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Déliberation - 2025.01.05.08 dm1 crema Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.05.08 dm1 crema)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 2025/MAI/01/08

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 mai 2025

Objet : Approbation de la Décision Modificative N°1 du budget annexe du Crématorium

Date de la convocation : 16 mai 2025

Date d’affichage de la convocation : 16 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 25

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;

Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;

Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;2025/MAI/01/08

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/MAR/01/04 en date du 27 mars 2025 portant approbation du compte financier unique 2024 du budget du crématorium;

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/AVRIL/01/08 en date du 10 avril 2025 portant approbation du budget primitif du budget du crématorium concernant l'exercice 2025 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 mai 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de travaux d’urgence sur le bâtiment du Crématorium et à la prise en charge des opérations d’amortissement des dits travaux.

En synthèse, le budget 2025 en section fonctionnement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :

SECTION D'EXPLOITATION

Dépenses d' exploitation en € BP DM1 BP+DM Chapitre 011 10 000,00 10 000,00 Chapitre 012 0,00 Chapitre 65 0,00 Chapitre 66 8 398,08 8 398,08 Chapitre 67 110 740,56 -65 000,00 45 740,56 Chapitre 69 0,00 Chapitre 023 44 705,73 63 000,00 107 705,73 Chapitre 042 86 159,00 2 000,00 88 159,00

Total des dépenses d'exploitation 260 003,37 0,00 260 003,37

Recettes d'exploitation en € BP DM1 BP+DM Chapitre 013 0,00 Chapitre 70 0,00 Chapitre 73 0,00 Chapitre 74 0,00 Chapitre 75 95 000,00 95 000,00 Chapitre 76 0,00 Chapitre 77 0,00 Chapitre 042 46 232,00 46 232,00

Résultat reporté 118 771,37 118 771,37

Total des recettes d'exploitation 260 003,37 0,00 260 003,372025/MAI/01/08

En synthèse, le budget 2025 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement en € BP DM1 BP+DM Chapitre 10 0,00 Chapitre 13 0,00 Chapitre 16 84 632,73 84 632,73 Chapitre 20 0,00 Chapitre 204 0,00 Chapitre 21 65 000,00 65 000,00 Chapitre 23 0,00 Chapitre 26 0,00 Chapitre 27 0,00 Chapitre 45 0,00 Chapitre 040 46 232,00 46 232,00 Chapitre 041 0,00

Solde d'execution reporté 40 808,71 40 808,71 Total des dépenses d'investissement 171 673,44 65 000,00 236 673,44

Recettes d'investissement en € BP DM1 BP+DM Chapitre 024 0,00 Chapitre 10 0,00 Chapitre 1068 0,00 Chapitre 13 40 808,71 40 808,71 Chapitre16 0,00 Chapitre 21 0,00 Chapitre 23 0,00 Chapitre 45 0,00 Chapitre 021 44 705,73 63 000,00 107 705,73 Chapitre 040 86 159,00 86 159,00 Chapitre 042 2 000,00 2 000,00

Solde d'execution reporté

Total des recettes d 'investissement 171 673,44 65 000,00 236 673,44

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A la majorité des votants, Madame Hélène SALGE et Monsieur Julien MORGANTI ayant vote contre.

Article unique:

- Adopte la décision modificative n°1 du budget du crématorium de l’exercice 2025.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à

Signé électroniquement le 28/05/2025 Signé électroniquement le 28/05/20252025/MAI/01/08

compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.