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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.046+Finaces+ +demande+de+subvention+au+Conseil+Départemental+pour+le+programme+d'animations+2024+de+la+médiathèque)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024 (Ka 4
Publié le 18/04/2024 |
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404046-DE
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents 18
De votants... 20
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024ieur
OBJET
N° 2024.04.046
FINANCES
Demande de subvention au
Conseil Départemental pour
le programme d'animations
2024 de la médiathèque
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois
de AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de La
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KEKLEX
RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire,
EXPOSE : Le rapporteur indique que la Commune de RION DES LANDES dispose d'une médiathèque, équipement culturel de proximité, avec pour missions principales La promotion de La Culture et des Sciences, La lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme. Afin de remplir au mieux ces missions, la médiathèque met en place chaque année un programme d'actions culturelles.
La programmation comprend des expositions, des ateliers, des concerts et des spectacles. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 18/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404046-DE
Délibération n° 2024.04.046 (Suite) - page 2
Le coût prévisionnel de la programmation pour l'année 2024 est estimé à 7 177,84 € TIC, avec le plan de financement suivant:
e Commune de Rion des Landes : 3 096,63 €
e Subvention de la Caisse d'Allocations Familiales dans Le cadre
du Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement à
la Parentalité : 1 547,60 € e Subvention du Conseil Départemental des Landes: 2 533,61 €
TOTAL : 7 177,84 €
PROPOSITION : Le rapporteur propose :
e D'engager la programmation culturelle 2024,
e D'approuver le plan de financement prévisionnel,
e De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des
Landes,
e De solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales,
e D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, i
(\ A
Marie-Hélène PALLARES Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.