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Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Ex PREFET DE LA
SARTHE
Liberté Égalité Fraternité
Le
Mans,
le 11/03/2022
COMMUNIQUÉ
DE
PRESSE
UKRAINE:
MISE
EN
OEUVRE
DU
DISPOSITIF
DE
LA
PROTECTION
TEMPORAIRE
A
LA
PREFECTURE
DE
LA
SARTHE
Le
dispositif
de
la
protection
temporaire,
voté
par
le
Conseil
de
l'Union
européenne,
est
mis
en
place
à
la
préfecture
de
la
Sarthe
pour
les
personnes
ayant
fui
la
guerre
en
Ukraine.
Les
personnes
qui
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
sont
les
suivantes :
-les
ressortissants
ukrainiens
qui
résidaient
en
Ukraine
avant
le 24
février
2022 ;
-les
ressortissants
de
pays
tiers
ou
apatrides
qui
bénéficient
d'une
protection
internationale
ou
d'une
protection
nationale
équivalente
en
Ukraine
avant
le
24
février
2022; -les
ressortissants
de
pays
tiers
ou
apatrides
qui
établissent
qu'ils
résidaient
régulièrement
en
Ukraine
sur
la
base
d'un
titre
de
séjour
permanent
en
cours
de
validité
délivré
conformément
au
droit
ukrainien
et
qui
ne
sont
pas
en
mesure
de
rentrer
dans
leur
pays
ou
région
d'origine
dans
des
conditions
sûres
et
durables ;
-les
membres
de
familles
des
personnes
mentionnées
précédemment
et
eux-mêmes
déplacés
d'Ukraine
à
partir
du
24
février,
sans
qu'y
fasse
obstacle
la
circonstance
qu'ils
pourraient
retourner
dans
leur
pays
ou
région
d'origine
dans
des
conditions
sûres
et
durables. Pour
obtenir
cette
protection
temporaire,
les
personnes
concernées
peuvent
se
présenter
à
la
préfecture
de
la
Sarthe,
au
bureau
du
droit
au
séjour
des
étrangers,
les
mardis
matins
et jeudis
matins,
de
8h30
à
12h00,
sans
rendez-vous
munies
d'un
formulaire
de
demande
dûment
rempli,
de
4
photographies
de
face,
tête
nue,
de
format
3,5
cm
X
4,5
cm,
récentes
et
parfaitement
ressemblantes,
d'un
justificatif
de
domicile
ou
d'hébergement
: facture
au
nom
de
l'intéressé
ou
au
nom
de
son
hébergeant;
ou
attestation
d'hébergement
par
un
foyer
ou
une
association
et
d’un
justificatif
de
nationalité
(la
liste
des
pièces
est
également
disponible,
avec
les
formulaires
correspondants,
par
le
biais
du
lien
suivant
http://www.sarthe.gouv.fr/ukraine-mise-en-oeuvre-du-dispositif-de-la-a5149.html.
Préfecture
de
la
Sarthe
Place
Aristide
Briand
- 72041
Le
Mans
cedex
9
www.sarthe.gouv.fr
- Twitter
@Prefet72
-
Facebook :
Préfet
de
la
Sarthe Les
personnes
concernées
se
verront
délivrer
une
autorisation
provisoire
de
séjour
de
6
mois
leur
accordant
le
bénéfice
de
la
protection
temporaire.
Cette
autorisation
sera
renouvelée
de
plein
droit
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
la
décision
du
Conseil
de
l'Union
européenne
actionnant
la
protection
temporaire.
Il
est
précisé
que
les
bénéficiaires
de
la
protection
temporaire
peuvent
également
bénéficier
de
l'allocation
pour
demandeur
d'asile
(ADA)
pendant
la
durée
de
leur
protection,
s'ils
satisfont
à
des
conditions
d'âge
et
de
ressources.
Pour
bénéficier
de
cette
allocation,
les
bénéficiaires
de
la
protection
temporaire
seront
orientés
vers
l'Office
français
de
l'immigration
et
de
l'intégration
(OFII)
de
Nantes,
après
leur
passage
à
la
préfecture
de
la
Sarthe.
Contact
pour
toutes
questions
relatives
à
la
protection
temporaire:
pref-sejour-
ukraine@sarthe.gouv.fr
Préfecture
de
la
Sarthe
Place
Aristide
Briand
- 72041
Le
Mans
cedex
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