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Arrêté - scop29292124100813450
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - scop29292124100813450)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté
Objet:
Route départementale n° 23 - Commune de Saint-Jean-du-Bois
néb1SF63 a 07 OT. 2%
Réglementation de la circu lation pour des travaux d’assainissement et de voirie
L
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE,
Vu la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L 411-3 et R 411-8 et 25,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 3221-4,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu le décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-6135 du 3 juin 2019 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu l'avis favorable émis par le Préfet de la Sarthe par convention en date du 29 juillet 2014,
Vu l'arrêté n° 24-5012 du 20 août 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental de ia Sarthe à
Monsieur Hervé Saugez, Chef du bureau Sécurité routière et Exploitation,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel du chantier, pour des travaux d'assainissement
et de voirie, il y a lieu de réglementer la circulation par alternat, route départementale n° 23, hors agglomération de Saint-Jean-du-Bois,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des Services du Département,
ARRÊTE
Article 1 -
La circulation sera assurée par alternat réglé par feux de chantier,
agglomération de Saint-Jean-du-Bois), selon les impératifs de sécurité et les nécessités
Voirie. La longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres.
La vitesse maximale autorisée sera limitée à 50 km/h sous alternat et sur une centaine de mètres en amont des signaux tricolores (KR11j).
En cas de besoin, la vitesse maximale autorisée pourra être abaissée à 70 km/h sur 150 mètres de part et d’autre de la zone limitée à
50 km/h précitée. Les dépassements et les stationnements y seront alors interdits ainsi que sur une centaine de mètres en amont de la
zone limitée à 70 km/h.
Lorsque nécessaire, un alternat manuel avec panneaux « K10 » peut remplacer la signalisation par feux après réalisation d’une étude
horaire des trafics établie par l'Agence Technique Départementale concernée. L'alternat devra donc être utilisé dans le respect des
conditions d'emploi précisées dans l’abaque du guide technique des alternats édité par le Setra.
La vitesse maximale autorisée sera limitée à 50 km/h sous alternat et sur une centaine de mètres en amont des piquets « K10 ».
En cas de besoin, la vitesse maximale autorisée pourra être abaissée à 70 km/h sur 150 mètres de part et d'autre de la zone limitée à
50 km/h précitée. Les dépassements et les stationnements y seront alors interdits ainsi que sur une centaine de mètres en amont de la
zone limitée à 70 km/h.
route départementale n° 23, du PR 15+500 au PR 15+800 {hors
du chantier liés aux travaux d'assainissement et de
Ces prescriptions sont instaurées pour la durée nécessaire au chantier, prévue du 14 octobre 2024 au 45 novembre 2024 de 8 heures à
17 heures sauf le vendredi où l’alternat devra être levé dès 16 heures.
Article 2 -
Sauf directive du responsable de l'Agence Technique Départementale
levées la nuit, les samedis, les dimanches et jours fériés. Les feux ne
IMPERATIVEMENT être tournés ou éteints en dehors des heures effectives d’alternat.
Sud - site de Sablé-sur-Sarthe, les restrictions d’alternat seront
devront pas être programmés en mode clignotant, ils doivent
Article 3 -
L'entreprise SAS TPPL, chargée des travaux, aura la charge de la signalisation temporaire de chantier.
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra
être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 - gère partie, approuvée
par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Le non-respect des règles de signalisati
l’Agence Technique Départementale précitée,
verbal.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chaque extrémité du chantier.
on du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par les services de
chargés du contrôlé et après constatation des manquements qui seront signifiés par procès
Article 4 -
Le Directeur général des Services du Département, le Commandant du Groupement de gendarmerie, et la Direction de l'entreprise SAS
TPPL, chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département de la
Sarthe www.sarthe.fr.
Pour information, le Maire de Sa
Solidarités et le Responsable du service Transports de la région des Pays de la Loire en Sarthe, recevront
int-Jean-du-Bois, le Directeur départemental des Territoires de ja Sarthe, le Directeur général adjoint des un duplicata de cette décision.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
pour le Président et par délégation,
le Chef du bureau SécüNté routièré et Exploitation,
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa réception au contrôle de légalité le:
et de sa pubicaccn ou not cation le: 0 7 OCT. 2924