Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 313 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 313 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n° 971 2021
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 315 publié le 3 décembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021 315 publié le 3 décembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-315
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
DEAL / PACT
971-2021-11-15-00008 - Arrêté DEAL du 15/11/21 portant organisation de la
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
Guadeloupe (4 pages) Page 3
PREFECTURE / Cabinet
971-2021-12-02-00004 - Arrete CAB SIDPC du 2 décembre 2021 portant
renouvellement de l'agrément du CASG (2 pages) Page 8
971-2021-12-03-00001 - SCopieur CA21120309180 (2 pages) Page 11
2 DEAL
971-2021-11-15-00008
Arrêté DEAL du 15/11/21 portant organisation de
la Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la
Guadeloupe
DEAL - 971-2021-11-15-00008 - Arrêté DEAL du 15/11/21 portant organisation de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guadeloupe 3 E =
Poe GION Direction de l'Environnement,
GUADELOUPE
de l'Aménagement
Liberté et du Logement Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL/DIR du 1.5 NOV. 2021
portant organisation de la direction de l'environnement,
de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements, notamment son article 26 :
Vu le décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant
de l'État, à l'organisation et à l'action des services de l’État à Saint-Barthélemy et à
Saint-Martin ;
Vu le décret n°2009-907 du 24 juillet 2009 relatif aux services de la préfecture
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation
et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions
d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques
dans les administrations et les établissements publics de l'État :
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant
nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin -
M. ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2020 portant
nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M GOUTEYRON (Serge) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Septembre 2021 renouvelant
M. Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement
et du logement (DEAL) de la Guadeloupe dans ses fonctions L:
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant création et organisation
d'un secrétariat général commun de la Guadeloupe :
Vu l'avis du comité technique de la direction de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la Guadeloupe réuni le 25 octobre 2021 :
DEAL Guadeloupe
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
WWW.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2021-11-15-00008 - Arrêté DEAL du 15/11/21 portant organisation de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guadeloupe 4 Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1° - La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe assure ses missions sur les territoires de la Guadeloupe, sous l'autorité du préfet de Guadeloupe et dans les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, sous l'autorité du préfet représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Article 2 - La direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe est constituée des entités suivantes :
° la Direction qui intègre :
- le Cabinet,
- la mission « Développement durable et évaluation environnementale » (MDDEE), - le centre d'activités régional pour les espèces et les espaces spécialement protégés de la Caraïbe (CAR SPAW) ;
+ six services chargés de la mise en œuvre les politiques publiques sectorielles :
- le service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire » (PACT),
- le service « Transports, mobilités, éducation et sécurité routières » (TMES),
- le service « Habitat et bâtiment durables » (HBD),
- le service « Renouvellement des villes et des quartiers » (RVQ),
- le service « Risques, énergie, déchets » (RED),
- le service « Ressources naturelles » (RN) ;
< l'unité territoriale de Saint-Barthélemy-Saint-Martin, implantation permanente de la direction dans les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin en vue d'y mettre en œuvre les politiques publiques sectorielles ou transversales portées par les services et les missions. Elle est implantée à Saint-Martin.
Ces entités peuvent comprendre des pôles et des unités.
Ses fonctions support sont assurées par le Secrétariat général commun (SGC) dans les conditions précisées par un contrat de service et une délégation de gestion.
Article 3 - Direction
Le directeur de l’environnement de l'aménagement et du logement est assisté de deux directeurs adjoints. Sont rattachés à la Direction :
Le Cabinet : à l'interface avec la préfecture, les administrations centrales, les chefs de service, les agents, le secrétariat général commun, il appuie la Direction en matière notamment de :
+ pilotage de la DEAL : effectifs, budgets et finances,
* appui au management et à la stratégie de la DEAL,
° communication,
* organisation de l'interface avec le SGC,
* représentation.
ll a notamment en charge toutes les affaires relatives au dialogue de gestion (budgets et moyens humains des services, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, rôle de RZGE, etc.), au contrôle de gestion, au contrôle interne financier.
La mission développement durable et_ évaluation environnementale (MDDEE): assure la transversalité en matière de développement durable au sein de la direction, en interministériel et avec tous les acteurs du territoire. Dans le cadre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable, elle impulse, anime et soutient les actions en faveur du développement durable, et accompagne les démarches de transition écologique pour la croissance verte portées par les entreprises, les collectivités, les associations et les citoyens. Elle est de plus chargée d'évaluer les effets des projets, plans et programmes sur l'environnement.
Le CAR SPAW: vise à promouvoir la coopération régionale pour la protection et le développement de la Grande Région Caraïbe. À cet effet, il met en œuvre les quatre axes du programme biennal établi par la conférence des Parties :
*< Espèces,
Page 2/4
DEAL - 971-2021-11-15-00008 - Arrêté DEAL du 15/11/21 portant organisation de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guadeloupe 5 * Écosystèmes,
* Aires protégées,
+ __ Coopération et lignes directrices.
Article 4 - Service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire » (PACT)
Le service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire » intervient dans les domaines de l'aménagement du territoire et de la planification, des paysages et des sites protégés, de la ville durable, de la
gestion du littoral, de la prospective et des études générales.
Il promeut la prise en compte du développement durable et des paysages dans les documents d'urbanisme et les projets urbains, la gestion raisonnée du littoral.
ll assure les missions de l'État en matière de droit des sols, de police et de fiscalité de l'urbanisme.
Il assiste les collectivités pour favoriser l'émergence de projets d'aménagement durables. A ce titre, il a en charge le NCT (Nouveau Conseil aux Territoires) et décline, en lien avec le SGAR, les actions et programmes portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
ll traite également l'ensemble des affaires juridiques de la direction, assure le recueil et la valorisation des données statistiques sur le logement et l'environnement, gère le système d'informations géographiques et anime
la politique de gestion et de valorisation de la connaissance de l'ensemble de la direction.
Article 5 - Service « Transports, mobilités, éducation et sécurité routières » (TMES)
Le service « Transports, mobilités, éducation et sécurité routières » assure la tenue des registres de transporteurs et le contrôle des transports terrestres. Il contribue aux politiques locales de mobilité et de transport. A ce titre, il anime et assure le secrétariat permanent de l'observatoire régional des transports (ORT).
Il est en charge des politiques d'éducation et de sécurité routières qu'il assure, pour le compte du Ministère de l'intérieur en Guadeloupe, et, pour le compte des deux collectivités, à leur demande, à Saint-Barthélemy et Saint- Martin.
Article 6 - Service « Habitat et bâtiment durables » (HBD)
Le service « Habitat et bâtiment durables » propose et met en œuvre la politique du logement, notamment dans le cadre du plan logement Outre-mer (PLOM). Il assure la gestion des aides à la pierre et des politiques sociales du logement. Il met en œuvre la partie logement des opérations de rénovation urbaine, et promeut les opérations de revitalisation de tous les centres urbains.
Il est en charge de la promotion de la qualité de la construction, du soutien à la politique immobilière de l'État et de la mise en œuvre de la politique d'accessibilité.
Article 7 - Service « Risques, énergie, déchets » (RED)
Le service « Risques, énergie, déchets » a en charge la mise en œuvre de l'ensemble des politiques nationales de prévention des risques technologiques et naturels, la politique énergétique et d'adaptation au changement climatique, l'homologation et la sécurité des véhicules et la maîtrise des déchets.
Il porte des missions de préparation et d'appui à la gestion de crise.
Article 8 - Service « Ressources naturelles » (RN)
Le service « Ressources naturelles » met en œuvre les politiques de l'eau et de la biodiversité et est en charge de l'accompagnement des services publics de l'eau et de l'assainissement, de la préservation, de la gestion de la ressource en eau et de la protection contre les inondations, des espèces et des milieux naturels, de la production de données hydrométriques et de leur analyse hydrologique, de l'organisation et de la prise en compte des données sur la nature, de la police de l'eau et de la nature, du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et de la coordination des polices de l'environnement.
Page 3/4
DEAL - 971-2021-11-15-00008 - Arrêté DEAL du 15/11/21 portant organisation de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guadeloupe 6 Article 9 - Service « du renouvellement des villes et des quartiers » (RVQ)
Ce service est en charge du pilotage, de la supervision et de l'administration locale des projets de rénovation urbaine conventionnés avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le compte de cette agence (préfet : délégué territorial et directeur : délégué territorial adjoint), de l'État et de l'Europe.
Elle met en œuvre la politique en matière de lutte contre l'habitat indigne en assurant le pilotage des opérations de résorption de l'habitat insalubre (RHI) et du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI).
Article 10 - Unité territoriale de Saint-Barthélemy - Saint-Martin (UT-SBSM)
Rattachée directement à la direction, l'unité territoriale est un service de proximité. L'unité contribue, sur les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la mise en œuvre des compétences de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, en complémentarité, et de façon intégrée, avec les services sectoriels du siège.
L'unité bénéficie de la sécurité, des compétences techniques spécialisées et de l'expertise des services du siège. Par sa proximité et sa connaissance du territoire, elle conseille le préfet délégué et la collectivité territoriale.
Article 11 - L'arrêté DEAL / DIR du 19 mars 2021 portant organisation de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe est abrogé.
Article 12 — Le préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, le secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe et de la préfecture de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin.
Baspe-Tefre, le 15 Mfy 2921
Délais et voies de recours —
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
Page 4/4
DEAL - 971-2021-11-15-00008 - Arrêté DEAL du 15/11/21 portant organisation de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guadeloupe 7 PREFECTURE
971-2021-12-02-00004
Arrete CAB SIDPC du 2 décembre 2021 portant
renouvellement de l'agrément du CASG
PREFECTURE - 971-2021-12-02-00004 - Arrete CAB SIDPC du 2 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément du CASG 8 Es PREFET CABINET DE LA SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
GUADELOUPE PROTECTION CIVILES Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2021/094 /CABJSIDPC du 2 DEC. 2021
portant renouvellement de l'agrément
du Club des Amis Sauveteurs de la Guadeloupe (CASG)
pour les formations aux premiers secours
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
le code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
le décret n° 92-514 du 12 juin modifié, relatif à la formation de moniteurs des premiers
SeCOUrS ;
l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
l'arrêté du 24 mai 2000, portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1»-PSCI-;
la décision d'agrément n°PSC 1 - 1702 B 54 du 17/02/2021 relatif à la formation à l'unité
d'enseignement PSC de niveau 1:
l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
la décision d'agrément n°PSE 1 - 1208 B 54 du 13/08/2021 relatif aux référentiels
internes de formation et de certification l'unité d'enseignement PSE de niveau 1;
l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2»;
la décision d'agrément n°PSE 2 - 1208 B 54 du 13/08/2021 relatif aux référentiels
internes de formation et de certification l'unité d'enseignement PSE de niveau 2 :
l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours »;
la décision d'agrément n°PAE FPS — 0101 B 54 du 06/12/2019 relatif à la formation à
l'unité d'enseignement PAE FPS ;
l'arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'Unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
la décision d'agrément n°PAE FPSC — 0101 B 54 du 06/12/2019 relatif à la formation à
l'unité d'enseignement PAE FPSC :
le dossier présenté par la CASG en vue de son renouvellement d'agrément pour la
formation aux premiers secours le 28 septembre 2021 et complété le 05/11/2021 ;
PREFECTURE - 971-2021-12-02-00004 - Arrete CAB SIDPC du 2 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément du CASG 9 Considérant que le CASG remplit les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitations ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1°- En application du titre II de l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié susvisé, le CASG est agréé à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS)
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC)
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article 2 - S'il est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis sa délivrance ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 3 - L'agrément de formation est délivré au CASG pour une durée de 2 ans, à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département. Il est renouvelable au terme d'une nouvelle déclaration sous réserve du respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié.
Article 4 - le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur des services d'incendie et de secours, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
-'2 DEC. 2071
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un Kecours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notifichtioh ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2021-12-02-00004 - Arrete CAB SIDPC du 2 décembre 2021 portant renouvellement de l'agrément du CASG 10 PREFECTURE
971-2021-12-03-00001
SCopieur CA21120309180
PREFECTURE - 971-2021-12-03-00001 - SCopieur CA21120309180 11 . CABINET PREFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DE LA
DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2021- ADO JCABJSIDPC du .3 dE
fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du
compétences de formateur aux premiers secours organisées le 29/11/2021 par le
Cercle des Nageurs de la Région de Basse-Terre
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la sécurité intérieure ;
le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers
SeCOUTS ;
le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
le décret n°97-48 du 20 janvier 1997, portant diverses mesures relatives au
secourisme ;
le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours :
l'arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de
compétences de sécurité civile relatifs à l‘Unité d'enseignement « pédagogie
appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
ie es ee cree!
l'arrêté n°2021/012/CAB/SIDPC du 08 septembre 2021 portant agrément du Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de la Guadeloupe (CDSSG) pour les
formations aux premiers secours ;
le procès-verbal en date du 29 novembre 2021.
Considérant que l'association « le Cercle des Nageurs de la Région Basse-Terre (CNRBT) » est affiliée au Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de la Guadeloupe (CDSSG);
Sur proposition du directeur de cabinet,
22 :: CNRS : - Es “illinm 1x: coviËShes = - -Æ
PREFECTURE - 971-2021-12-03-00001 - SCopieur CA21120309180 12 Arrêté
Article 1 - Sont admis à l'épreuve de l'examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secours civiques (FPS) organisées par le Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de la Guadeloupe (CDSSG) pour les formations aux premiers secours affilié, Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme les candidats désignés ci-après :
+ BARREAU Florence, née le 16 mai 1986 à Saint-Claude (971);
+ BERNARD Florent, né le 25 juillet 1978 à Bayonne (64);
e CHAMPAGNE Marie-Joëlle, née le 15 octobre 1978 à Basse-Terre (971);
e CHEVRY Lydie, née le 11 octobre 1964 à Basse-Terre (971);
e _CONGRE Manuel, né le 1er décembre 1987 à Basse-Terre (971);
+ GRANGE Rémy, né le 29 novembre 1995 à Chambéry (73);
+ _ MALONDA née SALCEDE Christine, née le 7 avril 1981 à Pointe-à-Pitre (971);
° MALONDA Franck, né le 2 juin 1977 à Saint-Claude (971) ;
° MAMBOLE Marvyn, né 12 juillet 1997 à Basse-Terre (971) ;
° MIRRE Anthony, né le 29 juin 1995 à Saint-Claude (971);
+ PELMARD Cédric, né le 5 septembre 1989 à Saint-Claude (971) ;
+ PELMARD Ludovic, né le 5 septembre 1989 à Saint-Claude (971);
e _ SAINT-VAL Anthony, né le 14 janvier 2003 à Saint-Claude (971) ;
e _VERBOIS Maxime, né le 31 janvier 1990 à Toulouse (31)
Article 2 - Le directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de
protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Basse-Terre, le = 3 DEC. 2071
Æ
Pouñle préfet, et par délégation,
éfet, Le directeur de cabinet,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Let RER : : En ARE: - EN MHAMRR : : 2 2dèr- rat: 208
PREFECTURE - 971-2021-12-03-00001 - SCopieur CA21120309180 13