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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Aviation,
3 Samatan
A
Articles R425.1, R425.16 du Code de l'Urbanisme - contraintes sur l'immeuble et sur les immeubles en covisibilité
Inscrit Fontaine 09/02/1993
En totalité
DRAC Service:
Protection mixte Château de Latour 01/08/1974
Façades & toit. du château yc la grille d'entrée; escalier int. ; chapelle, grand & petit salons & grande salle à manger avec leur décor ; cheminées de la salle de billard & des chambres bleue, jaune & rouge ; façades et toit. des communs et des 2 pig.
DRAC Service:
I4 Réseau électrique
LIAISON AERIENNE 225kV N0 1 CAZARIL-JALIS
RTE Groupe Maintenance Réseaux Pyrénées - 87, rue Jean Gayral 31200 Toulouse. Service:
PM1 r Plan de prévention des risques de retrait gonflement des argiles Prescriptions et interdictions figurent dans l'acte de servitude
28/02/2014
DDT32 Service:
PM1i Plan de prévention des risques d'inondation
Prescriptions et interdictions figurent dans l'acte de servitude
PPRi de SAMATAN 06/11/2015
DDT32 Service:
T7 Protection aéronautique hors dégagement
Autorisation pour hauteur supérieure à 50 m (100 m en agglomération)
DGAC Service: