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Arrêté - 202610 fete foraine marche deplace 16 10 25 ARR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 202610 fete foraine marche deplace 16 10 25 ARR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
VU l'arrêté municipal n°12 du 21 mai 2019 portant règlementation de l'occupation, la circulation et
le stationnement, esplanade de la Brasserie;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de la
Sécurité ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, sur le parking de
l’esplanade de la Brasserie pour permettre le bon déroulement du marché hebdomadaire qui aura lieu
pendant la fête foraine, et pendant l'installation et le déroulement du marché de Saint Nicolas, du 6
octobre au 18 décembre 2026.
ARRÊTE,
Article 1: Le stationnement sera strictement interdit sur l’ensemble du parking situé sur l’esplanade
de la Brasserie :
- du jeudi 8 octobre 2026 à 20h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 14H00.
- du jeudi 15 octobre 2026 à 20h00 au vendredi 16 octobre 2026 à 14H00
- du jeudi 22 octobre 2026 à 20h00 au vendredi 23 octobre 2026 à 14H00
- du jeudi 29 octobre 2026 à 20h00 au vendredi 30 octobre 2026 à 14H00
- du jeudi 5 novembre 2026 à 20h00 au vendredi 6 novembre 2026 à 14H00
- du jeudi 12 novembre 2026 à 20h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 14H00
- du jeudi 19 novembre 2026 à 20h00 au vendredi 20 novembre 2026 à 14H00
- du jeudi 26 novembre 2026 à 20h00 au vendredi 27 novembre 2026 à 14H00
- du jeudi 3 décembre 2026 à 20h00 au vendredi 4 décembre 2026 à 14H00
- du jeudi 10 décembre 2026 à 20h00 au vendredi 11 décembre 2026 à 14H00
- du jeudi 17 décembre 2026 à 20h00 au vendredi 18 décembre 2026 à 14H00 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
La circulation sera interdite, esplanade de la Brasserie, sur le tronçon compris entre les
n°30 et 40 esplanade de la Brasserie, dans le sens de l'avenue des Nations vers la
Grand’Rue :
- Le vendredi 9 octobre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 16 octobre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 23 octobre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 30 octobre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 6 novembre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 13 novembre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 20 novembre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 27 novembre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 4 décembre 2026 de 6H00 à 13H00.
- Le vendredi 11 décembre 2026 de 6H00 à 13H00.
Le vendredi 18 décembre 2026 de 6H00 à 13H00.
Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 1°’ octobre 2026
Pourle Maire,
Manuel MORGNY
Conseiller Municipal Délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr