaire
M CLEMENT Philippe
Membre Suppléant
M PERROTTE Yann
Membre Suppléant
Mme BITTLE Sophie Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail - (CFDT)
Membre Titulaire
M LEROYER Daniel
Membre Titulaire
Mme BRIONNE Stéphanie
Membre Suppléant
M LE BOISSELIER Thierry
Membre Suppléant
Non désigné
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens - (CFTC)
Membre Titulaire
M ADRIEN Lionel
Membre Suppléant
M PICHON Hugues
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres - {CFE-CGC)
Membre Titulaire
M LATROUITTE Pascal
Membre Suppléant
M LEQUIN Thierry
En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France - (MEDEF)
Membre Titulaire
Mme ROQUET Isabelle
Membre Titulaire
Mme LEBRETON Fabienne
Membre Titulaire
Mme CHEVALIER Karine
Membre Suppléant
M CHOQUENET
Jean-Louis
Membre
Suppléant
M
CARLI
Lionel
Membre Suppléant
Mme BAHU Jacqueline
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre
Titulaire
M
TOUCHARD
Gérald
Membre
Suppléant
Non
désigné
Sur
désignation
de
l'Union
des
entreprises
de
proximité
- (U2P)
Membre Titulaire
M HARDY Jean-Louis
Membre Suppléant
M QUESNEL Eric
En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises - (CPME)
Membre
Titulaire
Non
désigné
Membre Suppléant
Non désigné
Sur
désignation
de
l'Union
des
entreprises
de
proximité
- (U2P)
Membre Titulaire
M LETOURNEUR Pascal
Membre Suppléant
M GAMBILLON Olivier A5
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales - (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Membre Titulaire
Non désigné
Membre Suppléant
Non désigné
Articie 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du
18 janvier 2018,
Article
3
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils
des
Actes
Administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture de la Manche.
Fait à Rennes, le 16 janvier 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation: Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d' audit des organismes
sé
saren sécurité Spciale
TT
Lau Lionel CADET A4.
EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté modificatif n°1 du 8 mars 2018
portant modification de la composition du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales de la Manche
La ministre des solidarités et de la santé
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, D. 231-1 à D. 231-4, Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2017 portant délégation de signature
à Monsieur Lionel CADET, chef
de l'antenne interrégionale de Rennes de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale, Vu l'arrêté ministériel du 4 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Manche, Vu la désignation formulée par la Confédération générale du travail (CGT),
ARRETE Article
1
L'arrêté
ministériel
du
4
janvier
2018
susvisé
portant
nomination
des
membres
du
conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Manche est complété comme suit : Dans la liste des représentants des assurés sociaux désignés au titre de la Confédération générale du travail (CGT), est nommé en tant que membre suppléant : Monsieur Bertrand LEFRANC
Article 2
Le chef de l'antenne interrégionale de
Rennes de la
mission
nationale de contrôle et d'audit des
organismes
de sécurité
sociale
est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
aux
Recueils des Actes Administratifs de la préfecture de la région Normandie et de la préfecture de la Manche. Fait à Rennes, le 8 mars 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation,
Le chef de l'antenne interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale
TT
7
Qu Lionel CADET