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Arrêté - ARRETE 22 X 2757
Arrêté - ARRETE 22 X 2294
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 X 2294)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service : aT
À PUBLIER
au QU LE.
. ZuLolBdl VILLE DU CANNET Publié le
ARRÉTÉN® pe 22 X 2294
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE L'ARRÊT DES
VÉHICULES PENDANT LES TRAVAUX DE PLANTATION D’ARBRES DE
LA COMMUNE DU CANNET
LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités
- Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 121-1, R 411-1 à 4
réglementant l'usage des voies et l'article R 417-10 concemant les arrêts ou stationnements dangereux, génants ou abusifs,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, les textes subséquents et les arrêtés modificatifs,
VU le Code de la Voirie Routière et son article L 115-1 portant coordination
de travaux exécutés sur les voies publiques,
VU l'arrêté municipal numéro 91 X 192 du 16 mai 1991 fixant les conditions
dans lesquelles la signalisation et la circulation routière sont établies dans la voie,
VU l'arrêté municipal en date du 16 mars 2010 portant règlement de la voirie
urbaine relatif aux conditions d'exécution et de sécurité des travaux sur le domaine public routier,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et l'arrêt des
véhicules en raison des travaux de plantations d'arbres de la commune du Cannet. ARRÊTE :
ARTICLE 1 — du fer janvier au 31 décembre 2023 et pendant toute la durée
de l'intervention nécessaire aux travaux de plantations d'arbres de la commune du Cannet, l'arrêt des véhicules sera interdit et la circulation déviée, alternée ou interdite momentanément suivant le déroulement du chantier. / 4
ARTICLE 2 - Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits aux abords du chantier, au fur et à mesure de son avancement et tout véhicule encombrant le tracé des travaux, sera transporté à la fourrière intercommunale, aux frais, risques et périls de son propriétaire.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire et temporaire sera effectuée par
la mise en place de panneaux mobiles, celle-ci sera faite par l'entreprise LE GROUPE BOTANICA - 23 bis, boulevard de l’Ariane - 06300 NICE - téléphone 06 23 22 73 90.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Messieurs les agents de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Le CANNET, le 2 4 DUT. 2022
LE