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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 2025 060 a publier
Arrêté - arrete municipal 060 2024
Arrêté - Arrete municipal 2026 001
Arrêté - Arrete municipal 2026 060
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h53 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 060)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/.06
©
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
Ravier
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
Lionel
MANGIER,
représentant
MOUCHET
CONSTRUCTION,
demeurant,
391
chemin
de
la
Praux,
74200
ALLINGES,
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
gros
œuvres
relatifs
à
plusieurs
constructions
immobilières
situées
rue
Ravier.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
de
gros
œuvres
relatifs
à
plusieurs
constructions
immobilières
situées
rue
Ravier,
nécessitent
de
règlementer,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
Ravier.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
22
février
2026
au
23
décembre
2027.
L'entreprise
MOUCHET
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
—
Du
22
février
2026
au
23
décembre
2027.
La
circulation
des
piétons,
à
hauteur
de
la zone
de
travaux,
sera
déportée
vers
les
passages
piétons
les
plus
proches,
lesquels
seront
maintenus
accessibles
et
sécurisés.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Un
passage
d’une
largeur
minimale
de
60
cm
devra
par
ailleurs
être
maintenu
sur
le
trottoir
entre
les
barrières
de
chantier
et
le
bord
de
la
chaussée.
ARTICLE
3
—
La
circulation
sera
réglée
par
un
alternat
manuel.
L'entreprise
MOUCHET
CONSTRUCTION
prendra
à
sa
charge
l'installation
et
l'entretien
de
la
signalisation
de
chantier,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Lors
des
manœuvres
des
camions
entrant
où
sortant
du
chantier,
la
circulation
devra
être
régulée
par
un
ou
plusieurs
hommes-trafics.
La
circulation
sera
organisée
en
double
sens
ou
en
sens
unique
selon
la
configuration
existante
des
rues.
ARTICLE
4
—
Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la durée
des
travaux. ARTICLE
5
—
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
ARTICLE
6
—
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7 —
Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
—
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9
—
Dès
l'achèvement
des
travaux
l’entreprise
MOUCHET
CONSTRUCTION,
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
—
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
11
—
La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
O8/03
1 Aod6
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantiers
Publié
sur
le
site
Internet:
1
0
MARS
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.