Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - fete foraine marche deplace 17 10 24
unknown - fete foraine marche deplace 16 10 25
Arrêté - Marche hebdo fete foraine fevrier 2025
Arrêté - Marche hebdo fete foraine fevrier 2026
Arrêté - Fete foraine place St Nicolas 16 10 23 modifie
Arrêté - Marche hebdo fete foraine fevrier 2026 modifie
Arrêté - marche deplace pour marche de Noel 13 11 23
Arrêté - Fete foraine place St Nicolas 19 10 24
Arrêté - Fete foraine stationnement ADN fevrier 2026
Arrêté - Fete foraine stationnement ADN fevrier 2024
Arrêté - fete foraine marche deplace 21 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - fete foraine marche deplace 21 10 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
iNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
VU larrêté municipal n°10 du 6 juin 2013 portant règlementation de la circulation des véhicules
dans l’enceinte du site de l’Aéroparc ;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, sur le parking
de l’esplanade de la Brasserie pour permettre le bon déroulement du marché hebdomadaire qui aura
lieu pendant la fête foraine du 21 octobre au 1° novembre 2023.
ARRÊTE,
Article 1: Le stationnement sera strictement interdit sur l’ensemble du parking situé sur l’esplanade
de la Brasserie, du jeudi 19 octobre 2023 à 20h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 14h00,
et du jeudi 26 octobre 2023 à 20h00 au vendredi 27 octobre 2023 à 14h00.
Article 2 : La circulation sera interdite, le 20 octobre 2023 de 6h00 à 13h00 et le 27 octobre 2023 de
6h00 à 13h00 dans le sens de l'avenue des Nations vers la Grand’Rue, sur le tronçon
compris entre le n°30 et 40 esplanade de la Brasserie.
Article 3: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le 27 septembre 2023
Pour le PT
\
\ Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Www.ville-yutz.fr