Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 026 2025
Arrêté - Arrete municipal 2026 001
Arrêté - Arrete municipal 2026 044
Arrêté - Arrete municipal 2026 140
Arrêté - Arrete municipal 2026 051
Arrêté - Arrete municipal 2026 137
Arrêté - Arrete municipal 2026 008
Arrêté - Arrete municipal 2026 060
Arrêté - Arrete municipal 2026 105
Arrêté - Arrete municipal 2026 030
Arrêté - Arrete municipal 2026 026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 14h34 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/026
Réglementation
temporaire
de
l'arrêt
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-2
et
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
411-8,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la demande
de
madame
HECKENDORN
Frédérique,
d'autoriser
le stationnement
d’un
camion
au
niveau
de
son
domicile
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
déménagement.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
opérations
de
l'intervention,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
stationnement
du
poids-lourd
(Déménageur
Rennais)
est
autorisé
le
long
de
la clôture
de
la
requérante
au
niveau
du
26
rue
Babuty
à Ambilly
(74),
le
12/02/2026
de
07h30
à
18h00.
ARTICLE
2
: Les
3
places
de
stationnement
payant
se
trouvant
face
à
la
clôture
du
numéro
26
rue
Babuty
seront
interdites
au
stationnement
afin
de
permettre
la
libre
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
3:
La
mise
en
place
de
panneaux
interdisant
le stationnement
sur
les
places
précitées
sera
assurée
par
les
services
de
la
police
municipale.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly, le
2
7/01/2602
Ç
Le
Maire,
Guillaume
Mathelier
Publié sur
le
site
internet
le
9 q
JAN.
2026
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
1/1