Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM 24.840 OCCUPATION DP PLACE REPUBLIQUE FOOD TRUC
Arrêté - AM 23.412 AUTORISATION OCCUPATION DP FOOT TRUCK PL
unknown - AM 24.1040 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FOOD TRUCKS P
Arrêté - AM 24.500 OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE 18
Arrêté - AM 23.910 OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE FES
Arrêté - AM 24.228 OCCUPATION DP PLACE REPUBLIQUE ASSOCIATI
Arrêté - AM 22.889 OCCUPATION DP PLACE DU MARCHE
unknown - AM 24.780 OCCUPATION DP FOOD TRUCK FESTIVAL OUTDOO
Arrêté - AM 24.52 OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE EURA
Arrêté - AM 24.237 OCCUPATION DP PLACE DE LA REPUBLIQUE ASS
Arrêté - AM 23.1053 Occupation dp Food Trucks Place de la Republique 30 NOVEMBRE 23
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1053 Occupation dp Food Trucks Place de la Republique 30 NOVEMBRE 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
@ @ @ ice
EXTRAIT
i N DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba n ns Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
Ras) VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires Juridiques VU la demande faite par Mme Sylviana PASSET, agissant
en qualité d’assistante de direction du CODES, dans le
cadre de l’organisation d’un colloque sur le thème « des
1000 premiers jours » ;
Police municipale
n°23. Âo53 " CONSIDÉRANT la nécessité de proposer aux participants
Objet : un point de restauration ;
Occupation du domaine public
Place de la République
Food-trucks
Le 30 novembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : le CODES 04 est autorisé à occuper le domaine public sur la place de la République le jeudi 30 novembre 2023 de 9h à 18h30, par l'installation de deux food-trucks.
Article 2 : Cette autorisation d'occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 3 : Les propriétaires des food-trucks seront responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de leur
activité. À cet effet, ils devront être titulaire d’une assurance, conformément à la législation
en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au service culture, à la police municipale, à la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … 31 OCT. 0.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjointe déléguée
Céline OGGERO-BAKRI
Hôtel de Ville 4 boulevard Martin Bret
B.P 50214 ‘04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OOSE®