Arrêté - ARRETE 22 X 2756

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Arrêté - ARRETE 22 X 2756 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 22 X 2756)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Publié le JU AL 22

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT

DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE

MAIRIE DU CANNET

Service : LA

| VILLE DU CANNET

À PUBLIER

Du ANAL LZ20 ARRETE N° 22 X 27 5 6 AU Aula91293 | |

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET DE L’ARRET DES VEHICULES

LORS DE LA MANIFESTATION RECREATIVE INTITULEE

FEERIE DES LUMIERES - MISE EN LUMIERES DE LA VILLE

ORGANISEE PAR LA COMMUNE

QUI SE DEROULERA SUR LA PLACE FOCH LE VENDREDI 16 DECEMBRE 2022

LE MAIRE de la VILLE DU CANNET,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L

2213.1.1 et L 2213.2, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation,

VU, le code pénal,

VU, le code de procédure pénale,

VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles, L 132-1 et L 511-1

VU, les articles R. 417-10 — R 417-11 et suivants du Code de la Route, relatifs aux arrêts et

stationnements abusifs, gênants ou très gênants, sur la voie publique ou ses dépendances,

VU, les articles R.325-12 à R. 325-46 relatifs aux conditions de mise en fourrière des véhicules,

VU, Particle R. 411-8 du Code de la Route, fixant les conditions dans lesquelles les maires peuvent

prescrire, dans la limite de leurs pouvoirs, des mesures plus rigoureuses dès lors que la sécurité de

la circulation routière l'exige,

VU Parrêté municipal n° 16/0761 en date du 1% juillet 2016 portant règlementation de l’occupation de la place Foch

VU, l'arrêté municipal n° 21/1556 du 1% septembre 2021, portant règlementation temporaire des conditions de circulation et de stationnement sur la voie publique et dispositifs de sécurité

complémentaires aux abords immédiats des lieux et espaces publics (...) et à l’occasion des grands rassemblements d’hommes, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Sécurité Renforcée — Risque Attentat »- Posture « Eté Automne 2021», applicable du 1% septembre 2021 et jusqu’à

nouvel ordre.VU la manifestation à caractère festif et récréatif organisée par la ville du Cannet qui se déroulera le vendredi 16 décembre 2022 sur la Place Foch et ses abords extérieurs immédiats

CONSIDERANT, que les manifestations à caractère culturel, sportif et récréatif prévues sur la commune du Cannet doivent faire l’objet, de mesures de protection et de sécurité renforcées en matière de protection des personnes et des biens

CONSIDERANT que les voies, places et parkings adjacents de la Place Foch doivent faire l’objet de mesures renforcées et conformes aux exigences qu’impose cette manifestation de plein air, notamment pour garantir la sécurité publique

CONSIDERANT que l’afflux important de personnes attendues en raison des nombreuses animations destinées aux enfants, avec des stands et ateliers créatifs, des structures gonflables et jeux divers, nécessite des mesures particulières pour garantir la protection des personnes ainsi que la sécurité et la sûreté du périmètre concerné par la manifestation,

ATTENDU qu’il y a lieu de règlementer temporairement le stationnement et la circulation à partir du jeudi 15 décembre 2022 à 08h00 jusqu’à la fin de la manifestation et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon déroulement de la manifestation

ARRETE

ARTICLE 1 — Lors de la manifestation festive et récréative qui se déroulera sur la place Foch et ses dépendances le vendredi 16 décembre 2022 à partir de 16h00, il y a lieu de respecter les dispositions suivantes

ARTICLE 2 - la circulation des véhicules sera réglementée dans les conditions ci-dessous :

Sur l'avenue des Ecoles, portion comprise entre le boulevard du Nord et le boulevard Paul Doumer, la circulation s'effectuera sur la voie de circulation côté Est et sera interdite côté Ouest, afin d’être réservée à la circulation des piétons.

En ce qui concerne le boulevard Paul Doumer, portion comprise entre l’avenue Franklin Roosevelt et l’angle du bâtiment de la Poste situé avenue des Ecoles, La circulation sur cette double voie s'effectuera sur la voie de circulation sud et sera interdite côté nord, afin d’être réservée à la circulation des piétons.

ARTICLE 3 A compter du 14 décembre 2022 à 18h00 jusqu’au 16 décembre 2022 à 23h00,

+ Le stationnement en épi face à la Poste, portion comprise entre les boulevards du Nord et Paul Doumer, sera réservé au service logistique de la manifestation.

e Le parking du centre administratif de Rocheville ainsi que le parking situé face au n°8 de l'avenue des écoles seront réservés aux exposants et intervenants

+ Les emplacements situés avenue des Ecoles portion comprise entre le boulevard Paul Doumer, et l’avenue F. Roosevelt seront interdits.Les usagers qui désireront se rendre aux animations pourront se stationner dans les parkings prévus à cet effet, à savoir :

1. Parking de « L'INÉDIT », situé au droit de la villa GAUGUIN

2. Parkings en sous sol de la villa GAUGUIN

ARTICLE 4 Un accès réservé aux véhicules d’urgence spécialisés, relevant des véhicules d'intérêt général prioritaires ou affectés à une mission de service public, sera matérialisé. Les agents en poste sur le dispositif sont chargés en cas de nécessité avérée, de faciliter le passage des services d’urgence en déplaçant les barrières anti intrusion.

ARTICLE 5: Ces dispositions sont susceptibles d’évoluer si des circonstances ou évènements particuliers le justifient, notamment en matière de protection des personnes et des biens.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de 2 mois à compter de sa publication dans le recueil des actes administratifs, conformément à l’article R 421-3 du code de la justice administrative, Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux (labsence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite).

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur

Général des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central à Cannes, Monsieur le Directeur Principal de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera applicable à la date ci-dessous.

Faità LE CANNET, le À 4 DEC. 2022 Pour le Maïfe,

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