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Arrêté - 2024CIRC176 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 18A rue des Escures
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC176 arrete temporaire portant interdiction de stationnement 18A rue des Escures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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D SSLS Re EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC176
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
18A RUE DES ESCURES
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8“ partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicule au 18A rue des Escures pour permettre la livraison de matériel.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 29 mai au 6 juin 2024 tout stationnement de véhicule sera interdit à l'adresse indiquée ci-dessus pour permettre la livraison de matériel.
ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par l’entreprise EIFFAGE RAIL.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise EIFFAGE RAIÏL et affiché sur la zone d'interdiction.
1/2 ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le ? 7 MAI 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
"À à la Maire délégué à la sécurité
régoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le ? 7 MAI 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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