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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Sainte-Marie.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
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ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Numéro de SIRET : 2194018000019
POSTE COMPTABLE : SAINTE-SUZANNE
M14
BUDGET PRIMITIF
VOTE PAR NATURE
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2021
DER
Sainte-Marie Envoyé en préfecture le 12/04/2021
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SOMMAIRE ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
pages
Informations générales
p.3 |A- Informations statistiques, fiscales et financières
p.4 |B- Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
p.5 |A -Vue d'ensemble - Sections
p.6 |A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 |A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p.8 |B1- Balance générale du budget - Dépenses
p.9 |B2- Balance générale du budget - Recettes
Il! Vote du budget
p.10-13|A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.14-15|A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.16-18|B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.19-21|B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.22 |B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7) Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
p.23-37|A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
p.38 |A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.39-42|A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X
p.43 |A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.44 |A2.4- état de la dette- Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5- Etat de la dette- Détail des opératiobns de couverture
A2.6- Etat de la dette- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
p.45 |A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
p.46 |A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.47 |A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
AT7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3)
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3)
p.48 |A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
p.49 |B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
p.50 |B1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
p.51 |B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
p.52-53|C1 - Etat du personnel X
p.54 |C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) X
p..55 |C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
p.55 |C32 - Liste des établissements publics créés X
p.55 |C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.56 |D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.57 |D2- Arrêté et signatures X
{1) Cette présentation est re pour les de 3 500 habitants et plus (art L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants
et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annex
Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement
sous forme de régie simple sans budget annexes (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des
déchets ménagers (article L.2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art L.5211-36 du CGCT, art L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
\ l'arrêté n°NOR: INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
2s états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre de du détail des comptes de bilan.
ètres de calcul
CA Procédure budgétaire
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sec
11111111 1Commune Ville de Sainte-Marie 2021
1 - INFORMATIONS GENERALES Û
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 34 230
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine) 36
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère CINOR
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal
3 taxes 22 728 693 663,99 €/hab :
Taxe professionnelle 8 093 786 236,45 €/hab :
4 Taxes 30 822 479 33 692 663 900,45 €/hab 1 215,04 €/hab
Informations financières - ratios (2) . : ieRe
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 492,19 1 206
2 |Produit des impositions directes/population 638,56 626
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 1 580,41 1 394
4 |Dépenses d'équipement brut/population 416,62 294
5 |Encours de dette/population 1 357,96 1019
6 |DGF/population 183,99 198
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 70,39% 61,00%|
8 |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
9 [Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 102,41% 93,90%|
10 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 26,36% 21,10%|
11 [Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 85,92% 73,20%)|
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT. (3) I! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ....) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
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1 - INFORMATIONS GENERALES L
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- —aves (sans) vote formel sur chacun des chapitres (2);
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
Il - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement) o
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
avec-reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1: arHicIp Hat:
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT (1)
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
h CREDITS DE FONCTIONNEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 54 097 773,00 54 097 773,00 BUDGET LE]
+ + +
Re RESTES A REALISER (R.A.R.) DE P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
|| FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 54 097 773,00 54 097 773,00
INVESTISSEMENT (1)
DÉPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
[mo <|
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
18 594 285,00 18 594 285,00
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
PÉETETE)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 18 594 285,00 18 594 285,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 72 692 058,00 72 692 058,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES | A2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap ibellé Pour mémoire Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) TOTAL ( RAR]
budget primitif N-1 (2) nouvelles + Voté)
précédent(1)
011 |Charges à caractère général 6 122 000,00] 6 100 000,00 6 100 000,00] 6 100 000,00!
012 |Charges de personnel et frais assimilés 35 882 000,00! 35 954 000,00! 35 954 000,00! 35 954 000,00]
014 |Atténuations de produits 30 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 7 532 600,00! 7 600 000,00! 7 600 000,00! 7 600 000,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 49 566 600,00|| 49 654 000,00 49 654 000,00] 49 654 000,00] 66 |Charges financières 1 420 000,00] 1 355 727,00 1 355 727,00] 1 355 727,00] 67 |Charges exceptionnelles 180 000,00] 68 000,00 68 000,00] 68 000,00] 68 |Dotations aux provisions (4)
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 51 166 600,00] 51 077 727,00) 51 077 727,00] 51 077 727,00
023 |Virement à la section d'investissement (5) 1 159 679,00] 2 370 046,00 2 370 046,00. 2 370 046,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 999 334,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 159 013,00) 3 020 046,00 3 020 046,00 3 020 046,00!
TOTAL [_53 325 613,00] [__54097 773,00] 54097 773,00] 54097 773,00] F
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES|| 54 097 773,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser Propositions TOTAL (=RAR
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6) + Voté) précédent(1)
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 1 403 000,00! 942 046,00 942 046,00] 942 046,00]
73 |Impôts et taxes 41 025 556,00] 40 728 676,00) 40 728 676,00] 40 728 676,00]
74 |Dotations et participations 9 865 081,00] 11 757 074,00 11 757 074,00] 11 757 074,00]
75 |Autres produits de gestion courante 220 000,00] 190 000,00 190 000,00! 190 000,00]
013 |Atténuations de charges 552 000,00] 400 000,00 400 000,00] 400 000,00]
Total des recettes de gestion courante 53 065 637,00] 54 017 796,00 54 017 796,00] 54 017 796,00]
76 [Produits financiers 29 976,00] 29 977,00 29 977,00] 29 977,00]
77 [Produits exceptionnels 130 000,00] 50 000,00 50 000,00 50 000,00!
Reprises sur
amortissements et
78 |provisions (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 53 225 613,00] 54 097 773,00. 54 097 773,00] 54 097 773,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 100 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 100 000,00!
[ TOTAL [_53 325 613,00] [5409777300] 54097 773,00] 54 097 773,00] F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] _]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEEES] 54 097 773,00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 3 020 046,00
D'INVESTISSEMENT (11)
(1) cf IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire pemanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire ||Restes à réaliser] Propositions TOTAL
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6) (FRAR + Voté) précédent(1)
010 |Stocks (6)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 22 669,41 460 000,00 460 000,00 460 000,00)
204 |Subventions d'équipement versées 102 000,00
21 [Immobilisations corporelles 1 426 478,65] 250 000,00 250 000,00] 250 000,00!
22 [Immobilisations reçues en affectation (7)
23 [Immobilisations en cours 2 222 760,01 13 550 943,00 13 550 943,00|| 13 550 943,00
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3 773 908,07 14 260 943,00 14 260 943,00|| 14 260 943,00)
10 |Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00]
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées 4 165 000,00] 4 323 342,00 4 323 342,00! 4 323 342,00]
18 |Compte de liaison : affectation ... (8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip. 10 000,00 10 000,00! 10 000,00]
27 Autres immobilisations financières 5 000,00!
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 4 250 000,00] 4 333 342,00 4 333 342,00) 4 333 342,00]
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (9)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 023 908,07] 18 594 285,00 18 594 285,00] 18 594 285,00]
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 100 000,00
041 |Opérations patrimoniales (5) 2 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 100 000,00
[ TOTAL [10 123 908,07] [_ 1859428500] 18594 285,00] 18 594 285,00]
+
[__ D007 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES]|| 18 594 235,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser] Propositions TOTAL
budget primitif N-1 (2) nouvelles VOTE 6) (FRAR + Voté) précédent(1)
010 [Stocks (6)
13 [Subventions d'investissement 2 470 245,10] 6 846 501,00 6 846 501,00) 6 846 501,00)
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 540 000,00] 4797 738,00 4797 738,00] 4797 738,00]
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (7)
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 010 245,10] 11 644 239,00 11 644 239,00] 11 644 239,00]
10 |Dot.fonds divers et réserves (hors 1068) 1 893 000,00] 1 430 000,00 1 430 000,00] 1 430 000,00]
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (10) 1 637 741,90]
138 |Autres sub. d'invest. non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectation à ..(8)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
024 |Produits des cessions d'immobilisations 490 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00! 2 500 000,00]
Total des recettes financières 4 020 741,90) 3 930 000,00 3 930 000,00! 3 930 000,00!
45X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 8 030 987,00] 15 574 239,00 15 574 239,00] 15 574 239,00]
027 |Virement de la section de fonctionnement (5) 1 159 679,00 2 370 046,00 2 370 046,00 2 370 046,00!
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 999 334,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00
041 |Opérations patrimoniales (5) 2 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 159 013,00 3 020 046,00 3 020 046,00 3 020 046,00
I TOTAL [12190 000,00] [__18594285,00] 18594 285,00] 18 594 285,00]
+
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. II sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établiss
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)||
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES||_ 18 594 285,00]
Pour intormation :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (Il)
3 020 046,00]
MENT.
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BALANCE GENERALE DU BUDGET | m1 |
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT su réelles er: d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 6 100 000,00 6 100 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 35 954 000,00! 35 954 000,00
014 |Atténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 {Autres charges de gestion courante 7 600 000,00 7 600 000,00!
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 1 355 727,00 1 355 727,00]
67 |Charges exceptionnelles 68 000,00! 68 000,00)
68 |Dotation aux amortissements et provisions 650 000,00 650 000,00]
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues
L 023 | Virement à la section d'investissement 2 370 046,00 2 370 046,00
Dépenses de fonctionnement - Total 51 077 727,00 3 020 046,00] 54 097 773,00] +
[ D 002 RESULTAT REPORIE OÙ ANTICIPE | ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| _ 54 097 773,00]
Opérations réelles | Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT (1) (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 4 323 342,00 4 323 342,00]
18 [Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 460 000,00 460 000,00]
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles (6) 250 000,00! 250 000,00]
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
13 550 943,00
10 000,00]
13 550 943,00
10 000,00
23 [Immobilisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 |Dépenses imprévues
18 594 285,00]
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| ]
Dépenses d'investissement - Total 18 594 285,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 18 594 285,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux ettectués sur un exercie antérieur.
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BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT SPAS réelles SRE d'ordre TOTAL
013 |Atténuations de charges 400 000,00 400 000,00
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses 942 046,00! 942 046,00
71 |Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 [Impôts et taxes 40 728 676,00 40 728 676,00]
74 |Dotations et participations 11 757 074,00 11757 074,00]
75 Autres produits de gestion courante 190 000,00 190 000,00]
76 [Produits financiers 29 977,00 29 977,00]
77 |Produits exceptionnels 50 000,00 50 000,00!
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 54 097 773,00 54 097 773,00]
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]|| 54 097 773,00|
INVESTISSEMENT Leur réelles SpA d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 430 000,00 1 430 000,00]
13 [Subventions d'investissement 6 846 501,00 6 846 501,00]
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 797 738,00 4797 738,00]
18 |Compte de liaison : affectation (8)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (9)
23 [Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 581 666,00 581 666,00:
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 68 334,00 68 334,00
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 |Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 2 370 046,00 2 370 046,00
024 [Produit des cessions d'immobilisations 2 500 000,00 2 500 000,00}
[Recettes d'investissement - Total | 15 574 239,00| 3 020 046,00] 18 594 285,00]
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]|
AFFECTATION AU COMPTE 1068]|
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 18 594 285,00]
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S ECTION DE FONCTION N EM E Ci era 9740180-20210407-DGADF21047-DE
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 122 000,00 6 100 000,00 6 100 000,00
60611 Eau et assainissement 200 000,00 210 000,00 210 000,00]
60612 Energie - electricité 700 000,00 820 000,00! 820 000,00!
60621 Combustibles 10 000,00 11 000,00 11 000,00]
60622 |Carburants 180 000,00 150 000,00 150 000,00!
60623 Alimentation 1 274 000,00 1 251 100,00 1251 100,00
60624 Produits de traitement 9 700,00 11 200,00 11 200,00!
60628 |Autres fournitures non stockées 15 000,00 15 500,00 15 500,00]
60631 Fournitures d'entretien 189 100,00 204 400,00 204 400,00
60632 Fournitures de petit équipement 447 700,00 368 900,00 368 900,00]
60633 |Fournitures de voirie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
60636 Vêtements de travail 85 200,00 77 200,00 77 200,00]
6064 Fournitures administratives 55 000,00 45 000,00 45 000,00
6065 Livres, disques, cassettes, ... (bibliot 5 000,00 10 000,00 10 000,00]
6067 Fournitures scolaires 2 000,00 1 500,00 1 500,00]!
6068 Autres matières et fournitures 70 000,00 84 100,00 84 100,00
611 Sous-traitance générale 58 000,00 48 000,00 48 000,00]
6132 Locations immobilières 82 000,00 56 000,00 56 000,00]
6135 Locations mobilières 244 000,00 233 000,00 233 000,00]
61521 Bâtiments publics 20 000,00 5 000,00 5 000,00)
615221 |Bâtiments publics 406 000,00 390 000,00! 390 000,00]
615231 |Voiries 375 000,00 370 000,00 370 000,00
61551 Matériel roulant 78 000,00 100 000,00 100 000,00
61558 Autres biens mobiliers 85 000,00 82 000,00 82 000,00
6156 Maintenance 226 500,00 276 500,00 276 500,00!
6161 Multirisques 60 000,00 55 000,00 55 000,00!
6162 Assurance obligatoire dommage constructi 30 000,00 35 000,00 35 000,00
617 Etudes et recherches 9 600,00 6 500,00 6 500,00|
6182 Documentation générale et technique 41 000,00 18 500,00 18 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 35 200,00 85 200,00 85 200,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 000,00 5 000,00 5 000,00!
6188 Autres frais divers 43 000,00 69 500,00 69 500,00
62 (5)
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 8 000,00
6226 Honoraires 38 000,00 29 000,00 29 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 44 000,00 36 500,00 36 500,00]
6228 Divers 17 000,00 14 000,00 14 000,00]
6231 Annonces et insertions 51 000,00 55 000,00 55 000,00!
6232 Fêtes et cérémonies 385 600,00 408 700,00 408 700,00
6236 Catalogues et imprimés 80 000,00 52 000,00 52 000,00!
6238 Divers 20 000,00 22 000,00 22 000,00
6241 Transports sur achats 100,00 100,00)
6247 Transports collectifs du personnel 74 000,00 38 000,00 38 000,00
6251 Voyages et déplacements 20 000,00 15 000,00 15 000,00
6257 Réceptions 3 000,00 5 000,00 5 000,00]
6261 Frais d'affranchissement 23 000,00 25 000,00 25 000,00
6262 Frais de télécommunications 150 700,00 178 400,00 178 400,00]
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S ECTION DE FONCTION N EM E ID. — 9740180-20210407-DGADF21047-DE
111 - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 35 000,00 20 000,00 20 000,00!
6282 Frais de gardiennage 7 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 70 000,00 35 000,00 35 000,00!
6288 Autres 27 000,00 31 000,00 31 000,00!
63512 Taxes foncières 15 000,00 30 000,00 30 000,00
6355 Taxe sur les consommations d'eau 3 000,00 3 200,00 3 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 35 882 000,00 35 954 000,00 35 954 000,00
6331 Versement mobilité 394 000,00 393 700,00 393 700,00!
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 60 000,00. 60 000,00 60 000,00
6336 Cotisations au centre national et aux ce 380 000,00 370 000,00 370 000,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 60 000,00 60 000,00 60 000,00)
64111 Rémunération principale 13 465 000,00 13 537 000,00 13 537 000,00]
64112 Nbi, supplément familial de traitement e 380 000,00 379 900,00 379 900,00
64118 |Autres indemnités 820 000,00 818 400,00 818 400,00
64131 Rémunérations 10 200 000,00 10 212 000,00 10 212 000,00]
64168 Autres emplois d'insertion 720 000,00 720 000,00 720 000,00!
6417 Rémunérations des apprentis 140 000,00! 140 000,00 140 000,00]
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 570 000,00 4 577 000,00 4 577 000,00!
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 243 000,00 3 236 000,00 3 236 000,00!
64731 Allocations de chômage versées directeme 800 000,00 800 000,00 800 000,00!
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 3 000,00 3 000,00!
6478 Autres charges sociales diverses 538 000,00 538 000,00 538 000,00!
6488 Autres charges 109 000,00 109 000,00 109 000,00]
014 Atténuations de produits 30 000,00
7391172 |Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 7 532 600,00 7 600 000,00 7 600 000,00!
6512 Droits d'utilisation-informatique en nua 10 000,00 10 000,00!
6531 Indemnités 233 000,00 233 000,00 233 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00 1 000,00]
6533 Cotisations de retraite 13 000,00 13 000,00 13 000,00]
6534 Cotisations de sécurité sociale - part p 16 000,00 16 000,00 16 000,00!
6536 Frais de représentation 9 600,00 10 000,00 10 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 100 000,00 100 000,00!
6553 Service d'incendie 970 000,00 984 000,00 984 000,00]
657361 |Caisse des écoles 1 430 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00]
657362 |Ccas 2 900 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
65737 |Autres établissements publics locaux 6 000,00 6 000,00 6 000,00!
6574 Subventions de fonctionnement aux associ 1 854 000,00 1 727 000,00 1 727 000,00!
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
111 - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 49 566 600,00 49 654 000,00 49 654 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 12.
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[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
Il - VOTE DU BUDGET MT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
66 Charges financières (b) 4 420 000,00 1 355 727,00 1 355 727,00]
6615 Intérêts des comptes courants et des dép 20 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00]
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 5 727,00 5 727,00]
Calcul du 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c) 180 000,00 68 000,00 68 000,00!
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur mar 100 000,00! 20 000,00 20 000,00!
6713 Dons, libéralités 10 000,00 7 000,00 7 000,00!
6714 Bourses et prix 30 000,00 15 000,00 15 000,00]
6718 Autres charges exceptionnelles sur opéra 10 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 30 000,00 25 000,00 25 000,00!
68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e 51 166 600,00] 51077727,00[ 51077 727,00]
023 Virement à la section d'investissement 1 159 679,00 2 370 046,00 2 370 046,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 999 334,00 650 000,00 650 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 931 000,00 581 666,00 581 666,00
6862 Dotations aux amortissements des charges 68 334,00 68 334,00 68 334,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 2 159 013,00 3 020 046,00 3 020 046,00}
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 159 013,00 3 020 046,00 3 020 046,00
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 53 325 613,00 54 097 773,00 54 097 773,00 +
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | +
[LL D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) ]
54 097 773,00|
(1) Détailler Tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. ) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. ) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton"). 9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6
(6
(4
(8
(
(
(
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40) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Envoyé en préfecture le 12/04/2021
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Ill - VOTE DU BUDGET TT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
013 Atténuations des charges 552 000,00! 400 000,00: 400 000,00!
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 310 000,00 250 000,00 250 000,00!
6479 Remboursements sur autres charges social 242 000,00 150 000,00 150 000,00!
70 Produits des services, du domaine et ventes ... 1 403 000,00 942 046,00 942 046,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 5 000,00 10 000,00 10 000,00]
70323 Redevance d'occupation du domaine public 125 000,00 125 000,00 125 000,00]
7062 Redevances d'assainissement non collecti 10 000,00 10 000,00 10 000,00]
70631 Redevances et droits des services à cara 75 000,00 75 000,00 75 000,00
7067 Redevances et droits des services périsc 500 000,00 250 000,00 250 000,00]
70846 Au gfp de rattachement 688 000,00: 472 046,00 472 046,00]
[73 Impôts et taxes 41 025 556,00 40 728 676,00 40 728 676,00]
73111 Impôts directs locaux 20 300 000,00 17 793 983,00 17 793 983,00]
73211 Attribution de compensation 3 072 556,00: 3 092 066,00 3 092 066,00!
73212 |Dotation de solidarité communautaire 1 187 000,00: 1 290 000,00 1 290 000,00!
7351 Taxe sur la consommation finale d'électr 480 000,00 500 000,00 500 000,00]
7372 Taxes sur les carburants 1 894 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
7373 Octroi de mer 12 842 000,00 14 612 627,00 14 612 627,00]
7381 Taxes additionnelles aux droits de mutat 750 000,00 1 040 000,00: 1 040 000,00]
7388 Autres taxes diverses 500 000,00 500 000,00 500 000,00]
[74 Dotations et participations 9 865 081,00 11 757 074,00 11 757 074,00)
7411 Dotation forfaitaire 2 938 124,00 2 948 103,00 2 948 103,00]
74127 Dotation nationale de péréquation 3 301 957,00 3 350 000,00 3 350 000,00!
744 Fctva 100 000,00
74718 Autres 300 000,00 75 000,00 75 000,00]
7473 Départements 80 000,00
74751 Gfp de rattachement 560 000,00
7476 C-c.a.s. et caisses des écoles 200 000,00 250 000,00 250 000,00]
7478 Autres organismes 1 000 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00]
74834 Etat - compensation au titre des exonéra 820 000,00 2 807 042,00 2 807 042,00)
74835 Compensation au titre des exonérations d 547 000,00 1 256 929,00 1 256 929,00]
7484 Dotation de recensement 8 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 20 000,00 20 000,00]
75 Autres produits de gestion courante 220 000,00 190 000,00 190 000,00!
752 Revenus des immeubles non affectés à des 220 000,00 190 000,00 190 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 53 065 637,00 54 017 796,00 54 017 796,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
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Ill - VOTE DU BUDGET TIT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
76 Produits financiers (b) 29 976,00 29 977,00 29 977,00
76811 Sortie des emprunts à risques avec ira c 9 958,00 9 960,00 9 960,00)
76812 Sortie des emprunts à risques sans ira c 20 018,00 20 017,00 20 017,00]
7621 Intérêts encaissés à l'échéance
7622 Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c) 130 000,00 50 000,00 50 000,00!
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00!
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 25 000,00 10 000,00 10 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 100 000,00 35 000,00 35 000,00!
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 53 225 613,00 54 097 773,00| 54 097 773,00!
042 Opérati d'ordre de ti fert ent ti 6),(7),(8) pérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 100 000,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 000,00] [ |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 53 325 613,00 54 097 773,00| 54 097 773,00
$
Ê RESTES A REALISER N-1 (10)]
[ R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 54 097 773,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
{
(
(
(
(
6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
8) L'article 7815 est budgété si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires.
9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill - VOTE DU BUDGET (I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 22 669,41 460 000,00 460 000,00
202 Frais liés à la réalisation des document 5 000,00
2031 Frais d'études -14 631,23 460 000,00 460 000,00!
2033 Frais d'insertion 5 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 27 300,64
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 102 000,00
2041622 |Bâtiments et installations 87 000,00
20422 Bâtiments et installations 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 426 478,65 250 000,00 250 000,00!
2111 Terrains nus 393 000,00
2128 Autres terrains 3 670,85
21311 Bâtiments d'exploitation 60 000,00
21312 Bâtiments scolaires 85 719,17
21318 |Autres bâtiments publics 58 425,66
2135 Installations générales, agencements, am 126 934,99
2152 Installations de voirie 19 236,09
21578 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00:
2182 Matériel de transport 250 000,00 150 000,00 150 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 34 911,05 100 000,00 100 000,00
2184 Mobilier 64 393,56
2188 Autres immobilisations corporelles 130 187,28,
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 2 222 760,01 13 550 943,00 13 550 943,00]
2313 Constructions 1701 816,40 12 249 286,00 12 249 286,00!
2315 Installations, matériel et outillage tec 520 943,61 1 301 657,00 1 301 657,00]
Total des opérations
[ Total des dépenses d'équipement 3 773 908,07] 14 260 943,00 14 260 943,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 4 165 000,00 4 323 342,00 4 323 342,00]
1641 Emprunts en euro 4 165 000,00 4 323 342,00 4 323 342,00] SECTION D'INVESTISSEMEN"
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111 - VOTE DU BUDGET (LL
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
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Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip. 10 000,00 10 000,00!
266 Autres formes de participation 10 000,00 10 000,00]!
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00
020 Dépenses imprévues
[ Total des dépenses financières I 4 250 000,00] 4 333 342,00 4 333 342,00]
45...1.. |[Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DEPENSES REELLES [ 8 023 908,07] 18 594 285,00] 18 594 285,00] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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Ill - VOTE DU BUDGET
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 100 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6)
Charges transférées (7) 100 000,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 000 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE Ï 2 100 000,00 Ï |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 10 123 908,07 18 594 285,00 18 594 285,00
+
[ RESTES A REALISER N-1 (9)] ] <
[ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)] 1
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]| 18 594 285,00| (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement 2 470 245,10 6 846 501,00 6 846 501,00]
1321 Etat et établissements nationaux 430 000,00 440 000,00 440 000,00)
1322 Régions 1 512 258,10 4 826 501,00! 4 826 501,00}
1323 Départements 300 000,00!
1328 Autres 200 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00
1342 Amendes de police 27 987,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 540 000,00 4 797 738,00 4 797 738,00]
1641 Emprunts en euro 1 540 000,00 4797 738,00 4 797 738,00]
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
[ Total des recettes d'équipement 4 010 245,10 11 644 239,00] 11 644 239,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 530 741,90 1 430 000,00 1 430 000,00]
10222 Fctva 680 000,00 650 000,00 650 000,00)
10226 Taxe d'aménagement 750 000,00 480 000,00 480 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 463 000,00 300 000,00 300 000,00!
1021 Dotation
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 637 741,90
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
165 Dépots et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
024 Produits des cessions d'immobilisation 490 000,00 2 500 000,00: 2 500 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 490 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00!
[Total des recettes financières 4 020 741,90 3 930 000,00 3 930 000,00!
45.2. |Opé. pour compte de tiers n°......(1 ligne par opé.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES Ï 8 030 987,00] 15 574 239,00| 15 574 239,00]
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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Ill - VOTE DU BUDGET TT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) | Propositions (3)
Pour mémoire
budget primitif
art (1) précédent nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement 1 159 679,00 2 370 046,00 2 370 046,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6), (7) 999 334,00 650 000,00 650 000,00
2804132 | Bâtiments et installations 21 000,00
28041621 Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00
28041624 Bâtiments et installations 86 000,00
2804171 | Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00
2804172 | Bâtiments et installations 80 000,00
280422 |Bâtiments et installations 15 000,00
28051 Concessions et droits similaires 15 000,00 50 000,00 50 000,00
28135 Installations générales, agencements, am 80 000,00
28182 Matériel de transport 160 000,00 100 000,00 100 000,00
28183 Matériel de bureau et matériel informati 110 000,00 110 000,00 110 000,00
28184 |Mobilier 100 000,00 101 666,00 101 666,00
28188 |Autres 250 000,00 220 000,00 220 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 68 334,00 68 334,00 68 334,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 159 013,00 3 020 046,00 3 020 046,00
[ ]
041 Opérations patrimoniales (8) 2 000 000,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 2 000 000,00
[ =|
[ TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4159 013,00] 3 020 046,00] 3 020 046,00]
[ ]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 12 190 000,00 18 594 285,00 18 594 285,00 F
[ RESTES A REALISER N-1 (9)]
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9)]
CC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 18 594 285,00] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. p.4- Modalités de vote, IV.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. défin itions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(7) Les articles de provisions apparaissent si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires;
(8) Cf. défin
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
itions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Art. Réalisations Restes à réaliser | Propositions Vote (5) Montant (6)
(2) cumulées au N-1 (4)(6) nouvelles (5)
Libellé (3) AIN
a b b
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (4) Recettes de l'exercice
(Pour information)
c d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seule cette colonne est renseignée.
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û 1
ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
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METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
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A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) : 609,80 €
Biens ou catégories de biens amortis Durée :
Immobilisations incorporelles
Frais d'étude et de développement
Logiciel
Subvention d'équipement à un organisme privé
Subvention d'équipement à un organisme public
Immobilisations corporelles
Mobilier
Mat. Bureau électr. Et électron.
Matériel clasique
Petit matériel
Matériel informatique
‘Agenc. Et aménag. Bâtiments
2ans
2ans
5ans
15 ans
15 ans
10 ans
10 ans
3ans
5ans
20 ans
Install. Electriques ou électroniques
Mat. Pour garages et ateliers
Véhicules
Equipements sportifs
Installation de voirie
Equipements de cuisines
Bâtiments légers, abris
15 ans
10 ans
15 ans
30 ans
15 ans
15 ans
DCM du 17 décembre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 17 décembre 2010
DCM du 17 décembre 2010
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
DCM du 25 octobre 1996
A4 - ETAT DES PROVISIONS
provision constitution provisions total des des reprises
de l'exercice de la constituées provisions
«) provision au 1/1/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
IProvisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
lAutres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
+ des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL |
de l'équipement ....)
A5-
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès .
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
provisions pour dépréciation des immobilisations
Nature de la
provision
Objet Montant total de
la provision à
constituer
Montant des
provisions
constituées
au 1/1/N
Durée Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Ils'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
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IV - ANNEXES ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire
Budget précédent (2)| Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 4 350 000,00 4 333 342,00]
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 4 250 000,00 4 333 342,00
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
16 |(A) 4 165 000,00 4 323 342,00]
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 4 165 000,00 4 323 342,00]
1643 Empruntis en devises
16441 |Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total) (B) 85 000,00 10 000,00)
10 |Reversement de dotations et fonds divers 80 000,00
13 [Remboursement de subventions
26 |Participations et créances rattachées 10 000,00
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation 10 000,00]
27 |Autres immobilisations financières 5 000,00
271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
274 Prêts accordés
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00
020 [Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D 100 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
15 Sur provisions pour risques et charges
10 Sur apports, dotations et réserves
139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat
.9 Sur provisions pour dépr. d.................
Autres opérations
Charges transférées (D)=E+F+G 100 000,00
Travaux en régie (E) 100 000,00
2315 |Installations, matériel et outillage tec 100 000,00
Charge à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
| Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses 1 D001 IV
4 333 342,00 4 333 342,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre.
(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV _ ANNEXES Reçu en préfecture le 12/04/2021
ELEMENTS DU BILAN Affiché le 12/04/2021 Tr ——
ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES I AG.Z |
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé (1) Pour mémoire
(1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Crédits votés (4)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 3 792 013,00 6 470 046,00]
Ressources propres externes (a) 1 143 000,00 950 000,00!
10222 [FCTVA 680 000,00 650 000,00]
10223 |TLE
10224 |Versement au titre du P.L.D.
10225 |Participation pour dépassement du COS.
10228 [Autres fonds globalisés 463 000,00 300 000,00!
Autres recettes financières (b) 490 000,00 2 500 000,00)
138 [Autres subv. d'invest. Non transf.
165 |Dépôts et cautionnements reçus
261 |Titres de participation
274 [Remboursement de prêts
024 [Produits des cessions 490 000,00 2 500 000,00!
Transferts entre sections (c) 999 334,00 650 000,00
2804131 Bâtiments et installations 21 000,00
2804164 Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00
2804161 Bâtiments et installations 86 000,00
2804171Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00
2804171 Bâtiments et installations 80 000,00
280422 | Bâtiments et installations 15 000,00
28051 |Concessions et droits similaires 15 000,00 50 000,00
28135 |Installations générales, agencements, am 80 000,00
28182 |Matériel de transport 160 000,00 100 000,00
28183 |Matériel de bureau et matériel informati 110 000,00 110 000,00
28184 |Mobilier 100 000,00 101 666,00
28188 |Autres 250 000,00 220 000,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 68 334,00 68 334,00
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 159 679,00 2 370 046,00
Ï Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes il R001 R1068 V 6 470 046,00 6 470 046,00
Déficit Excédent
(D-{n1) (un1)-(1)
[Boide des op. financières 2 136 704,00
Il Montant
Dépenses financières (IV) IV 4 333 342,00
Recettes financières (V) V 6 470 046,00
Solde (recettes - dépenses) VI=V-IV(6) +2 136 704,00
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - c/2763 - D (6) +2 136 704,00
(c/2763) et charges transférées (D) (7)
(2) Cf p.4 - Modalités de vote III
(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Affiché le 12/04/2021
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Reçu en préfecture le 12/04/2021
ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE IV - ANNEXES TV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la
Nature de la Durée de de L dépense au titre des dotation aux
Exercice dépense l'étalement (en date ee transférée au exercices amortissements Solde (1) transférée mois) Sneration compte 481 (l) précédents (Il) de l'exercice (c/6812) (ll)
TOTAL
2016] IRA SFIL 144 21/03/2016 820 000,00 341 666,65] 68 333,33 410 000,02
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1-(1I#IIl)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date de la délibération :
Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES 0 RECETTES 0
DEPENSES
Pour mémoire réalisations
cumulées de l'opération
avant l'étape budgétaire
(2)
Restes à réaliser
N-1 (3)
Exercice 2021 RECETTES
Pour mémoire
réalisations
cumulées de |Restes à réaliser N-1| Exercice
l'opération
avant l'étape
budgétaire (2)
(3) 2021
- Financement par
le mandant et par
d'autres tiers
Financement par le
mandataire
la charge du tiers
(contrepartie D
2763)
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser).
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Affiché le 12/04/2021
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Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le 12/04/2021 ne
IV - ANNEXES ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATION D'ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D'EMPRUNTS B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L.2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 5 581 619,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
lAnnuité nette de la dette de l'exercice (2) c 5 704 728,00
Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice TFA+B+C-D 11 286 347,00
Recettes réelles de fonctionnement TT 54 097 773,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) Ï I Il 20,86% |
(1) Hors opérations visées par l'artcle L 2252-2 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctonnement de ce même exercice.
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IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
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ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5|
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée
d'origine bénéficiaire en années capital à capital au cours de
l'origine AIN l'exercice
[8017 Subventions à verser en annuités ....
[8018 Autres engagements donnés .... 4 485 558 1 384 472 276 893
Au profit d'organismes publics : 4 485 558 1 384 472 276 893
2009 ss terrain Beauséjour | EPFR | 15 | Annuelle 4 485 558 1 384 472 276 893 Au profit d'organismes privés: errrnnr nrrrrrnnnnmnntennnnnmnnnnnennnnnmnrrnnee
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ETAT DES EFFECTIFS BUDGETAIRES AU 31/12/2020 (modification n°3)
Emploi/Cadre d'emploi/Grade Effectifs
Budgétaires
Création | Suppression TOTAL
Directeur général des services 1 0 0 1
Directeur général adjoint des services 4 0 0 4
Collaborateur de cabinet 2 0 0 2
TOTAL 7 ( 0 7
Attaché 10 0 0 10
Attaché principal 4 0 0 4
Attaché 6 0 0 6
Rédacteur 23 0 0 23
Rédacteur Principal de 1ère classe 7 0 0 7
Rédacteur Principal de 2ème classe 8 0 0 8
Rédacteur 8 0 8
Adjoint Administratif 132 0 0 132
Adjoint Administratif 61 0 0 61
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 23 0 0 23
Adjoint Administratif Principal 2ème classe 48 0 0 48
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 165 0 Q 165
Ingénieur 3 0 0 3
Ingénieur Principal 2 0 0 2
Ingénieur 1 0 0 1
Technicien 16 0 0 16
Technicien Principal de 1ère classe 2 0 0 2
Technicien Principal de 2ème classe 4 0 0 4
Technicien 10 0 10
Agent de Maîtrise 38 1 0 39
Agent de Maîtrise Principal 17 0 0 17
Agent de Maîtrise 21 1 0 22
Adjoint Technique 459 6 6 459
Adjoint Technique 157 0 6 161
Adjoint Technique Principal 1ère classe 163 0 0 163
Adjoint Technique Principal 2ème classe 139 6 0 145
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 516 7 6 517
TOTAL FILIERE SOCIALE
Puéricultrice cadre de santé
Puéricultrice cadre de santé
Puéricultrice
Puéricultrice de classe normale
Techniciens Paramédicaux
Techncien Paramédical de Classe Normale
Techncien Paramédical de Classe Supérieure
Educateurs de jeunes enfants
Educateurs ter. de jeunes enfants de 1CI
Educateurs ter. de jeunes de jeunes enfants de 2CI
Assistant socio- éducatif
Assistant Socio-Eucatif de 2ème CI
Assistant Socio-Eucatif de 1ère CI
Auxilliaire de Puériculture
Auxilliaire de Puériculture Pricipal de 2ème classe
Auxilliaire de Puériculture Principal de 1 ère classe
Auxilliaire de Puériculture
Auxilliaire de Puériculture de 1ère classe
Agent Social
Agent Social Principal de 2ème classe
Agent Social Principal deîère classe
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Agent Spécialisé des écoles maternelles 5 52
Agent Spécialisé Principal 2ème classe écoles maternelles 4 49
Agent Spécialisé Principal 1ère classe écoles maternelles 3
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 72 72 So
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Page 52 TOTAL FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Conseiller des activités physiques et sportives
Conseiller Principal des APS
Conseiller des activités physiques et sportives
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ID ::974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
Ü
Educateur des activités physiques et sportives
Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe
classe
Educateur des activités physiques et sportives
Opérateur des activités sportives
Opérateur des activités sportives Principal
Opérateur des activités sportives qualifié
Opérateur des activités sportives
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Bibliothécaires
Bibliothécaires
Assistant de conservation
Assistant conservation principal 1ère classe
Assistant conservation principal 2ème classe
Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine
Adjoint du Patrimoine Principal 1 ère classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe
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TOTAL FILIERE CULTURELLE
Animateurs
Animateur
Animateur Principal de 1ère classe
Animateur Principal de 2ème classe
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Adjoint d'Animation
Adjoint d'Animation principal de 2ème classe
Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe
Adjoint d'Animation
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TOTAL FILIERE ANIMATION co œ &
Directeur de Police municipale
Directeur de Police municipale
Chef de service de Police municipale
Chef de service de Police municipale principale de 1ère classe
Chef de service de Police municipale principale de 2ème classe
Chef de service de Police municipale
Agent de Police municipale
Brigadier chef Principal
Brigadier
Gardien
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Page 53 IV - ANNEXES
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ID :974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
LA
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
PS (1). Toute
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
Désignation du service
public (3)
Détention an partdu [Société Aéroprt Société par 7 400 €
ns Aéroportuaire international Actions Roland Garros Simplifiées
Unipersonnelle
(SASU)
SPL TERRITO ARTS |Société Publique |43 500 €
TERRITO'ARTS Locale
SPL ENERGIES |Valorisation des |Société Publique |15 000 €
REUNION ressources Locale
naturelles locales
Es a Voir Etat Annexe cautionnemen
un
emprunt IV-B1.1
Subventions supérieures
à 75 000€ ou
représentant plus de 50%
du produit figurant au
compte de résultat de
l'organisme
0€
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
(2) Indiquere la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ...).
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Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le 12/04/2021
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TV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A.
C3.1
C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
23.1 - LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE
D'ADHESION
MODE DE
FINANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
CINOR T.P.U.
Autre organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Régies personnalisées
Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de Date de création Nature de TVA (oui/non)
l'établissement l'activité
(SPIC/SPA)
CCAS S.P.A non
CE S.P.A non
Tijou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de Date de création Nature de TVA (oui/non)
l'établissement l'activité
(SPIC/SPA)
Régie àseule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
Service des Pompes Funèbres
S.P.I.C non
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1)
Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de Date de création Nature de TVA (oui/non)
l'établissement l'activité
(SPIC/SPA)
(1) et n'effectuant que des opérations de fonctionnement à l'exclusion de toutes dépenses d'investissement.
Page 55 IV - ANNEXES
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS D
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Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le[12/04/2021
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D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par | Variation du
(si connues à la bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%)
Taxe d'habitation | ..............l % td k -%
TFPB 38 771 000,00 -8,83% 44,44% % 17 229 832,00 %
TFPNB 265 500,00! scies k 50,25% 2 133 414,00 %
Taxe professionnelle |... -0,29% % k
TOTAL 39 036 500,00 -8,78%]. + : 17 363 246,00] %
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IV = ANNEXES Reçu en préfecture le 12/04/2021
ARRETE ETSIGNATURES Afiché le 12/04/2021 ar ID : 974-219740180-20210407-DGADF21047-DE
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 3.5.
Nombre de membres présents x
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour 28
Contre
Abstentions 00.
Date de convocation : 31/.3471.20 2 4
Présenté par le Maire, :
À Sainte-Marie le......[..G.f.202.4............ L /
Le Maire, | Délibéré par le Conseil Municipal, réunion en ses$ \
A Sainte-Marié ba QGHLOLA XX... ar
_ Les membres du Conseil Municipal
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme:
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page 57 Envoyé en préfecture le 12/04/2021
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