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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal du 29 novembre 2024 délibération 2024-116 : élection du maire. Madame Nathalie Soulage est élue Maire de Sanguinet à la majorité absolue. délibération 2024-117 : détermination du nombre d’adjoints au maire. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-118 : élection des adjoints. La liste d’adjoints menée par Monsieur Sébastien est élue à la majorité absolue. délibération 2024-119 : indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-120 : délégation de pouvoir du conseil municipal au maire. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-121 : mise en place des commissions municipales. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-122 : conseil d’administration du centre communal d’action sociale – désignation de représentants par le conseil municipal. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-123 : constitution d’une commission d’appel d’offres. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-124 : instauration d’une commission de délégation de service public. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-125 : rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-126 : rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-127 : avenant n°1 à la convention tripartite relative à l’étude d’opportunité et de faisabilité pour la définition du tracé d’une voie de contournement sud sur la commune de Sanguinet. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-128 : convention d’accompagnement Citeo pour la lutte contre les déchets abandonnés. Approuvée à l’unanimité délibération 2024-129 : convention de subventionnement Odysca pour la saison culturelle 2024-2025. Approuvée à l’unanimité