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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 49. Plan de financement et demande de subventions pour le mobilier de la mediatheque Modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: G4G-214002735
-20240415-CM15042624
48-0E
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/49
Objet:
Plan
de
financement
et
demande
de
subventions
pour
le
mobilier
de
la médiathèque
- Modificatif
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKAAHK Date de convocation : 09-04-2024 Date d'affichage : 09-04-2024 KKEKEX
Nombre
de
conseillers
:
*En
exercice
: 29
*Présents
:
27
{pour
les
délibérations
n°32
à
34),
28
(pour
les
délibérations
n°35
à 44
et
pour
la
n°48),
27
(pour
les
délibérations
n°45
à
47
et
49
à 53)
*Absents
:
2
(pour
les
délibérations
n°32
à
34)
puis
1
{pour
les
délibérations
n°35
à
44
et
la
n°48)
et
2
(pour
les
délibérations
n°45
à 47
et
49
à 53)
* Dont
pouvoirs
: 8
* Votants
: 27
(délibérations
n°32
à
34)
puis
28
(délibérations
n°
35
à 44
et
n°
48)
et
27
(délibérations
n°45
à 47 et 49 à 53)
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l'ordre
suivant :
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
48,
45,
46,
47,
49,
50,
51,
52,
53.
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quinze
du
mois
d'avril,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
32
à
44
et
pour
la 48),
M.
POURTAU
Philippe,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
35
à 53),
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
45
à
47
et
49
à
53),
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe
(pour
les
délibérations
32
à
34),
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie. Pouvoirs
: M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
FICHOT
Julien,
Mme
BOINAY
Marina
à
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
Maton
Stéphane
à
M.
DARDY
Nicolas,
M.
MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
DUCORAL
Hélène
à
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
LISSAYOU
Marion
à
Mme
HARGOUS
Francoise,
Mme
ROURA
Florence
à
M,
VIGNES
Matthieu,
M.
SOORS
Didier
à Mme
AZPEÏTIA
Isabelle.
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Marie Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
18/04/2034
Publié
le
ID
: G40-214002735-20240415-CM15042624
48-DE
Rapporteur
: M.
Philippe
SABATHE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2022/62
en
date
du
19
juillet
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
d’agrandissement
de
la
bibliothèque
communale,
de
son
estimation
financière
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
;
VU
la délibération
n°2023/16
en
date
du
23
mars
2023
portant
attribution
de
certains
lots
du
marché
public
de
travaux
pour
la réalisation
de
la médiathèque
communale
;
VU
la délibération
n°2023/88
en
date
du
29
septembre
2023
par
laquelle
le conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
de
financement
et
les
demandes
de
subvention
pour
l'équipement
informatique
de
la médiathèque;
VU
la
délibération
n°2023/92
en
date
du
11
décembre
2023
par
laquelle
le conseil
municipal
a approuvé
les
avenants
au
marché
public
de
travaux
de
la
médiathèque ;
VU
la
délibération
n°2024/09
en
date
du
15
février
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
plan
de
financement
et
la
demande
de
subventions
pour
l'équipement
mobilier
de
la médiathèque
;
CONSIDERANT
que
pour
le
dépôt
d’une
demande
de
subventions
pour
le
mobilier
de
la
médiathèque
auprès
de
l’Etat
par
le
biais
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
il convient
de
présenter
un
dossier
basé
exclusivement
sur
des
devis
et
ne
peut
pas
comporter
d’estimatifs
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
donc
de
modifier
le
plan
de
financement
et
les
demandes
de
subventions
sur
la base
des
devis
obtenus
à ce jour
par
la commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
Article
1:
d'approuver
la
présente
délibération
qui
abroge
et
remplace
la
précédente
décision
n°2024/09
prise
pour
le
même
objet
par
le
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2024 Article
2
: d'approuver
les
besoins
prévisionnels
estimés
en
matière
de
mobilier
pour
la
future
médiathèque,
soit
un
montant
de
128
047,33
€ HT
de
dépenses.
Article
3 :
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
tous
financements
nécessaires
à
l'achat
de
mobilier. Les
subventions
sollicitées
seront
les
suivantes :
e
Direction
Régionale
aux
Affaires
Culturelles
pour
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
pour
les
bibliothèques,
à hauteur
de
40%
du
coût
global
hors
taxes,
+
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle
Aquitaine
pour
l’aide
à
l'investissement
pour
la
création,
extension
et
réhabilitation
de
bibliothèques-médiathèques,
à
hauteur
de
20%
du
coût
global
hors
taxes,
e
de
la
caisse
d'allocation
familiale
des
Landes
pour
les
dépenses
liées
à
la
seule
partie
ludothèque
soit
23
307,34
€
HT,
à
hauteur
de
25%
de
ce
montant,
soit
4,55
%
du
coût
global
hors
taxes
soit
5
826,84
€
HT.
Le tableau
des
dépenses
et
recettes
attendues
est
ainsi
le suivant : Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/20
5 4
Reçu
en
orétecture
le
18/04/2034
Feuillet
: 2024/
DEPENSES(EHT)
|
RESSOURCES (EHT)
_
Descriptif
| Montant
HT.
Descriptif
Montant
HT.
Frais
d'études
d'aménagement
intérieur
6 000,00
€
|
Fonds
propres
45
392,09 €
|
35,45
Sonia
Laudet
/
Etude
/
11123
1
000,00
€
Etat
- DGD
51
218,93
€
40
Sonia
Laudet
/ Direction
artistique
/ 30124
3 000,00€
|
Etat
- DSIL
0,00
€
Katalpa
/ Etude
/
1
2 000,00
€.
| Département
0,00
€
Mobilier
technique
(rayonnage)
79019,81€
|
Région
25
609,47
€
20
DPC
- AMPA
/
Rayonnage
/
DPC-S030183
79019,81€
|FEDER
0,00
€
Mobilier
de
confort
*
27957,52€
}LEADER
0,00
€
CAPAQUI - AMPA /
2
fauteuils / 3300117199
587,52€
|Autre-CAF Landes |
o2cgae |
4,55
Katalpa/ Mobilier
de
confort
économie
circulaire
2
/
20240212
7
370,00
€
Accessoires
mobilier
(rideaux
espace
jeunesse,
3 920,00
€
coussin) Sonia
Laudet
/ Coussins
et galettes
/ 40224
1 760,00
€
Sonia
Laudet
/
Rideau
participatif
espace
jeunesse
/ 20823
2 160,00
€
Identité
visuelle,
logo
et
signalétique
intérieure
/
3 150,00
€
extérieure Marion
Duci
/ Communication
Identité
visuelle
/
20240123-004
3
150,00
€
Œuvre
intérieure
8 000,00
€
Sonia
Laudet
/ Oeuvre
intérieure
/ 30224
8 000,00
€
Scénographie
intérieure
0,00
€
TOTAL
PREVISIONNEL
128
047,33
€
TOTAL
128
047,33
€ |
100,00
’
PREVISIONNEL
’
’
* Sur
la seule
partie
mobilier
Iudothèque
soit
25%
de
23
307,34
€
HT La
commune
assurera
sur
fonds
propres
le
reliquat
des
achats,
à
hauteur
de
35,45
%
soit
45
392,09
€
HT,
et
préfinancera
le
montant
de
la T.V.A.
sur
ces
achats.
Le
montant
des
aides
sollicitées
pourra
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
du
projet,
des
devis,
des
réponses
des
financeurs,
sans
pouvoir
toutefois
dépasser
le
seul
de
80%
de
financement
public
sur
cette
opération.
Article
4
: d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
engager
toute
démarche
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Article
final:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
culture,
communication
et
du
tourisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire :
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ID
: 040-214002735-20240415-CM15042024
49-DE
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
Mme
Marie
DARRIEUMERLOU
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.