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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.07.29 dm1 crema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2022/Juillet/01/29
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du mercredi 13 juillet 2022
Objet : Approbation de la décision modificative n°1 du budget annexe du Crématorium 2022
Date de la convocation : 7 juillet 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juillet à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ; Monsieur De CASALTA Jean- Sébastien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame POLISINI Ivana ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur FABIANI François à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame FILIPPI Françoise.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Juillet/01/29
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/AVRIL/01/26 en date du 9 avril 2022 portant approbation du budget primitif du budget annexe du Crématorium concernant l'exercice 2022 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 11 juillet 2022.
En synthèse, le budget 2022 en section fonctionnement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 011 0,00
Chapitre 012 0,00
Chapitre 65 0,00
Chapitre 66 19 699,55 19 699,55
Chapitre 67 16 828,71 78 429,23 95 257,94
Chapitre 69 0,00
Chapitre 023 172 744,74 172 744,74
Chapitre 042 86 159,00 86 159,00
Total des dépenses de
fonctionnement 295 432,00 78 429,23 373 861,23
Recettes de fonctionnement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 013 0,00
Chapitre 70 0,00
Chapitre 73 0,00
Chapitre 74 0,00
Chapitre 75 110 000,00 110 000,00
Chapitre 76 0,00
Chapitre 77 139 200,00 139 200,00
Chapitre 042 46 232,00 46 232,00
Résultat reporté 78 429,23 78 429,23
Total des recettes de fonctionnement 295 432,00 78 429,23 373 861,23
En synthèse, le budget 2022 en section investissement (budget primitif et décision modificative n°1) est le suivant : 2022/Juillet/01/29
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de Fonctionnement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 10 0,00
Chapitre 13 0,00
Chapitre 16 212 671,74 212 671,74
Chapitre 20 0,00
Chapitre 204 0,00
Chapitre 21 4 560,19 4 560,19
Chapitre 23 0,00
Chapitre 26 0,00
Chapitre 27 0,00
Chapitre 45 0,00
Chapitre 040 46 232,00 46 232,00
Chapitre 041 0,00
Solde d'exécution reporté 65 439,81 65 439,81
Total des dépenses d'investissement 258 903,74 70 000,00 328 903,74
Recettes d'investissement en € BP DM1 BP+DM
Chapitre 024 0,00
Chapitre 10 0,00
Chapitre 1068 70 000,00 70 000,00
Chapitre 13 0,00
Chapitre16 0,00
Chapitre 21 0,00
Chapitre 23 0,00
Chapitre 45 0,00
Chapitre 021 172 744,74 172 744,74
Chapitre 040 86 159,00 86 159,00
Chapitre 041 0,00
Solde d'exécution reporté
Total des recettes d'investissement 258 903,74 70 000,00 328 903,74
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ayant voté contre. Monsieur Jean Sébastien de CASALTA s’étant abstenu.
Article unique : Adopte la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2022 du budget annexe du Crématorium.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.