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Arrêté - PM24080020 CHARTRAIN faubourg EUROVIA
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24080020 CHARTRAIN faubourg EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENBOME - COMMUNE DE VENDOME -
%
Arrêté n° VV-PM24080020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux faubourg Chartrain quatre- vingt seize jours entre le 09 septembre 2024 et le 13 décembre 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux d'aménagement du faubourg Chartrain effectués par les entreprises EUROVIA, rue de la Creusille, 41000 BLOIS et ESVIA, 17 Allée Rolland Pilain, 37320 ESVRES-SUR-INDRE, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie faubourg Chartrain.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de quatre-vingt seize jours entre le 09 septembre 2024 et le 13 décembre 2024, la circulation des véhicules du n°16 au n°42 faubourg Chartrain s'effectue sur demi-chaussée. L’alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité
énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http:/mww.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
Vendôme, le 26 août 2024
Publié ou notifié le O2e 3 12 A@ Le Maire z