Procès Verbal - 01.proces verbal du conseil municipal 8 avril 2026

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Procès Verbal - 01.proces verbal du conseil municipal 8 avril 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.proces verbal du conseil municipal 8 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit, Procès-verbal du 8 avril 2026 1

République Française

*****

Département de l'Aube

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

*****

SEANCE DU 8 AVRIL 2026

Nombre de Membres

Membres

en

exercice

Présents Votants

27 23 23

+ 3

pouvoirs

Date de convocation

2 avril 2026

Date de publication

13 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil

municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous

la présidence de Philippe BORDE, Maire.

Présents : Rui-Manuel ABRANTES, Michel AUBRY, Philippe

BORDE, Anthony CARRE, Anita DANGIN, Kévin DE AMARAL,

Marie-José DECHANET, Simone DEVAUX, Carine ERARD,

Claudine ERARD, Nadine HERRERO, Marie-Christine

JANISEK, Vincenzo NATELLA, Hugo PINTO, Emmanuel

PROVIN, Régis RENARD, Véronique ROUSSEL, Jean-Baptiste

SCHREINER, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES, Denis

VERGEOT, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.

Absent : Pierre Frédéric MAITRE.

Représentés : Evelyne BOCQUET pouvoir donné à Anita

DANGIN, Serkan DANISKAN pouvoir donné à Hugo PINTO,

Carmen MONNE pouvoir donné à Véronique ROUSSEL.

Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de séance.

Le quorum (plus de la moitié des 27 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

N° de délibération : 01_08042027

N°01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2026

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 27 mars 2026.

N° de délibération : 02_08042026

N°02 : FORMATION DES COMMISSIONS

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le rapporteur informe le conseil municipal sur la nécessité de désigner les représentants du conseil municipal dans les commissions suivantes :Procès-verbal du 8 avril 2026 2

1. COMMISSIONS MUNICIPALES

• Commission des finances et ressources humaines

• Commission urbanisme, habitat et sécurité

• Commission jeunesse, affaires scolaires et sport

• Commission travaux, environnement (agricole et viticole), cadre de vie et mobilités. • Commission attractivité économique, touristique, culturelle (dont conservatoire- médiathèque) et de loisirs

2. COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Ces instances pourront être constituées afin de permettre d’associer à la préparation des décisions à prendre, des services, entreprises, personnes extérieures en fonction des sujets et des besoins.

Le rapporteur propose à l’assemblée de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les membres des commissions municipales.

Sur proposition du rapporteur, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de voter à main levée pour chaque commission.

Le conseil municipal, à l’unanimité, pour chacune de ces commissions,

ARRETE ainsi qu’il suit la composition des commissions municipales

1- COMMISSIONS MUNICIPALES

➢ Commission des finances et des ressources humaines :

* Le maire et les Adjoints : * Le Maire : Philippe BORDE et les Adjoints : Michel AUBRY, Evelyne BOCQUET, Claudine ERARD, Anita DANGIN, Hugo PINTO, Régis RENARD, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES.

Lucienne WOJTYNA

Marie-Christine JANISEK

Simone DEVAUX

Serge VOILLEQUIN

Anthony CARRE

Emmanuel PROVIN

Rui-Manuel ABRANTES

➢ Commission urbanisme, habitat et sécurité :

* Le maire et les Adjoints : * Le Maire : Philippe BORDE et les Adjoints : Michel AUBRY, Evelyne BOCQUET, Claudine ERARD, Anita DANGIN, Hugo PINTO, Régis RENARD, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES.

Marie-Christine JANISEK

Serge VOILLEQUIN

Anthony CARRE

Emmanuel PROVIN

Rui-Manuel ABRANTESProcès-verbal du 8 avril 2026 3

➢ Commission jeunesse, affaires scolaires et sport :

* Le maire et les Adjoints : * Le Maire : Philippe BORDE et les Adjoints : Michel AUBRY, Evelyne BOCQUET, Claudine ERARD, Anita DANGIN, Hugo PINTO, Régis RENARD, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES.

Marie-Christine JANISEK

Nadine HERRERO

Kévin DE AMARRAL

Serkan DANISKAN

Denis VERGEOT

Véronique ROUSSEL

Carmen MONNE

➢ Commission travaux, environnement, cadre de vie et mobilités :

* Le maire et les Adjoints : * Le Maire : Philippe BORDE et les Adjoints : Michel AUBRY, Evelyne BOCQUET, Claudine ERARD, Anita DANGIN, Hugo PINTO, Régis RENARD, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES.

Jean-Baptiste SCHREINER

Vincenzo NATELLA

Serge VOILLEQUIN

Carine ERARD

Rui-Manuel ABRANTES

Denis VERGEOT

➢ Commission attractivité économique, touristique, culturelle (dont conservatoire et médiathèque) et de loisirs :

* Le maire et les Adjoints : * Le Maire : Philippe BORDE et les Adjoints : Michel AUBRY, Evelyne BOCQUET, Claudine ERARD, Anita DANGIN, Hugo PINTO, Régis RENARD, Eric SLANGEN, Virginie VAIRELLES.

Lucienne WOJTYNA

Marie-José DECHANET

Marie-Christine JANISEK

Nadine HERRERO

Simone DEVAUX

Kévin DE AMARAL

Serkan DANISKAN

Anthony CARRE

Carine ERARD

Véronique ROUSSEL

Carmen MONNEProcès-verbal du 8 avril 2026 4

2- COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES

Ces instances pourront être constituées afin de permettre d’associer à la préparation des

décisions à prendre, des services, entreprises, personnes extérieures en fonction des sujets

et des besoins.

N° de délibération : 03_08042026

N°03 : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Il est exposé au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du Code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il est précisé que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De fixer à 6 le nombre des membres du conseil municipal amenés à siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.

N° de délibération : 04_08042026

N°04 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Rapporteur :

Il est proposé au conseil municipal d’élire les membres du conseil municipal étant amenés à siéger au conseil d’administration du CCAS.

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Chaque liste obtiendra autant de sièges que son score contiendra de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.Procès-verbal du 8 avril 2026 5

Le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date même jour a décidé de fixer à 6 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection de ses représentants au conseil d'administration, après présentation de listes de candidats par des conseillers municipaux.

Une liste est proposée :

Virginie VAIRELLES

Evelyne BOCQUET

Simone DEVAUX

Lucienne WOJTYNA

Marie-Christine JANISEK

Emmanuel PROVIN

Après avoir procédé à l’élection, à l’unanimité sont élus membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Bar-sur-Aube :

Virginie VAIRELLES

Evelyne BOCQUET

Simone DEVAUX

Lucienne WOJTYNA

Marie-Christine JANISEK

Emmanuel PROVIN.

N° de délibération : 05_08042026

N°05 : ELECTION DES DELEGUES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Il est proposé au conseil municipal d’élire les délégués appelés à siéger, conformément à l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales.

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus et 5 membres suppléants par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une liste est proposée :Procès-verbal du 8 avril 2026 6

Philippe Borde, président

Titulaires Suppléants

Michel AUBRY Serkan DANISKAN

Régis RENARD Eric SLANGEN

Claudine ERARD Simone DEVAUX Anita DANGIN Carine ERARD

Denis VERGEOT Rui-Manuel ABRANTES

Après avoir procédé à l’élection et à l’unanimité, sont élus membres de la commission d’appel d’offres de la ville de Bar-sur-Aube :

Philippe Borde, président

Titulaires Suppléants

Michel AUBRY Serkan DANISKAN

Régis RENARD Eric SLANGEN

Claudine ERARD Simone DEVAUX Anita DANGIN Carine ERARD

Denis VERGEOT Rui-Manuel ABRANTES

N° de délibération : 06_08042026

N°06 : ELECTION DES DELEGUES APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411- 3, D 1411-4 et D 1411-5,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, autorité́ habilitée à signer la convention de délégation, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

La commission de délégation de service public est chargée d’émettre un avis sur les procédures de délégation de service public.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une liste est proposée :

Philippe Borde, président

Titulaires Suppléants

Michel AUBRY Serkan DANISKANProcès-verbal du 8 avril 2026 7

Régis RENARD Eric SLANGEN

Claudine ERARD Simone DEVAUX Anita DANGIN Carine ERARD

Denis VERGEOT Rui-Manuel ABRANTES

Après avoir procédé à l’élection et à l’unanimité, sont élus membres de la commission de délégation de service public de la ville de Bar-sur-Aube :

Philippe Borde, président

Titulaires Suppléants

Michel AUBRY Serkan DANISKAN

Régis RENARD Eric SLANGEN

Claudine ERARD Simone DEVAUX Anita DANGIN Carine ERARD

Denis VERGEOT Rui-Manuel ABRANTES

19h20 : arrivée de Monsieur Pierre Frédéric MAITRE

Nombre de Membres

Membres en exercice 27 Présents24 Votants 24 + 3 pouvoirs

N° de délibération : 07_08042026

N°07 : SDDEA DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES COMPETENCES EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF– ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le Maire rappelle que la commune de Bar-sur-Aube est membre du SDDEA au titre des compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune au sein des instances du SDDEA pour chacune des compétences concernées, pour la durée du mandat 2026‑2032. Conformément aux règles de droit commun :

• la désignation a lieu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés ; (à défaut de majorité absolue au 1er tour : majorité relative au 2ᵉ tour ; en cas d’égalité : bénéfice de l’âge)

• les délégués doivent être choisis parmi les membres du Conseil municipal ;

Sièges à pourvoir : 3 titulaires – 3 suppléants

VU les statuts du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), et notamment son article 29 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 5211-1 et L. 5211-8, L.5721-2

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner les 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour les trois compétences ;Procès-verbal du 8 avril 2026 8

Il est proposé pour les représentants de la ville de désigner au SDDEA pour les trois compétences :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Michel AUBRY Philippe BORDE

Vincenzo NATELLA Marie-Christine JANISEK Carine ERARD Lucienne WOJTYNA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel)

• DESIGNE les représentants de la ville de Bar-sur-Aube au SDDEA pour les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Michel AUBRY Philippe BORDE Vincenzo NATELLA Marie-Christine JANISEK Carine ERARD Lucienne WOJTYNA

• TRANSMET la présente délibération au SDDEA ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités utiles à l’exécution de la présente délibération.

N° de délibération : 08_08042026

N°08 : SDDEA DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES COPE EAU POTABLE – ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Dans le prolongement des délibérations du Conseil municipal du 3 octobre 2017, il appartient à la Ville de Bar-sur-Aube de définir les conditions de sa représentation au sein des instances décisionnelles du Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), pour l’exercice de la compétence eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Etant précisé que le SDDEA exercera cette compétence industrielle et commerciale au travers de sa Régie.

Afin que ces objectifs soient respectés en permanence, il convient de désigner les représentants de la Ville au sein du COPE eau potable et du COPE assainissement de la Ville de Bar-sur-Aube au sein du Syndicat.

Les statuts du syndicat prévoient que la composition du COPE, est identique à celle du Conseil municipal.

Dans ce cadre, les statuts du syndicat mixte ouvert prévoient que le Conseil municipal défini une Commission Thématique pour chacun des deux COPE qui seront nommées « Commission Permanente » ayant pour objet de gérer au quotidien les affaires du COPE sans toutefois prendre des décisions sur les grandes orientations.Procès-verbal du 8 avril 2026 9

Il est proposé de désigner 10 délégués dont les 3 délégués titulaires et 3 suppléants au SDDEA ainsi que la Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques de la Ville de Bar-sur-Aube.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner comme membres de la Commission Permanente eau potable, 10 représentants et désigner comme membres de la Commission Permanente assainissement, 10 représentants.

Il est proposé pour la Commission Permanente Eau Potable les délégués suivants :

Michel AUBRY

Vincenzo NATELLA

Carine ERARD

Philippe BORDE

Marie-Christine JANISEK

Lucienne WOJTYNA

Claudine ERARD

Régis RENARD

Denis VERGEOT

Pierre-Frédéric MAITRE

Il est proposé pour la Commission Permanente Assainissement les délégués suivants :

Michel AUBRY

Vincenzo NATELLA

Carine ERARD

Philippe BORDE

Marie-Christine JANISEK

Lucienne WOJTYNA

Claudine ERARD

Régis RENARD

Denis VERGEOT

Pierre-Frédéric MAITRE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• DESIGNE les délégués à la Commission Permanente Eau Potable et à la Commission Permanente Assainissement :

Michel AUBRY

Vincenzo NATELLA

Carine ERARD

Philippe BORDE

Marie-Christine JANISEK

Lucienne WOJTYNA

Claudine ERARD

Régis RENARD

Denis VERGEOT

Pierre-Frédéric MAITRE

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif, juridique, financier ou technique nécessaire à l’application de la présente délibération.Procès-verbal du 8 avril 2026 10

N° de délibération : 09_08042026

N°09 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE GASTON BACHELARD

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

• ELIRE un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d’administration du collège Gaston Bachelard.

Mesdames Dangin et Janisek sont candidates.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

- ELIT pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Gaston Bachelard : Titulaire : Suppléante :

Anita DANGIN Marie-Christine JANISEK

N° de délibération : 10_08042026

N°10 : ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE POLYVALENT GASTON BACHELARD Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

• ELIRE un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d’administration du lycée Gaston Bachelard.

•

Mesdames Dangin et Janisek sont candidates.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

- ELIT pour siéger au sein du conseil d’administration du lycée Gaston Bachelard : Titulaire : Suppléante :

Anita DANGIN Marie-Christine JANISEK

N° de délibération : 11_08042026

N°11 : ELECTION DES DELEGUES AUX CONSEILS D’ECOLE

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le rapporteur proposera d’élire deux représentants titulaires et un suppléant pour siéger aux conseils d’école de :

- l’école maternelle Gambetta

- l’école maternelle Maurice Véchin

- l’école élémentaire Maurice Véchin

- l’école élémentaire Arthur Bureau

- l’école Sainte-Thérèse.Procès-verbal du 8 avril 2026 11

Mesdames Dangin, Herrero, Devaux, Erard Claudine et Messieurs Borde et De Amaral sont candidats.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

- ELIT pour siéger au sein des conseils des écoles Gambetta, Maurice Véchin et Arthur Bureau :

Ecole maternelle Gambetta :

Titulaires : Suppléant :

Anita DANGIN Philippe BORDE

Nadine HERRERO

Ecole maternelle Maurice Véchin :

Titulaires : Suppléant :

Anita DANGIN Philippe BORDE

Simone DEVAUX

Ecole élémentaire Maurice Véchin :

Titulaires : Suppléant :

Anita DANGIN Philippe BORDE

Simone DEVAUX

Ecole élémentaire Arthur Bureau

Titulaires : Suppléant :

Anita DANGIN Philippe BORDE

Claudine ERARD

Ecole Sainte Thérèse

Titulaires : Suppléant :

Anita DANGIN Philippe BORDE

Kévin DE AMARAL

N° de délibération : 12_08042026

N°12 : ELECTION DES DELEGUES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FOYER LOGEMENT

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le rapporteur proposera d’élire trois représentants pour siéger au conseil de surveillance du foyer logement.

Mesdames Vairelles, Bocquet et Wojtyna sont candidates.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

- ELIT pour siéger au sein du conseil de surveillance du foyer logement :Procès-verbal du 8 avril 2026 12

Virginie VAIRELLES, Evelyne BOCQUET et Lucienne WOJTYNA.

N° de délibération : 13_08042026

N°13 : ELECTION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le rapporteur proposera d’élire, par vote à main levée, les représentants qui siègeront dans les associations ou organismes suivants :

1. Mission locale du Pays Baralbin : 1 représentant

2. Conseil d’administration de la Maison Pour Tous (Centre social) : 3 représentants 3. Club municipal des retraités et du temps libre : Maire + 2 représentants 4. Harmonie municipale : Maire + 2 représentants

5. Conseil d’administration du Comité de Jumelage : Maire + 2 représentants 6. Tennis Club Baralbin : 2 représentants

Sur proposition du rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

- ELIT les représentants qui se sont portés candidats dans les associations ou organismes suivants :

o Mission locale du Pays Baralbin : Serkan DANISKAN

o Conseil d’administration de la Maison Pour Tous : Anita DANGIN, Evelyne BOCQUET et Kévin DE AMARAL

o Club municipal des retraités et du temps libre : Philippe BORDE (maire), Evelyne BOCQUET et Simone DEVAUX

o Harmonie municipale : Philippe BORDE (maire), Régis RENARD et Hugo PINTO

o Conseil d’administration du Jumelage : Philippe BORDE (maire), Régis RENARD et Michel AUBRY

o Tennis club Baralbin : Régis RENARD et Anita DANGIN.

N°14 : ELECTION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS EXTERIEURS

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le rapporteur proposera d’élire les représentants qui siègeront dans les associations ou organismes suivants :

1. SIABA (2 membres)

2. Mon Logis (1 représentant)

3. Aube immobilier (1 représentant)

4. Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (3 titulaires, 3 suppléants) 5. Centre de gestion de la fonction publique de l’Aube (1 titulaire)

6. Conseil de surveillance de l’hôpital (1 représentant)Procès-verbal du 8 avril 2026 13

7. Société SPL – Xdemat (1 membre)

8. Initiative Aube (1 représentant)

9. Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (1 suppléant) 10. Commission locale des transports publics particuliers de personnes (1 titulaire) 11. Conseil d’administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (1 suppléant)

12. Correspondant défense (1 représentant)

13. Commission consultative départementale des systèmes de vidéoprotection (1 suppléant)

14. Commission de sous-direction d’accessibilité (1 représentant)

15. Commission départementale de lutte contre la prostitution (1 représentant) 16. Association des Maires de l’Aube (1 membre du bureau)

17. Comité National d’Action Sociale (1 représentant)

18. APASSE 10 (2 représentants)

19. Petites Cités de caractère (1 titulaire, 1 suppléant)

20. Conseil National des Villes et Villages Fleuris (1 représentant)

21. Association Passeport du civisme (2 représentants)

Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE indique qu’il aurait souhaité être représentant au sein du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube car il a suivi ce dossier tout au long du mandat précédent. Monsieur Philippe BORDE indique comprendre sa demande mais ne pas pouvoir y répondre favorablement car les délégués doivent représenter la commune et donc le Maire.

Sur proposition du rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

- ELIT les représentants qui se sont portés candidats aux Conseils d’Administration des organismes et associations extérieures suivants :

o SIABA : Michel AUBRY et Philippe BORDE

o Mon Logis : Evelyne BOCQUET

o Aube Immobilier : Evelyne BOCQUET

Par 21 voix POUR, 1 CONTRE (M. Maitre) et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

o Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube :

Titulaires : Suppléants

Michel AUBRY Lucienne Wojtyna

Régis RENARD Serge VOILLEQUIN

Philippe BORDE Eric SLANGEN

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

o Centre de gestion de l’Aube : Claudine ERARD

o Conseil de surveillance de l’hôpital : Philippe BORDE

o Société SPL X-DEMAT : Claudine ERARDProcès-verbal du 8 avril 2026 14

o Initiative Aube : Carine ERARD

o Comité consultatif départemental de sapeurs-pompiers volontaires : Eric SLANGEN

o Commission locale des transports publics particuliers de personnes : Eric SLANGEN

o Conseil d’administration du SDIS : Eric SLANGEN

o Correspondant Défense : Eric SLANGEN

o Commission consultative départementale des systèmes de vidéoprotection : Eric Slangen

o Commission de sous-direction d’accessibilité : Michel AUBRY

o Commission départementale de lutte contre la prostitution : Virginie VAIRELLES

o Association des Maires de l’Aube : Philippe BORDE

o Comité National d’Action Sociale : Claudine ERARD

o APASSE 10 : Régis RENARD et Serkan DANISKAN

o Petites cités de caractère :

Titulaire : Anthony CARRE suppléant : Philippe BORDE

o Conseil National des Villes et Villages Fleuris : Miche AUBRY

o Association Passeport du civisme : Anita DANGIN et Lucienne WOJTYNA

N° de délibération : 15_08042026

N°15 : NOMINATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-18 et L 2122-20 lesquels permettent au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations ;

VU le PV d’installation du Conseil Municipal ;

VU l’élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mars 2026 ;

Vu les arrêtés portant délégations de fonction et de signatures aux adjoints ;

CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer trois postes de conseillers municipaux délégués :Procès-verbal du 8 avril 2026 15

o Un poste de conseiller municipal délégué en charge du commerce et de l’artisanat

o Un poste de conseiller municipal délégué en charge des chemins communaux et ruraux

o Un poste de conseiller municipal délégué en charge de la valorisation touristique du patrimoine (Petites Cités de Caractère)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

• DECIDE DE CREER trois postes de Conseillers délégués bénéficiant d’une délégation prise en application de l’article L.2123-24-1°lll, du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Un poste de conseiller municipal délégué en charge du commerce et de l’artisanat : Carine ERARD

- Un poste de conseiller délégué en charge des chemins communaux et ruraux : Jean-Baptiste SCHREINER

- Un poste de conseiller municipal délégué en charge de la valorisation touristique du patrimoine (Petites cités de caractère) : Anthony CARRE

• DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision

N° de délibération : 16_08042026

N°16 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2123-20 à 24-1,

Vu l’élection du maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en fonction du nombre d'habitants de la commune, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que l'article L. 2123-23 du code précité attribue de droit le taux de 100 % pour le maire,

Considérant que la commune compte une population totale de 4877 habitants au 1er janvier 2026,

Il est exposé que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal et est accompagnée d'un tableauProcès-verbal du 8 avril 2026 16

annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Il est précisé que pour une commune de 3500 habitants à 9999 habitants, les taux maximum des indemnités du maire et des adjoints en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peuvent dépasser respectivement 58.30 % et 23.32 %.

L’enveloppe globale indemnitaire maximale est constituée par la somme des indemnités maximale susceptible d’être allouées au maire et aux 8 adjoints hors majoration à savoir 58.3 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour le maire et 23.32 % de ce même indice pour les maires adjoints soit 10 065.03 Euros mensuels et 120 780.35 Euros annuels.

Le montant de l’enveloppe maximal ainsi déterminé est reparti entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Monsieur Pierre-Frédéric MAITRE demande pourquoi les taux proposés pour les différents conseillers municipaux délégués ne sont pas les mêmes. Monsieur le Maire indique que ces taux ont été fixés eu égard au travail à réaliser. En effet, la charge de travail ne sera pas la même en fonction des différentes délégations. Or les indemnités sont liées à l’exercice effectif des délégations données ce qui explique ces différences de taux.

Afin de fixer les indemnités des élus, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir : • DECIDER, avec effet au 27 mars 2026, de fixer à 20 % de l’indice de référence brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités à verser aux Adjoints telles que prévues par la loi,

• ALLOUER au conseiller municipal délégué en charge du commerce et de l’artisanat, une indemnité égale à 10 % de l’indice de référence, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé (L.2123-24-1°ll),

• ALLOUER au conseiller municipal délégué en charge des chemins ruraux et communaux une indemnité égale à 3 % de l’indice de référence, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé (L.2123-24-1°ll),

• ALLOUER au conseiller municipal délégué en charge de la valorisation touristique du patrimoine (Petites Cités de Caractère) une indemnité égale à 3 % de l’indice de référence, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé (L.2123-24-1°ll), • PREVOIR que les indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique. • AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, • INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

De plus, lorsque la commune est chef-lieu d’arrondissement, les indemnités réellement octroyées sont majorées de 20 %, en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

De même, la ville bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine, les indemnités de fonction peuvent correspondre à la strate supérieure (plus de 10 000 habitants).

L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24. Dans un second temps,Procès-verbal du 8 avril 2026 17

il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :

• DECIDER de ne pas retenir la majoration dotation de solidarité urbaine • DECIDER, avec effet au 27 mars 2026, de majorer de 20 % les indemnités de fonction du maire et des adjoints au titre de communes chefs-lieux d’arrondissement comme prévu aux articles L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel, M. Maitre)

• DECIDE, avec effet au 27 mars 2026, de fixer à 20 % de l’indice de référence brut terminal de la fonction publique le montant des indemnités à verser aux Adjoints telles que prévues par la loi,

• ALLOUE au conseiller municipal délégué en charge du commerce et de l’artisanat, une indemnité égale à 10 % de l’indice de référence, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé (L.2123-24-1°ll),

• ALLOUE au conseiller municipal délégué en charge des chemins ruraux et communaux une indemnité égale à 3 % de l’indice de référence, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé (L.2123-24-1°ll),

• ALLOUE au conseiller municipal délégué en charge de la valorisation touristique du patrimoine (Petites Cités de Caractère) une indemnité égale à 3 % de l’indice de référence, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne soit pas dépassé (L.2123-24-1°ll), • PREVOIT que les indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, • INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel) :

• DECIDE de ne pas retenir la majoration dotation de solidarité urbaine • DECIDE, avec effet au 27 mars 2026, de majorer de 20 % les indemnités de fonction du maire et des adjoints au titre de communes chefs-lieux d’arrondissement comme prévu aux articles L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et R. 2123-23 du Code Général des Collectivités TerritorialesProcès-verbal du 8 avril 2026 18

N° de délibération : 17_08042026

N°17 : ADOPTION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER SUITE PASSAGE EN M57 Rapporteur : Madame Claudine ERARD

Par délibération n°06 du 13 décembre 2022, la Ville de Bar-sur-Aube a fait le choix de passer à la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. Pour mémoire, cette norme est applicable obligatoirement à toutes les collectivités depuis 1er janvier 2024.

Le référentiel M57 impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce règlement formalise et précise les principales règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion de la commune et permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

En tant que document de référence, il a pour principal objectif de renforcer la cohérence et l’harmonisation des pratiques de gestion. Le règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures. Il pourra être actualisé en fonction de l’évolution des dispositions législatives et règlementaires et pour tenir compte de la nécessaire adaptation des règles de gestion.

Annexé à la présentation, ce R.B.F. doit notamment préciser :

• Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels,

• Les modalités d’information du Conseil Municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

Ce RBF est aussi l’occasion de préciser, en l’adaptant au contexte de la Ville et à son logiciel de gestion financière :

• Les principes généraux portant sur le budget et l’exécution budgétaireProcès-verbal du 8 avril 2026 19

• Les modalités de gestion des dépenses et recettes

• Les opérations spécifiques, dont la clôture d’exercice et la gestion patrimoniale

Vu l’article L 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix de la nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2321-2-27 et suivants concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est supérieure ou égale à 3 500 habitants,

Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L 2321 -2 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme Roussel, MM. Provin, Abrantès, Vergeot, Mme Monne pouvoir à Mme Roussel)

• APPROUVE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération, • AUTORISE le Maire à procéder, pour l’exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% ces dépenses réelles de chacun des sections. • ADOPTE les durées d’amortissement du budget principal et des budgets annexes disposant d’un inventaire telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous à partir du 1er janvier 2026Procès-verbal du 8 avril 2026 20

• DIT que tous les biens immobilisés seront amortis selon la règle du prorata. A ce titre la date de mandatement sera celle retenue pour démarrer l’amortissement du bien immobilisé.

• DIT que tous les biens d’un montant inférieur ou égal à 1000€ sont considérés comme étant de faible valeur et seront amortis sur une seule année puis sortis de l’inventaire l’année suivante.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° de délibération : 18_08042026

N°18 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape. Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.

Afin d’améliorer la transparence financière, l’article 107 de la loi NOTRe crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.

Ces obligations sont notamment :

• La mise en ligne sur le site internet de la ville du rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire.

• Dans les deux mois précédant le vote du budget Présentation au conseil municipal, en plus du rapport, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Par décret de juin 2016, le contenu du rapport a été précisé et doit comprendre : • Les orientations budgétaires,

• Les engagements pluriannuels envisagés,

• Des informations sur la structure et la gestion de la dette.

Il est présenté aux élus le rapport d’orientations budgétaires. Monsieur le Maire précise que, concernant les investissements prévus dans la prospective, le budget 2026 intégrera les lignes inscrites. En revanche, les investissements prévus à ce jour pour 2027 et 2028 pourront être modifiés, à part ceux déjà engagés, en fonction de nos capacités budgétaires.

Sur proposition du rapporteur, après en avoir débattu, le conseil municipal,

• PREND ACTE des orientations budgétaires 2026 présentées lors de cette séance qui se concrétisera par le vote des budgets lors du prochain conseil municipal.Procès-verbal du 8 avril 2026 21

Questions diverses

Monsieur le Maire indique que le prochain conseil municipal se déroulera le mardi 28 avril 2026 à 19h00.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h00.