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unknown - PM24080021 CHARTRAIN faubourg EUROVIA
Arrêté - PM26060006 Chartrain Eurovia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26060006 Chartrain Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VE] - COMMUNE DE VENDOME - 4 ME (Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM26060006
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de travaux faubourg Chartrain 10 jours entre le 22 juin
2026 et le 03 juillet 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de réparation de trottoirs effectués par l'entreprise EUROVIA, rue de la
Creusille, 41000 BLOIS, la réglementation du stationnement se justifie faubourg Chartrain.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 10 jours entre le 22 juin 2026 et le 03 juillet 2026 de 08:00 à 17:00, le stationnement des véhicules est interdit sur les rues suivantes : - Faubourg Chartrain, entre l’avenue Gérard Yvon et la rue du docteur Faton ; - Rue du Change, entre la rue du docteur Faton et la rue des Béguines.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions
de l'article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE _3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre
l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de
la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
* $ OS RC La
ARD