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Arrêté - AM 23.1245 Occupation dp Place Genral de Gaulle Greenpeace 20 ET 23 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1245 Occupation dp Place Genral de Gaulle Greenpeace 20 ET 23 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
@ © @ \i: de
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires Juridiques
Police municipale
n°23. A2 ü 6
Objet :
Occupation du domaine public
Place Général de Gaulle
Association Greenpeace France
20 et 23 février 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
VU la demande en date du 13 décembre 2023 de
l'association GREENPEACE FRANCE sollicitant une
autorisation d'occupation du domaine public afin de
proposer un stand itinérant proposant une campagne
d'informations sur les actions de l’association ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du
domaine public ;
ARRETONS :
Article 1 : L'association Greenpeace France est autorisée à occuper le domaine public sur la place
Général de Gaulle les 20 et 23 février 2024 de 10h à 19h, par l'installation d’un stand-expo
itinérant. L'emplacement sera indiqué par la Police Municipale. L’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 2 : L'association sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. A
cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au service communication, à la police municipale, à la police
nationale.
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
€) © D
23 DEC. 2073 Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI