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Procès Verbal - 99 DE octroi subv association INSEME
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE octroi subv association INSEME)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20220402-30-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2022
Affichage : 05/04/2022
DÉPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-CORSE Liberté, Cgalité, Fraternité
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
CORTE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU Du 2 avril 2022 ..0.0.0.0.0.0.0.0
Nombre de conseillers L'an deux mil-vingt-deux le deux du mois d'avril à dix-sept heures, le Conseil
Municipal de la commune de Pogglo-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire
En exercice +10 au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Présents Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Ayant donné pouvoir.
Votants.
Absents.
Présents :, M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice, M DOMINICI Richard, M
FRANCESCHI J-Baptiste, M MANFREDI Napoléon, Mme ROCHE Monique M
SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Date de Convocation 22/03/2022 Représentée : Mme MANENTI Ellane par Mme Monique ROCHE Absent : néant
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Objet : Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées
Le Maire faire part au conseil Municipal d’une demande de subvention de fonctionnement de l” OCTROI D'UNE SUBVENTION A Association INSEME .
L'ASSOCIATION INSEME
Le Conseil Municipal
-décide d’allouer à l'Association INSEME une subvention de 500€00 (cinq cent euros) pour
l'exercice 2022
mpute la dépense au compte 6574 du Budget Primitif 2022
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire ion
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
JNGUIDICI