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Arrêté - 2024CIRC266 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 5 rue Marcel Proust
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC266 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 5 rue Marcel Proust)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FLEURY LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC266 INTERDICTION DE STATIONNEMENT 5 RUE MARCEL PROUST La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2216-3, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicule sur 10m de part et d'autre du 5 rue Marcel Proust pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement. - ARRÊTÉ - ARTICLE 1 : Le 16 août 2024 tout stationnement de véhicule sera interdit sur 10ml de part et d’autre du 5 rue Marcel Proust pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement. ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale. ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services de la Ville de Fleury-les-Aubrais. ARTICLE 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à M. et affiché sur la zone d'interdiction. 1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne. Fleury-les-Aubrais, le Q 4 AOUT 2024 Pour Madame la Maire et par délégation l'Adjoint à la Maire délégué à la sécurité Grégoire CHAPUIS Le présent arrêté a été publié /affiché/ notifié le D 1 AOÛT 2024 Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/mww.telerecours.fr 2/2