Procès Verbal - 01.Procès Verbal du 27 mars 2026

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Procès Verbal - 01.Procès Verbal du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Bar-sur-Aube. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.Procès Verbal du 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

*****

Département de l'Aube

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Aube

*****

SEANCE DU 27 MARS 2026

Nombre de Membres

Membres

en

exercice

Présents Votants

27 25 25

+ 2

pouvoirs

Date de convocation

23 mars 2026

Date de publication

31 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-neuf

heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui

a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la présidence de Philippe

BORDE, Maire sortant.

Présents : Rui-Manuel ABRANTES, Michel AUBRY,

Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Anthony CARRE,

Anita DANGIN, Serkan DANISKAN, Kévin DE AMARAL,

Simone DEVAUX, Carine ERARD, Claudine ERARD,

Nadine HERRERO, Marie-Christine JANISEK, Pierre

Frédéric MAITRE, Carmen MONNE, Vincenzo NATELLA,

Hugo PINTO, Régis RENARD, Véronique ROUSSEL,

Jean-Baptiste SCHREINER, Eric SLANGEN, Virginie

VAIRELLES, Denis VERGEOT, Serge VOILLEQUIN,

Lucienne WOJTYNA.

Absents : Marie-José DECHANET pouvoir donné à

Lucienne WOJTYNA, Emmanuel PROVIN pouvoir donné

à Denis VERGEOT

Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de

séance.

N° de délibération : 01_27032026

N°01 : INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales, sont réunis dans la salle Gernsheim de l’Hôtel de Ville sur la convocation qui leur aura été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe BORDE, Maire sortant qui, après l'appel nominal, donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installé l’ensemble des élus dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

M. Philippe Borde élu avec 843 voix

Mme Evelyne Bocquet élue avec 843 voix

M. Régis Renard élu avec 843 voix

Mme Virgnie Vairelles élue avec 843 voix

M. Hugo Pinto élu avec 843 voix

Mme Anita Dangin élue avec 843 voix

M. Jean-Baptiste Schreiner élu avec 843 voix

Mme Carine Erard élue avec 843 voix

M. Michel Aubry élu avec 843 voix

Mme Marie-José Dechanet élue avec 843 voix

M. Serkan Daniskan élu avec 843 voix

Mme Claudine Erard élue avec 843 voixM. Eric Slangen élu avec 843 voix

Mme Lucienne Wojtyna élue avec 843 voix

M. Kévin De Amaral élu avec 843 voix

Mme Simone Devaux élue avec 843 voix

M. Vincenzo Natella élu avec 843 voix

Mme Nadine Herrero élue avec 843 voix

M. Serge Voillequin élu avec 843 voix

Mme Marie-Christine Janisek élue avec 843 voix

M. Anthony Carré élu avec 843 voix

M. Emmanuel Provin élu avec 630 voix

Mme Véronique Roussel élue avec 630 voix

M. Denis Vergeot élu avec 630 voix

Mme Carmen Monne élue avec 630 voix

M. Rui-Manuel Abrantès élu avec 630 voix

M. Pierre Frédéric Maitre élu avec 162 voix

Mme Simone Devaux a été désignée en qualité de secrétaire de séance (article L. 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

N° de délibération : 02_27032026

N°02 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2025

Rapporteur : Philippe Borde

Le rapporteur rappelle que depuis le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. Selon l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités territoriales nouvellement modifié, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Monsieur Denis VERGEOT indique que les élus suivants : Madame Carmen MONNE, Madame Véronique ROUSSEL, Monsieur Rui-Manuel ABRANTES et Monsieur Denis VERGEOT n’ayant pas assisté au conseil municipal du 16 décembre 2025, ils ne prendront pas part au vote. Il ajoute que Monsieur Emmanuel PROVIN, dont il a le pouvoir, se prononce favorablement sur l’approbation du procès-verbal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 22 voix POUR et 1 abstention (M. MAITRE)

• APPROUVE le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal en date du 16 décembre 2025.

N° de délibération : 03_27032026

Présidence de l’assemblée

Mme Evelyne BOCQUET, doyenne des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Mme BOCQUET procède à l’appel nominal et constate que la condition de quorum est remplie.

Madame Evelyne BOCQUET prend la parole :

« Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

En ma qualité de doyenne d’âge, j’ai l’honneur de présider à l’élection du maire.Cette nouvelle assemblée incarne la démocratie locale et porte la responsabilité de servir l’intérêt général avec rigueur, dignité et impartialité. Nous partageons une responsabilité commune : œuvrer ensemble pour le bien de tous.

Je forme le vœu que nos travaux se déroulent dans un esprit de respect, d’écoute et d’engagement au service de notre commune et de ses habitants.

Nous allons procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions en vigueur. »

N°03 : ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Mme Evelyne BOCQUET, Présidente de séance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4, L. 2122- 5, L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme Evelyne BOCQUET fait lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-5 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, MM. Hugo PINTO et Kévin DE AMARAL.

Après un appel de candidature, M. Philippe BORDE s’est déclaré candidat.

Il a été procédé au déroulement du vote au scrutin secret pour élire le Maire de Bar-sur-Aube. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 1 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 62 du code électoral) 6 - Nombre de suffrages exprimés 20 - Majorité absolue 11

M. Philippe BORDE a obtenu vingt voix. M. Philippe BORDE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Philippe BORDE prend la parole :

« Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les agents de la ville, mesdames, messieurs chères baralbines et chers baralbins.

C’est avec une très grande émotion, que je me tiens devant vous aujourd’hui ceint de cette écharpe tricolore que vient de me remettre Evelyne Bocquet, symbole de la proximité et de la bienveillance Baralbine.

Je mesure en cet instant le poids de la confiance que les baralbines et baralbins ont souhaité m’accorder et accorder à mon équipe. Cette confiance m’honore autant qu’elle m’oblige. Être le maire de cette ville superbe, c’est accepter d’en être le premier serviteur, et le premier défenseur.C’est une joie, je ne peux le nier, une fierté que de représenter Bar-sur-Aube, son histoire, ses habitants, et une responsabilité que je mesure chaque jour depuis douze ans, à chaque instant.

Dimanche dernier par la force de la démocratie, une majorité absolue des baralbins ont fait le choix souverain de l’avenir, de réussir et construire ensemble notre ville de demain.

Être maire n’est pas un titre honorifique. C’est un devoir. Un devoir quotidien. Une vigilance de chaque instant. C’est ce qui, depuis douze ans pour moi, donne à cet engagement sa gravité, et sa noblesse.

Je ne l’ai jamais dit mais être le maire de Bar-sur-Aube est l’honneur de ma vie, Bar-sur-Aube coule dans mes veines comme dans celle de toute ma famille présente sur ce territoire de la Côte de Bar-sur-Aube depuis au moins 300 ans et continuera puisque mes filles ont choisi de s’établir ici.

Je veux prendre un instant pour leur dire mon affection, toute ma reconnaissance. Cette vie demande beaucoup de sacrifices, leur soutien sans faille me porte depuis 12 ans et encore aujourd’hui à ce pupitre. Merci à Dorothée, Gwendoline et Emma. Et surtout merci à mes parents, ma maman ici présente de m’avoir élevé, façonné pour être celui que je suis avec mes défauts (qui se sont multipliés pour certains comme les petits pains pendant cette campagne !) et j’espère quelques qualités.

La campagne électorale fut âpre et à bien des égards violente, pas vraiment digne d’un débat démocratique mais plutôt d’un débat « mythocratique ».

Mais elle appartient désormais au passé.

Nous engageons aujourd’hui un nouvel avenir et cet avenir, il vous appartient, il appartient aux baralbins.

À nous collectivement d’écrire cette page à venir de Bar-sur-Aube.

Mesdames, messieurs, Nous sommes désormais, élus majoritaires ou d’opposition, tous collègues. Quelles que soient nos divisions, nos oppositions, nos débats passés et probablement futurs, nous sommes ici, dans cette assemblée, tous collègues.

Ce point est essentiel. Car une assemblée délibérante n’est pas un champ fermé. Ce n’est pas une arène où l’on viendrait pour humilier, caricaturer ou invectiver. C’est le lieu où se prennent, pour les habitants, des décisions très concrètes sur l’école, la voirie, les associations, le patrimoine, l’économie, les services publics, la tranquillité publique, l’investissement, l’avenir même de la ville.

Exprimer des désaccords, ce n’est pas dénigrer. C’est accepter de débattre argument contre argument, sans attenter à l’honneur de l’adversaire ni se dérober à la contradiction. J’insiste sur le débat, le débat ce n’est pas la foire aux questions d’une grande enseigne de bricolage.

Il nous faudra, et j’y suis totalement disposé avec les élus de la nouvelle majorité municipale, travailler ensemble là où c’est possible.

Le mandat qui s’ouvre appellera du sérieux, de la tenue et du sang-froid. Il ne sera pas un mandat facile. Il y aura du travail, des arbitrages, des priorités à fixer, des choix à assumer, des contraintes à absorber.

Mesdames, messieurs, je suis et je resterai le maire de tous les baralbins et baralbines.

Cette ambition démocratique sera portée avec les femmes et les hommes qui font fonctionner notre ville au quotidien. Je m’adresse aux agents municipaux, ceux que l'on voit, et ceux que l'on ne voit pas et intercommunaux, à ceux du CCAS, vous êtes Bar-sur-Aube, vous êtes l’incarnation de l’intérêt collectif et du bien commun. Merci pour votre travail quotidien. Le service public porte des valeurs des plus nobles.Je vous ai toujours respecté, écouté, protégé et je continuerai. Nous avons un programme ambitieux depuis 12 ans, et c’est avec vous et grâce à vous, votre dévouement, que nous le réaliserons.

Les électeurs ont fait le choix de la continuité, de la stabilité, de la vision d'avenir, de l'embellissement des espaces publics, de la préservation des services publics. Le choix aussi de la culture et du patrimoine, du sérieux comme méthode, du sérieux budgétaire également.

Ce vote a un sens clair. Il dit que, dans un temps saturé de bruit, de simplification et d'outrance, les habitants ont choisi une ligne faite de constance, de lisibilité, de responsabilité. Une ligne qui ne promet pas tout à tout le monde, mais qui essaie d'agir utilement, concrètement, durablement.

Je le dis sans détour : je n'ai jamais confondu la politique avec la mise en scène. Gouverner une ville ne consiste pas à faire des vagues et de l'écume. Cela consiste à tenir un cap, à prendre des décisions, à les expliquer, à les assumer.

Notre présence ici en tant qu'élus est un choix, et un honneur. Celui d'orienter l'action publique municipale pour assurer le quotidien des habitants et préparer l'avenir de notre ville.

Rassurez-Vous, je ne vais pas me lancer ce soir dans une relecture du programme sur lequel nous avons été élus.

En revanche, je veux dire un mot de la méthode qui sera la nôtre durant ce nouveau mandat. Notre méthode sera d'abord celle du sérieux. Sérieux dans l'instruction des dossiers, la préparation des décisions, la conduite des investissements, la maîtrise des dépenses, la hiérarchisation des priorités. Sérieux dans la parole donnée aux habitants : dire ce que l'on va faire, faire ce que l'on a dit, et ne pas promettre ce que l'on sait ne pas pouvoir tenir.

Notre méthode sera aussi celle de la stabilité. Dans une époque où tout pousse au zapping, au commentaire permanent, je crois profondément à la constance. Une ville ne se gouverne pas au gré des emballements. Elle ne se pilote pas au rythme des réseaux sociaux. Elle se conduit avec une vision, avec de la méthode, avec une certaine résistance à la fébrilité ambiante.

Notre méthode sera également celle du respect.

Respect du conseil municipal, des élus, des agents, des habitants, des procédures. Respect aussi des équilibres budgétaires, qui sont une condition de la liberté d'agir. Car sans sérieux budgétaire, il n'y a ni ambition durable, ni services publics solides, ni investissement utile.

Notre méthode sera enfin celle du travail. Le travail patient, régulier, parfois ingrat, souvent peu visible, qui consiste à recevoir, arbitrer, relancer, corriger, décider, tenir les délais, suivre les chantiers. C'est moins spectaculaire que les postures. C'est plus utile.

Je le dis clairement : nous ne céderons ni au sectarisme, ni au clientélisme, ni au communautarisme, ni à l'improvisation. Nous écouterons, nous dialoguerons, mais nous ne confondrons pas dialogue et renoncement.

Bar-sur-Aube a vocation à demeurer une ville vivante, une ville attractive, une ville de services, de patrimoine, de culture, de commerce, d'éducation, de sport. Une ville où l'on peut grandir, travailler, se déplacer, entreprendre, se cultiver, vieillir dans les meilleures conditions possibles.

Nous avons devant nous six années de travail. Six années au cours desquelles il nous faudra tenir nos engagements, préserver ce qui doit l'être, transformer ce qui doit l'être aussi, et continuer à faire de Bar-sur-Aube une ville où l'on vit bien.Je souhaite que ce mandat soit lisible, compris, digne et utile. Utile aux habitants, à la jeunesse, aux familles, aux associations, aux commerçants, aux agents qui servent la collectivité.

Au soir de ces six années, ce qui comptera, ce sera ce que nous aurons réellement fait pour la ville. Ce que nous aurons protégé. Ce que nous aurons construit. Ce que nous aurons transmis. Ce que nous aurons laissé de solide derrière nous.

Pour ma part, je prends devant vous un engagement simple : je mettrai dans cette fonction, comme je l'ai fait jusqu'ici, toute mon énergie, toute ma constance et toute ma fidélité à cette ville. Je le ferai sans relâchement, sans a priori, sans idéologie.

Je le ferai avec les élus de la majorité municipale, et les oppositions qui voudront réellement construire, pas freiner ou détruire, avec le souci du collectif, avec le respect dû à chacun, avec la volonté de servir.

Mesdames, messieurs, Demain commence ce soir, ensemble travaillons et réussissons notre ville de demain parce que Bar-sur-Aube j’y crois, parce qu’après Dorothée et ma famille, comme le disais la grande chanteuse Barbara, Mon plus grand amour c’est vous, c’est Bar- sur-Aube, ce sont les baralbins et les baralbines.

Je vous remercie. »

N° de délibération : 04_27032026

N°04 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Le rapporteur informe le conseil municipal sur la nécessité de déterminer le nombre d’adjoints à élire.

Il rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune de Bar-sur-Aube un effectif maximum de 8 adjoints.

Sur proposition du rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - DECIDE de fixer le nombre d’adjoints à huit.

N° de délibération : 05_27032026

N°05 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°4 en date du 27 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints,

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité desuffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature et à l’issue d’un délai fixé à cinq minutes, la maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée au nom de « M. Régis RENARD ».

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L. 62 du code électoral) 6 - Nombre de suffrages exprimés 21 - Majorité absolue 11

La liste de « M. Régis RENARD » a obtenu vingt et une voix.

Les adjoints candidats figurant sur la liste conduite par M. Régis RENARD, après avoir déclaré accepter ces fonctions, ont été proclamés élus et immédiatement installés.

1er adjoint : M. Régis RENARD

2ème adjointe : Mme Evelyne BOCQUET

3ème adjoint : M. Michel AUBRY

4ème adjointe : Mme Anita DANGIN

5ème adjoint : M. Eric SLANGEN

6ème adjointe : Mme Claudine ERARD

7ème adjoint : M. Hugo PINTO

8ème adjointe : Mme Virgine VAIRELLES

Monsieur le Maire indique les délégations qui seront données à chaque adjoints et leur remet leur écharpe :

- Monsieur Régis RENARD, 1er Adjoint, est chargé de la vie associative, des sports de la culture musicale (conservatoire, harmonie…) des manifestations sportives, du jumelage et de l’habitat

- Madame Evelyne BOCQUET, 2ème Adjointe, est chargée des séniors, des services à la population et de la solidarité

- Monsieur Michel AUBRY, 3ème Adjoint, est chargé du cadre de vie de l’environnement, des aménagements urbains, des bâtiments, voiries, des réseaux divers et du patrimoine.

- Madame Anita DANGIN, 4ème Adjointe, est chargée de l’enseignement, de la restauration scolaire, de la petite enfance, de la jeunesse.

- Monsieur Éric SLANGEN, 5ème Adjoint, est chargé de l’urbanisme, de la sécurité, de la propreté et du devoir de mémoire.

- Madame Claudine ERARD, 6ème Adjointe, est chargée de l’administration générale, des finances, de la ressources humaines et du dialogue social.

- Monsieur Hugo PINTO, 7ème Adjoint, est chargé de l’attractivité, de la communication, des animations, des évènements, manifestations et loisirs.

- Madame Virginie VAIRELLES, 8ème Adjointe, est chargée de la proximité, des affaires sociales, du Centre Communal d’Actions Sociales, du service d’aides à domicile, de la Résidence autonomie et de la Santé.

Monsieur le Maire indique que le point n°6 inscrit à l’ordre du jour est davantage une information afin d’indiquer qu’un conseiller municipal délégué en charge du commerce et del’artisanat sera désigné lors du prochain conseil municipal, lorsque les délégations de fonctions aux adjoints auront été prises.

N° de délibération : 06_27032026

N°06 : LECTURE ET COMMUNICATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL PREVU A L’ARTICLE L1111-1-1 du CGCT

Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Après la lecture de la charte par Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte de la lecture et de la remise de la charte de l’élu local.

N° de délibération : 07_27032026

N°07 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAR-SUR-AUBE AU MAIRE Rapporteur : Philippe Borde

Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le rapporteur proposera au conseil municipal de déléguer au Maire pour la durée de son mandat les prérogatives suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 Euros de droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel d’1,5 Million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 Euros par année civile ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie d’une durée maximum de 12 mois, dans la limite de 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les opérations étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable. 27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

Par 20 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. MAITRE) et 5 CONTRE (M. PROVIN pouvoir à M. VERGEOT, M. ABRANTES, M. VERGEOT, Mmes MONNE et ROUSSEL).

- DELEGUE à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat les prérogatives détaillées ci-dessus.N°08 : QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique les dates des prochains conseils municipaux : - Le mercredi 8 avril 2026 à 19h00 pour la désignation des élus auprès des commissions et divers organismes ainsi que la tenue du débat d’orientations budgétaires

- Le mardi 28 avril 2026 à 19h00 pour le vote du budget

Le Maire lève la séance à 20h30.

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