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Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SANGUINET l'esprit
wi
lage
Délibérations
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2024
délibération
2024-98
: cession
d'un
terrain
cadastré
BH
207
et
191
pour
la
réalisation
d'un
programme
immobilier
en
bail
réel
solidaire.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-100
: budget
« Commune
» 2024
- décision
modificative
n°1.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2024-101
: Budget
« Tourisme
» 2024
— décision
modificative
n°1.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2024-102
: convention
avec
l'Agence
d'aide
aux
collectivités
locales
pour
l'instruction
des
autorisations
du
droit
du
sol
- renouvellement.
Approuvée
à l'unanimité
délibération
2024-103
:avenant
à
la
convention
entre
la
Commune
et
le
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
(CAUE)
des
Landes
en
vue
de
l'élaboration
d'une
charte
architecturale
et
paysagère.
Approuvée
à
l'unanimité.
délibération
2024-104
: convention
de
prestation
de
service
triennale
pour
le
contrôle
et
l'entretien
des
hydrants
2024-2025-2026
avec
la
Communauté
de
communes
des
Grands
lacs.
Approuvée
à
l'unanimité. délibération
2024-105:
demande
de
la
dénomination
«Commune
touristique
».
Approuvée
à
l'unanimité. délibération
2024-106:
convention
de
subventionnement
Atelier
musical
de
Sanguinet
2024-2025.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-107
: avenant
à
la
convention
d'objectifs
entre
la
Commune
de
Sanguinet
et
l'Office
de
tourisme
des
Grands
lacs
pour
l’organisation
d'animations
à
vocation
touristique
pour
l'année
2024.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-108
: circulaire
relative
aux
congés
annuels,
journées
de
réduction
du
temps
de
travail
et autorisations
d'absence.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-109
:.règlement
intérieur
de
la collectivité.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-110
: mise
à
disposition
d'agents
communaux
auprès
du
Centre
communal
d'action
sociale.
Approuvée
à
l'unanimité.
délibération
2024-111
: suppression
de
deux
emplois
permanents
dans
la filière
technique.
Approuvée
à l'unanimité. délibération
2024-112
: création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet
et
d'un
emploi
de
technicien
à temps
complet.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-113:
création
d'un
emploi
permanent
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet.
Approuvée
à
l'unanimité.
délibération
2024-114
‘réexamen
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel.
Approuvée
à l'unanimité.
délibération
2024-115
: mise
en
place
d'un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
la
filière
police
municipale
—
Indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
(IFSE).
Approuvée
à l'unanimité.