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Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h05 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 005AttributionDUneBourseAuPermis)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
oréfeciure
le G4/02/2626
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2626
Pubiié
le 04/02/2026
ID : 062-216202760-20260254-2026 _COS-AL
COMMUNE
DE
GONNEHEM
KKKkk
DÉCISION
N°2026/005
PORTANT
ATTRIBUTION
D’UNE
BOURSE
AU
PERMIS
DE
CONDUIRE
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Gonnehem,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22-4
et L. 5211-10
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-34
/ 2020-01-07-177%
en
date
du
1* juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
à prendre
certaines
décisions
courantes
et
signer
certains
actes
de
gestion
quotidienne
en
leur
nom,
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
et
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-44
/ 2023-06-09-12%%
en
date
du
9 juin
2023
adoptant
le principe
du
permis
« citoyen
» bourse
au
permis
de
conduire
(catégorie
B),
mesure
effective
au
17
septembre
2023
permettant
à tout
jeune
Gonnehemois(e)
de
16
à
20
ans
domicilié(e)
dans
le
village
justifiant
d’une
inscription
dans
l’auto-école
de
son
choix
et n’ayant
pas
encore
le
permis
de
conduire
de
prétendre
à une
aide
communale
de
200
€
en
contrepartie
d’un
engagement
au
service
de
la collectivité
de
18h00
sur une
durée
maximale
de
six mois
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-26
/ 2024-04-11-13%%
en
date
du
11
avril
2024
actant
l’éligibilité
de
la
formule
"conduite
accompagnée"
au
dispositif mis
en
place
par
la commune
tout
en
conservant
l’ouverture
du
dispositif
à tout jeune
Gonnehemois(e)
à partir
de
16
ans
et prévoyant
les
crédits
budgétaires
au
compte
65131
«
Bourses
» pour
l’accompagnement
de
15
bourses
au permis
de
conduire
pour
l’année
2024 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024-73
/ 2024-12-19-6*%
en
date
du
19
décembre
2024
prévoyant
les
crédits
budgétaires
au
compte
65131
«
Bourses
»
pour
l’accompagnement
de
15
bourses
au
permis
de
conduire
par
an
pour
l’année
2025
et les
suivantes
;
Vu
la présentation
en
date
du
4 février
2026
d’un
dossier
de
candidature
par
Madame
Lou-Anne
WERQUIN
domiciliée
7 rue
de
la Place
de
Busnettes
à Gonnehem
;
Considérant
la complétude
du
dossier
présenté
et que
les
conditions
d’admission
sont remplies ;
DÉCIDE
Article
1”
:
d’accorder
une
participation
de
200
€
au
financement
du
permis
de
conduire
B
à
Madame
Lou-Anne
WERQUIN
domiciliée
7 rue
de
la Place
de
Busnettes
à Gonnehem
dans
le cadre
du
dispositif permis
« citoyen
» bourse
au permis
de
conduire
(catégorie
B)
mis
en place
par
la commune
:
Article
2 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Gonnehem,
Monsieur
le Receveur
Municipal
de
Lillers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision,
qui
sera reprise
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
et dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
BETHUNE.
Fait
à Gonnehem,
le
4 février
2026
Le
Maire