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Arrêté - MA ARP 2024 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - MA ARP 2024 047)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Folio 93
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Arrêtés de !a police municipale
MAIRIE DE SAINT-CLÉMENT-DE.RMÈRE
Arrêtés de la police municipale N'MA-ARP-2024-047
14 mai2024
OBJET : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion du Festival du Film, le 18 mai de 09h à 23h en application de l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique - Salle Bazille - Association Arte et Plaisir
Le Maire de la commune de Saint Clément de Rivière (Hérault),
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1 , L3331-1 , L3334-1 , L. 3334-2 et L. 33354 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 , L.2212-2, L.22144, L.2122-28 etL. 2542-8;
VU le Code Pénal, en son article R610-5,
VU I'arrêté préfectoral N'2023.06.DS.0311 du 2O juin 2023 portant réglementation générale des débits de boissons dans I'Hérault;
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 14lOSl24, présentée par Monsieur HAMEL Matthieu, Président de I'association Arte et Plaisir de Saint Clément de Rivière,
Considérant que les associations organisant des événements peuvent prétendre à cinq autorisations de débits de boissons temporaires par an et que I'association Arte et Plaisir bénéficie de sa deuxième autorisation pour l'année 2024,
Considérant qu'il appartient à I'autorité municipale de prendre les dispositions pour assurer I'ordre, la sécurité des manifestants et de la population,
ARRETE
ARTICLE 19!:
L'association Arte et Plaisir, représenté par Monsieur HAMEL Matthieu, demeurant à 34980 à Saint Glément de Rivière, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 18 mai à I'occasion du Festival du Film de Saint Clément de Rivière de 09 heures à 23 heures, à la salle Bazille. La vente d'alcool prendra fin à22 heures.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral n" 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 susvisé;
ARTICLE 3:
À l'occasion de la manifestation mentionnée à I'article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique, à savoir:
-Boissons du 19! Groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool,
-Boissons du 3ème. Grouoe: les boissons du groupe 1, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de '18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 : L'organisateur veillera à ne pas vendre ni offrir de boissons alcoolisées aux mineurs présents à I'occasion de la manifestation. Les affiches normalisées des interdictions doivent être apposées et apparentes de manière à être lues par Folio 94
I'ensemble des personnes
ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour les jours et horaires indiqués à l'article 1 du présent arrêté Les horaires d'arrêt de vente d'alcool et de fermeture devront être impérativement respectés.
ARTICLE 6 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la police des débits de boissons, et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout tapage et autres nuisances. Les participants devront veiller à ne pas gêner le voisinage.
ARTICLE 7: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 8: Cet arrêté devra être affiché sur le site de la manifestation par le comité des fêtes de saint Clément de Rivière,
ARTICLE 10: Madame la Directrice Générales des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Gély du Fesc, chacun en ce qui le concerne, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à I'exploitant demandant I'autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Trans miss ion : artetplaisir@free. fr / Gend ra merie / P réfectu re
Certifiée exécutoire après réception en
Préfecture le Pour extrait certifié Le Maire, M.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme que le présent contrat peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site intemet "www.telerecours.fr'' , dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notirié re , l* lo ( / LV
Signature de I'Agent : ;
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